Avis de mise en œuvre de la politique 2025-01: Slogans et noms des initiatives du gouvernement du Canada
1. Date de publication
Le présent avis de mise en œuvre de la politique a été publié .
2. Champ d’application
Le présent avis de mise en œuvre de la politique s’applique aux ministères et aux autres secteurs de l’administration publique fédérale énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins qu’ils ne soient exclus par des lois, des règlements ou des décrets particuliers.
3. Objet
Le présent avis vise à fournir des orientations aux ministères concernant l’appellation d’un programme, d’une politique ou d’une initiative du gouvernement du Canada dont le nom est semblable ou identique à un engagement figurant dans la plateforme officielle du parti au pouvoir.
4. Contexte
La Politique sur les communications et l’image de marque exige que toutes les communications du gouvernement du Canada (GC) soient non partisanes. Dans le contexte des produits et des activités de communication du GC, des communications non partisanes sont :
- objectives, factuelles et explicatives;
- sans slogans, images, identifiants, biais, désignation ou affiliation à un parti politique;
- modestes dans l’utilisation des couleurs associées au parti au pouvoir, sauf si un élément est présenté couramment dans de telles couleurs;
- dépourvues du nom, de la voix ou de l’image d’un ou d’une ministre, d’un député ou d’une députée ou d’un sénateur ou d’une sénatrice dans le cadre d’annonces publicitaires.
5. Interprétation
Un slogan est une formule concise et mémorable. Selon la Politique sur les communications et l’image de marque, l’utilisation de slogans politiques dans les communications gouvernementales, y compris dans la publicité, est interdite. Cependant, cette restriction ne vise pas les slogans issus d’engagements électoraux qui sont ensuite intégrés au nom officiel d’un programme, d’une politique ou d’une initiative du gouvernement du Canada. Toutefois, le nom ne peut contenir aucune référence aux partis politiques ou à leurs chefs.
6. Instruments de politique connexes
7. Demandes de renseignements
Les fonctionnaires des ministères fédéraux peuvent s’adresser à leur chef des communications au sein de leur ministère pour obtenir des renseignements.
Les membres du public peuvent s’adresser à l’équipe des Renseignements publics du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir des renseignements.