Intervention en cas de pollution et de dangers
Services et renseignements
Signaler les incidents de pollution marine
Coordonnées par région pour signaler les incidents
Signaler un navire préoccupant
Coordonnées pour signaler une épave ou un navire abandonné ou dangereux
Inventaire national des navires préoccupants
Liste des épaves, des navires abandonnés et dangereux signalés
Responsabilités des propriétaires de navire
Responsabilités des propriétaires de navires en vertu de la loi
Opérations en direct
Renseignements sur les opérations d'intervention menées par la Garde côtière canadienne
Intervention en cas de pollution marine
Comment nous nous préparons et réagissons face à la pollution marine
Navires dangereux
Comment nous identifions et prenons en charge des navires dangereux
Surveillance et conformité
Comment nous veillons à ce que les propriétaires de navires respectent la loi
Équipement
L'équipement pour intervenir en cas de déversements dans le milieu marin
Amendes publiques imposées aux navires préoccupants
Liste des amendes imposées pour les navires préoccupants
Portail de communication pour l'intervention intégrée en cas d'incident
Outil de partage d'information sur les situations d'urgence liées à la pollution marine et aux exercices en mer
Niveaux de service
Normes de service des interventions pour répondre aux rapports d'intervention en cas de dangers et d'incidents environnementaux maritimes
Ressources
Politiques, publications et autres programmes connexes
