La recherche et sauvetage maritime au Canada

Sommaire

Mission du Programme de recherche et sauvetage
Programme national de recherche et sauvetage
Garde côtière canadienne
Ministère de la Défense nationale
Coordination fédérale SAR
La prestation des services SAR maritimes au Canada
Navires
Coordination des opérations de sauvetage et processus d'alerte
Efficacité du Programme SAR de la Garde côtière canadienne
Utilisation du système SAR
Le système SAR canadien et la communauté internationale
Note finale

La mission du Programme de recherche et sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne:

La protection et la sauvegarde de la vie humaine en milieu maritime

Un bateau de sauvetage SAR donnant de la formation près de Tofino, C.-B.
Photo : David Ashurst

Afin d'accomplir notre mission, les objectifs suivants ont été fixés:

Sauver toutes les vies en danger.
Réduire le nombre et la gravité des incidents SAR.
Réduire au minimum les pertes de vie, les blessures, les dommages causés aux biens et les risques pour l'environnement.
Appuyer et faire participer la Garde côtière auxiliaire canadienne.
Maintenir les normes professionnelles les plus élevées.
Assumer la direction nationale et la saine gestion du programme.
Jouer un rôle de premier plan à l'échelle internationale en matière de recherche et sauvetage.
Maximiser l'efficacité du système SAR en innovant.
Promouvoir le bénévolat.
Accroître la sensibilisation au programme SAR.
Participer à l'élaboration du programme SAR national.
Favoriser l'établissement d'ententes de collaboration en matière de recherche et sauvetage.
Dans la mesure du possible, apporter une aide humanitaire et fournir de l'assistance aux autorités civiles.

Les objectifs en question nous aideront à fournir un service SAR efficace à tous ceux qui courent un danger en milieu marin au Canada.

Programme national de recherche et sauvetage

Le but premier du Programme national de recherche et sauvetage (SAR) est de sauver des vies en danger sur le territoire canadien. Il s'agit d'un programme réalisé conjointement par des ministères fédéraux, des bénévoles, des organismes, des municipalités, des provinces et des territoires. La Garde côtière canadienne est chargée de fournir des ressources SAR maritimes dans les secteurs de compétence fédérale. La présente brochure porte sur le Programme SAR de la Garde côtière canadienne.

« Par recherche et sauvetage, on entend la recherche des personnes, navires et autres moyens de transport, ainsi que la fourniture d'une aide à ceux-ci, quand, selon toute vraisemblance, ils sont en détresse ou menacés d'un danger imminent. »

Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne (GCC) fait partie du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dont elle exploite tous les navires. Elle est ainsi le principal organisme maritime civil et opérationnel du gouvernement du Canada. La GCC assure les services suivants : SAR; Intervention environnementale; Déglaçage; Services à la navigation maritime; Services de communications et de trafic maritimes. La Garde côtière fournit également le soutien et les services maritimes aux programmes ministériels de conservation et de protection des secteurs des Sciences et des Pêches, ainsi qu'à d'autres organismes de tous les paliers de gouvernement.

La Garde côtière canadienne doit assumer plusieurs tâches SAR. Ce sont notamment la détection des incidents maritimes et, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale (MDN), la coordination, le contrôle et l'exécution des opérations SAR maritimes dans les secteurs de compétence fédérale; au besoin, la fourniture de ressources maritimes visant à appuyer les opérations SAR aériennes; et, dans la mesure du possible, la fourniture de ressources SAR afin de prêter assistance aux provinces, territoires et municipalités lors d'incidents humanitaires ou civils se produisant dans leur secteur de compétence. La Garde côtière coordonne, contrôle et réalise également des programmes de prévention qui ont pour but de réduire le nombre et la gravité des incidents SAR maritimes.

En plus d'assurer les services primaires d'intervention SAR maritime, la Garde côtière fournit des navires polyvalents et secondaires. Elle supervise aussi les activités de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), un organisme bénévole.

