Responsabilités des propriétaires de navire

Posséder un bateau s'accompagne de nombreuses responsabilités. Les propriétaires doivent :

Si vous possédez un bateau ou envisagez d'en acquérir un, consultez le guide de Transports Canada sur Comment être un propriétaire de bateau responsable.

Aux termes de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, il est illégal :

d'abandonner votre navire
de délibérément :
- sombrer votre navire
- le laisser immobilisé quelque part
- l'échouer
- le laisser devenir une épave, en ne l'entretenant pas
de laisser votre navire :
- au même endroit pendant plus de 60 jours consécutifs dans un rayon de 3 milles sans autorisation du propriétaire de cet emplacement;
- à la dérive pendant plus de 48 heures sans prendre de mesures pour le sécuriser
de prendre possession d'une épave avant de le signaler à Transports Canada, sauf si elle est en danger et que vous devez la sécuriser ou la protéger de quelque façon
d'entrer au Canada avec une épave trouvée en dehors des eaux canadiennes, sans l'avoir préalablement signalé à Transports Canada

Les parties responsables en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux doivent :

alerter la GCC en cas d'accident maritime ayant naufragé un navire, et marquer l'épave
se conformer aux directives et/ou aux pouvoirs d'inspection de la GCC ou de Transports Canada

Les propriétaires de navires polluants doivent :

signaler immédiatement un incident de pollution en milieu marin
mettre en œuvre leur plan de mesures d'urgence en cas de pollution
utiliser leurs propres ressources pour nettoyer le déversement ou embaucher un organisme d'intervention désigné (certifié par Transports Canada) pour le faire en leur nom
payer pour le nettoyage et les dommages causés

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2025-11-10