Ministère de la Défense nationale

En 1976, le premier ministre a désigné le ministre de la Défense nationale comme le ministre responsable de la recherche et du sauvetage. Ce dernier est chargé de coordonner le Programme national de recherche et sauvetage (PNRS) et, de concert avec d'autres ministres, d'élaborer des politiques SAR nationales. Le ministre responsable de la recherche et du sauvetage est le porte-parole national désigné, à qui on a confié la tâche de s'assurer que le système SAR fonctionne efficacement.

Le MDN fournit les services SAR aériens primaires lors d'incidents aériens ou maritimes et assure un support SAR secondaire important grâce à sa flotte d'aéronefs. De plus, il coordonne les activités de l'Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA), un organisme bénévole.

En vertu du programme SAR, le MDN et la Garde côtière canadienne coordonnent conjointement les interventions SAR aériennes ou maritimes par le biais de centres de coordination des opérations de sauvetage (JRCC).

Coordination fédérale SAR

Comité interministériel de recherche et sauvetage

Le Comité interministériel de recherche et sauvetage (CIRES) a été créé en 1976 par le premier ministre pour assurer la coordination et la prestation efficaces des services SAR nationaux. Les divers ministères fédéraux participant à la recherche et au sauvetage y sont représentés. Ce comité relève du ministre responsable de la recherche et du sauvetage.

Le CIRES assume les responsabilités suivantes :

déterminer les besoins en matière de recherche et sauvetage; et
fournir des conseils au gouvernement sur la meilleure façon de répondre à ces besoins.

Les organismes suivants sont représentés par leurs cadres supérieurs aux réunions du CIRES : le MDN; le MPO (Garde côtière canadienne); Transports Canada (Aviation); le Solliciteur général (Gendarmerie royale du Canada); Environnement Canada (Service de l'environnement atmosphérique); le ministère du Patrimoine canadien (Parcs Canada); le Bureau du Conseil privé; le Secrétariat du Conseil du Trésor; Ressources naturelles Canada; Protection civile Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada; et le Secrétariat national de recherche et sauvetage.

Secrétariat national de recherche et sauvetage

Le Secrétariat national de recherche et sauvetage (SNRS) appuie et conseille le ministre responsable de la recherche et du sauvetage. Il est chargé de coordonner le PNRS et contribue aussi à son développement. Le directeur exécutif du SNRS préside le CIRES.

La prestation des services SAR maritimes au Canada

Le Programme SAR maritime est un programme continu. Son but principal est de réduire le nombre de pertes de vie en milieu maritime. La gestion et le contrôle, les opérations et les bénévoles sont des volets importants du Programme SAR de la Garde côtière canadienne.

Gestion et contrôle

Les services de gestion et de contrôle veillent à ce que le Programme SAR ait une efficacité maximum. Ils s'assurent que les exigences de couverture SAR sont constamment ajustées en fonction des besoins changeants, et font en sorte que des unités SAR primaires soient déployées en conséquence. Pour accroître encore la capacité d'intervention, les gestionnaires du Programme SAR collaborent avec d'autres gestionnaires en matière de déploiement de ressources polyvalentes et secondaires. Grâce à ces efforts communs, des services d'urgence compétents sont disponibles sans délai dans les secteurs à risque.

Opérations

Les opérations, qui comprennent la recherche, le sauvetage et la coordination des incidents, forment le noyau du système SAR maritime. Sauf en de rares exceptions, les unités SAR de la Garde côtière canadienne sont en mesure de relever tous les défis SAR de l'environnement maritime canadien.

Cette grande capacité d'intervention est le fait d'équipes de spécialistes chevronnés qui utilisent des navires et du matériel conçus à cette fin. Des exercices fréquents permettent de maintenir un haut niveau de compétence et une capacité d'intervention immédiate.

Bénévoles

L'aide de bénévoles est primordiale pour maximiser l'efficacité des opérations SAR, de la prévention et des autres activités reliées à la sécurité. Par le biais de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), la Garde côtière canadienne encourage et soutient tous les aspects du bénévolat en matière de recherche et sauvetage maritimes.

Navires

Tous les navires peuvent être appelés à un incident SAR. Ils sont catégorisés comme suit :

Navires SAR primaires

Les navires SAR primaires sont spécialement conçus, équipés et armés en fonction d'interventions SAR, leur responsabilité principale. Ces navires sont affectés à des secteurs à haut risque d'incidents SAR. En plus d'afficher le rouge et le blanc de la Garde côtière canadienne, ils arborent les mots « SAUVETAGE/RESCUE ». Les navires SAR primaires doivent être toujours prêts à intervenir en moins de 30 minutes. Le plus souvent, ils le font aussitôt l'alerte donnée.

Navires SAR polyvalents

Les navires SAR polyvalents sont d'autres navires de la Garde côtière canadienne qui doivent exécuter au moins un autre programme opérationnel en plus du Programme SAR. Lors de l'accomplissement des autres tâches, ils sont tenus de demeurer dans un secteur SAR déterminé et de respecter toutes les normes SAR opérationnelles. Les navires polyvalents accroissent l'efficacité du système SAR, réduisent les frais gouvernementaux et remplacent au besoin les navires SAR primaires.

Navires SAR secondaires

Les navires SAR secondaires sont tous les autres navires gouvernementaux.

Navires de la Garde côtière auxiliaire canadienne

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est un organisme bénévole des plus efficaces. Composée de cinq associations à but non lucratif ainsi que d'un conseil national, la GCAC aide la Garde côtière à exercer ses activités d'intervention et de prévention SAR. Chaque année, l'organisme reçoit un petit montant du gouvernement. Ce montant sert à couvrir des dépenses et des frais d'assurance encourus lorsque les membres participent à des opérations et activités SAR autorisées. Des dons du public et d'autres organismes, déductibles d'impôt, contribuent également à financer l'organisme. La Garde côtière canadienne aide les auxiliaires en fournissant la formation SAR spécialisée qui leur est nécessaire pour devenir membres et le demeurer. En retour, la Garde côtière peut compter sur les quelque 3 979 membres et les 1 133 navires de la GCAC pour accroître sa capacité SAR maritime.

Navires de passage

Les navires de passage sont tous les navires, autres que ceux déjà mentionnés, qui sont assez proches d'un navire en détresse pour lui venir en aide. En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et du droit international, tout navire en mer est tenu de porter secours en situation de détresse.

Coordination des opérations de sauvetage et processus d'alerte

Centres de coordination des opérations de sauvetage et Centres secondaires de sauvetage maritime

Conjointement avec les Forces canadiennes, la Garde côtière dote en personnel trois centres de coordination des opérations de sauvetage (JRCC). Ceux-ci sont situés respectivement à Victoria (Colombie-Britannique), à Trenton (Ontario) et à Halifax (Nouvelle-Écosse). La GCC exploite également un centre secondaire de sauvetage maritime (MRSC) situés à Québec (Québec). Les MRSC ont pour rôle de réduire la charge de travail des JRCC dans les secteurs de forte activité maritime. Les centres sont en fonction 24 heures par jour, 365 jours par année. Leur personnel se compose de coordonnateurs SAR. Le secteur maritime dont sont collectivement chargés les JRCC et les MRSC a une superficie de plus de 5,3 millions de kilomètres carrés.

Les JRCC et les MRSC ont pour tâche de planifier, coordonner, diriger et contrôler les opérations SAR. Ces centres sont dotés d'un personnel hautement qualifié, ils possèdent des plans opérationnels détaillés et jouissent d'un réseau de télécommunications efficace. Dès qu'un centre est avisé qu'une personne est en danger, le coordonnateur SAR commence à organiser les activités de sauvetage. Tous les renseignements disponibles sur la personne en danger sont réunis et consignés, et les positions respectives des ressources potentielles sont déterminées. Les coordonnateurs SAR sont formés pour pouvoir évaluer diverses situations et affecter les ressources les plus efficaces en fonction de l'incident. En cas d'incident majeur et complexe, il arrive souvent qu'un nombre considérable de ressources soient mises à contribution.

Coordonnateur sur place

Lors d'une recherche importante faisant appel à de nombreuses ressources, le coordonnateur SAR peut choisir une personne-ressource sur les lieux. Cette personne, appelée coordonnateur sur place, oriente les ressources dans leur recherche et informe régulièrement le coordonnateur SAR des progrès accomplis. Le coordonnateur sur place est généralement le commandant d'un navire gouvernemental doté d'un équipage expérimenté.

Alerte, détection et communication dans le domaine du sauvetage

Les navires ont recours à diverses méthodes pour indiquer une situation de détresse. Il y a des moyens de signalisation visuels, notamment les fusées de détresse et les pavillons du Code international de signaux; des dispositifs sonores, tels que les sifflets et cornes de brume; et des dispositifs électroniques, tels que les radios et les balises radioélectriques. Les systèmes et services suivants font partie des moyens sur lesquels s'appuie le système SAR.

Système mondial de détresse et de sécurité en mer

Le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) est un système numérique de télécommunication qui transmet des renseignements sur les cas de détresse et la sécurité. Il est entré en vigueur le 1er février 1999 et il s'adresse à tous les navires à passagers internationaux ainsi qu'aux navires de plus de 300 tonneaux de jauge brute. Pour les fins du SMDSM, le monde est divisé en quatre zones (A1 à A4) correspondant aux moyens de communication (terrestres ou satellites) qui les desservent.

À la suite de consultations tenues avec l'industrie maritime du Canada, il a été décidé de répartir les zones maritimes canadiennes comme suit: zone A1 pour les côtes Est et Ouest, zone A3 au large de celles-ci et zone A4 pour l'Arctique.

COSPAS/SARSAT

COSPAS/SARSAT est un système SAR international de télécommunication par satellite. Il est utilisé pour déceler et repérer les signaux provenant des balises de détresse. Le Canada, les États-Unis, la France et la Russie (anciennement l'URSS) en sont les quatre nations fondatrices. Elles ont été jointes depuis par plusieurs autres pays. Les premiers satellites ont été lancés en 1982 et 1983, et les trois premières vies sauvées l'ont été au cours des essais expérimentaux. Ces trois personnes étaient des Canadiens dont l'avion s'était écrasé dans les Rocheuses, en Colombie-Britannique. Depuis, le système a permis de sauver des milliers d'autres vies.

Balises

Lorsqu'elles sont activées, les balises signalent les situations de détresse en transmettant un signal radio. Chaque balise est munie d'un transmetteur et de batteries intégrés. Deux principaux genres de balises intéressent la Garde côtière : les émetteurs de localisation d'urgence (ELT), conçus pour les aéronefs; et les radiobalises de localisation des sinistres (RLS), conçues pour les navires. À la différence de la plupart des ELT, les RLS émettent un message codé identifiant la balise. Le propriétaire d'une RLS est tenu de l'enregistrer auprès du Secrétariat national, Recherche et sauvetage. Des précisions comme le nom du propriétaire et une description du navire sont consignées dans une base de données. Les renseignements essentiels contenus dans le registre RLS servent au coordonnateur SAR lors d'incidents. Lorsqu'un ELT ou une RLS sont activés, leurs signaux sont détectés par les satellites du COSPAS/SARSAT. Il existe une troisième sorte de balises détectées par satellite et conçues pour être utilisées sur la terre ferme, ce sont les balises de localisation personnelles (PLB).

Services de communications et de trafic maritimes

La Direction des services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne fournit des services de soutien au public navigant. Les SCTM sont à l'écoute des fréquences radio de détresse et assurent les communications entre les navires en détresse et les JRCC ou MRSC. Ils transmettent des renseignements sur la sécurité, se chargent des communications publiques et régularisent le trafic maritime dans certaines zones. Les SCTM sont un maillon important du système SAR.

Efficacité du Programme SAR de la Garde côtière canadienne

Au Canada, la recherche et le sauvetage donnent de bons résultats parce que le système SAR y est conçu sur le principe d'une gestion intégrée. La surveillance, la réponse aux appels d'aide et la coordination de cette réponse, les spécialistes dûment formés, les navires et le matériel sont tous des éléments importants du réseau. C'est la cohésion de toutes ces composantes qui rend le système SAR canadien l'un des plus efficaces au monde.

Efficacité du système

Au sein de la communauté internationale, l'un des meilleurs moyens de déterminer l'efficacité d'un système SAR consiste à comparer le nombre de vies sauvées par rapport à celles qui étaient en danger lors de détresses maritimes. Une situation de détresse existe lorsqu'une ou plusieurs vies humaines courent un danger grave. Dans les eaux navigables du Canada, de 97 p. 100 des vies en détresse sont sauvées chaque année. Ceci représente environ 2 200 vies annuellement. Le système SAR permet en outre d'aider tous les ans quelque18 000 personnes en cause dans des incidents maritimes de nature moins urgente. En 2011, il y a eu environ 6 000 incidents SAR maritimes au Canada.

Défis environnementaux

L'environnement maritime du littoral canadien est l'un des plus dangereux au monde. La côte Atlantique est témoin de vents violents, de mers déchaînées, d'embruns verglaçants, de glaces et de brouillard. Au cours des tempêtes hivernales, la hauteur des vagues peut atteindre 30 mètres et des vents de 160 kilomètres/heure n'ont rien d'exceptionnel. Au printemps et pendant les mois d'été, de grandes nappes de brouillard réduisent la visibilité à pratiquement zéro. La côte Ouest a des conditions météorologiques semblables, mais la température y est relativement plus stable. D'autres régions comme les Grands Lacs et l'Arctique posent leurs défis particuliers.

Coût pour le contribuable

Les dépenses de la Garde côtière canadienne prévues pour 2011-2012 sont de 736 405 000.00 $ et de cette somme, un montant de 136 959 000.00 $ sera consacré aux services de recherche et sauvetage (SAR) et sera réparti comme suit :

**Coût pour le contribuable en 2011-2012**
Services	Montant ($)
Coûts d'exploitation directs du programme	16,106,000 $
Coûts d'exploitation de l'état de préparation opérationnelle pour les services	89,372,000 $
État de préparation des biens à terre pour les services SAR	16,560,000 $
Sous-total des coûts d'exploitation:	122,038,000 $
Grands projets d'immobilisations liés aux services SAR	10,000,000 $
Subventions et contributions - Services SAR	4,921,000 $
Total:	136,959,000 $

L'exploitation de la flotte SAR représente la majeure partie des coûts du programme SAR de la Garde côtière canadienne. Pour 2011-2012, 73 % des dépenses d'exploitation prévues au chapitre des services SAR sont affectées à la flotte. Une proportion de 13 % des dépenses est attribuable aux coûts directs de la gestion, de la surveillance et de l'administration du programme à l'échelle nationale, et 14 % des dépenses sont consacrées à la gestion du cycle de vie des biens SAR.

Le principal coût d'immobilisation identifié en 2011-2012 constitue un investissement dans un véhicule à coussin d'air visant à remplacer la capacité du NGCC Penac, qui sera utilisé dans une proportion de 98 % pour les services SAR. Le chiffre relatif aux grands projets d'immobilisations des services SAR fluctue d'année en année, car il dépend du plan d'immobilisations annuel qui tient compte de la durée de vie opérationnelle prévue des biens. La durée de vie opérationnelle des navires du programme SAR varie de 5 à 20 ans. Les services SAR bénéficient également des investissements faits relativement à d'autres navires conçus pour diverses tâches et non seulement pour les tâches SAR. Les coûts d'investissement liés à ces navires multitâches ne sont pas inclus dans les coûts précités.

Le chiffre relatif aux Subventions et contributions représente le financement total alloué à la Garde côtière auxiliaire canadienne pour l'exécution d'activités autorisées liées aux activités SAR maritimes, à la prévention SAR et à d'autres activités liées à la sécurité.

Sources des données

Coûts au chapitre de l'exploitation et des Subventions et contributions: Plan d'activités de la Garde côtière canadienne de 2011 à 2014, section 5, Aperçu des affectations financières, tableaux 1 et 2.

Grands projets d'immobilisations (véhicule à coussin d'air) : Plan d'investissement intégré 2011-2012 à 2015-2016 de la Garde côtière canadienne, pages 54 et 55. Le coût estimatif total (CET) de ce projet est de 27 millions de dollars. (NGCC Penac : 98 % pour le programme SAR, 2 % pour les aides à la navigation). Des investissements sont également prévus en vue de l'acquisition de 10 bateaux de sauvetage SAR à compter de 2013-2014. Le CET de ce projet est de 90 millions de dollars (pages 52 et 53).

Utilisation du système SAR

Système de dernier recours

La sécurité en mer est une responsabilité personnelle. Le système SAR ne doit intervenir qu'en dernier recours. Il ne doit être mis en oeuvre que lorsque toutes les autres méthodes pour empêcher l'accident ont échoué. Il existe des règlements et des normes portant sur la construction, l'armement en matériel et en équipage et l'exploitation des navires. Du matériel d'apprentissage, des cours et de nombreux établissements sont en mesure de fournir de précieux renseignements aux utilisateurs. De plus, le Bureau de la sécurité nautique rend accessible sans frais une ligne directe d'information (1-800-267-6687). Les connaissances et la prise de conscience des dangers sont les éléments clés de la responsabilité personnelle et réduisent les risques d'accident.

Autonomie

Le programme SAR vise à assurer l'autonomie des usagers et à prévenir les incidents SAR. Malheureusement, on doit déplorer chaque année quelques cas d'abus du système.

L'activation injustifiée du système SAR est une infraction grave qui tombe sous le coup du Code criminel du Canada.

Dans d'autres cas, le recours au système SAR est manifestement évitable ou déraisonnable. Ces cas sont coûteux pour les contribuables canadiens. Surtout, ils mobilisent des ressources qui pourraient être requises pour un véritable incident SAR. De plus, ils font courir des risques inutiles aux sauveteurs. La Garde côtière canadienne examine actuellement des moyens d'empêcher ces cas de se produire

La système SAR canadien et la communauté internationale

La réalisation d'une couverture SAR universelle par des nations responsables est un élément primordial du succès d'un plan SAR global. Le Canada est considéré comme un chef de file mondial en matière de recherche et sauvetage. Pour cette raison, la Garde côtière canadienne reçoit souvent des demandes de gouvernements étrangers qui désirent obtenir son expertise sur la mise au point ou l'instauration de nouveaux systèmes SAR. Dans la mesure du possible, la Garde côtière répond à ces demandes.

À l'appui d'autres objectifs canadiens, la Garde côtière participe également à des activités internationales telles que le Processus de paix au Moyen-Orient et le Forum régional de l'Association des nations asiatiques du Sud-Est. Invariablement, la recherche et le sauvetage représentent une composante importante de ces activités.

Appui à l'industrie canadienne

Lorsque la Garde côtière canadienne prend part à des activités internationales, elle invite régulièrement des entreprises canadiennes à participer. La promotion d'activités commerciales canadiennes à l'étranger est un important objectif du gouvernement.

Le Canada est un chef de file dans les domaines des télécommunications terrestres et spatiales, de la systémique (étude des systèmes) ainsi que de la gestion de crise et d'urgence. Ce dynamisme concorde bien avec le leadership démontré par la Garde côtière canadienne au sein de la communauté SAR internationale. Toutes ces activités aident à appuyer les entreprises et les initiatives commerciales canadiennes au niveau international.

Note finale

La présente brochure a pour but de mieux faire connaître le rôle de la Garde côtière dans le système SAR canadien. Chaque jour, et souvent au risque de leur vie, des hommes et des femmes de la Garde côtière canadienne fournissent des services SAR à ceux qui ont besoin d'aide. La Garde côtière canadienne est extrêmement fière de la contribution de ces hommes et de ces femmes à la prestation des services SAR maritimes. Elle l'est tout autant de celle de ses bénévoles, les membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Le système SAR canadien est l'un des plus efficaces au monde. Le défi consiste à l'améliorer et à accroître le nombre de vies sauvées, tout en réduisant les frais que doivent assumer les contribuables. Les Canadiens ont raison d'être fiers de cet organisme humanitaire.

Pour plus amples renseignements, s'il vous plaît contactez :

Centre national de coordination
Garde côtière canadienne
200 Rue Kent, 6iéme étage
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0E6

Tel : +1-613-998-1497
Facsimile : +1-613-991-9000

Détails de la page

2025-12-23