Avis de mise en œuvre de la politique 2026-01 : L’utilisation des couleurs associées au parti politique au pouvoir dans les communications du gouvernement du Canada

Exceptions

Dans la définition des communications non partisanes, qu’entend-on par « un élément présenté couramment dans de telles couleurs »? Elle signifie que les restrictions sur l’utilisation de la couleur ne s’appliquent pas à un objet particulier s’il est représenté dans son état naturel et sa couleur naturelle. Voici quelques exemples parmi les situations courantes susceptibles de se présenter :

• la couleur utilisée dans les représentations courantes d’un objet (par exemple, cône de signalisation orange, coquelicot rouge et bac de recyclage bleu);
• une photo ou une illustration de biens de l’État dont la couleur est fixe pour des raisons telles que la tradition, la sécurité, une convention internationale ou une norme de l’industrie (par exemple, uniformes bleus de la Marine royale canadienne, tunique rouge de la GRC et combinaisons orange des équipes de recherche et sauvetage);
• les célébrations et les événements nationaux (par exemple, Fête du Canada et Équipe Canada) dont les couleurs officielles du drapeau national du Canada (rouge et blanc) occupent une place importante dans l’image de marque;
• les campagnes de publicité dans les marchés internationaux visant à promouvoir le Canada auprès de publics non canadiens.

Identification des couleurs associées aux partis politiques

Chaque parti politique fédéral utilise une couleur principale pour représenter son identité dans ses communications avec le public. Cette couleur est un élément clé de l’image de marque et de l’identité visuelle du parti. Elle occupe une place prépondérante dans ses communications, affiches électorales, sites Web et autres supports promotionnels.

Bien que le statut de parti officiel puisse changer, les plus grands partis nationaux sont énumérés ci-dessous avec leur couleur principale :

1. Bloc Québécois (bleu pâle);
2. Parti conservateur du Canada (bleu foncé);
3. Parti libéral du Canada (rouge);
4. Nouveau Parti démocratique (orange);
5. Parti vert du Canada (vert).

Figure 1 : Couleurs désignées des partis

Couleurs désignées des partis : 1. Bloc Québécois (bleu pâle); 2. Parti conservateur du Canada (bleu foncé); 3. Parti libéral du Canada (rouge); 4. Nouveau Parti démocratique (orange); 5. Parti vert du Canada (vert).

Évaluation de la prédominance d’une couleur

Aux fins de la présente orientation, le concept de « couleur prédominante » désigne une couleur qui est présente dans un produit ou une activité de communication en tant qu’élément chromatique principal et prépondérant. Il n’y a pas de seuil fixe à partir duquel une couleur devient prédominante. Il s’agit plutôt d’une échelle graduelle. Une couleur prédominante est celle qui est la plus susceptible d’attirer l’attention d’une personne moyenne.

Pour déterminer si une couleur associée au parti au pouvoir est utilisée de manière prédominante, il faut tenir compte de plusieurs facteurs. Chaque facteur contribue différemment à la prédominance visuelle d’une couleur et est susceptible de créer les conditions dans lesquelles celle-ci est considérée comme prédominante.

1. Gamme de couleurs

La couleur s’inscrit dans un spectre continu, englobant différentes teintes (par exemple, le vert, le rouge, le bleu) ainsi que des variations de tons plus clairs ou plus foncés. La perception des couleurs et de leur degré de similarité peut varier d’une personne à l’autre.

C’est pourquoi il est utile de prendre en considération l’ensemble des déclinaisons d’une couleur, y compris ses tons plus clairs et plus foncés, lorsque l’on évalue si la couleur d’un parti politique est utilisée de façon prédominante dans les produits et activités de communication.

La figure suivante illustre la gamme de teintes et de tons du bleu, du vert, de l’orange et du rouge dans le spectre chromatique au complet. Les gammes de couleurs présentées dans la figure 2 servent uniquement de regroupements visuels généraux et ne constituent pas des spécifications techniques précises ni des limites exactes entre les couleurs.

Figure 2 : Gamme de couleurs

Une large barre horizontale au bas de l’image illustre un spectre continu de teintes allant du violet (à gauche) au bleu, au vert, au jaune, à l’orange et au rouge (à droite). Au-dessus de cette barre se trouvent cinq carrés de couleur unie espacés le long du haut de l’image. Chaque carré représente la couleur principale de l’un des principaux partis politiques du Canada (de gauche à droite : bleu foncé, bleu clair, vert, orange et rouge). De fines lignes noires s’étendent du bas de chaque carré jusqu’à la partie du spectre qui correspond à la gamme potentielle perçue de sa teinte.

2. Quantité et prédominance de la couleur

La quantité visible d’une couleur est le facteur le plus déterminant pour évaluer sa prédominance. Dans le cadre de l’évaluation globale des produits numériques, on doit prendre en considération la durée pendant laquelle une couleur apparaît à l’écran.

Comme le montre la figure 3 ci-dessous, même une petite quantité de couleur peut être considérée comme prédominante s’il s’agit de la seule couleur utilisée en dehors du noir et du blanc. Dans de tels cas, l’absence d’autres couleurs fait ressortir nettement la couleur mise en avant, comme le vert.

Un autre facteur à prendre en compte concerne l’emplacement de la couleur. Du point de vue de la conception, les éléments placés près du haut ou du centre d’une mise en page apparaissent généralement plus en évidence, car les gens sont naturellement attirés par ces zones plutôt que par les bords ou la périphérie. Comme le montrent les illustrations 2 et 3 de la figure 3 ci-dessous, l’emplacement et l’utilisation d’une seule couleur peuvent rapidement rendre le vert prédominant.

À moins qu’un élément ne fasse partie de la liste des exceptions, les ministères devraient éviter les situations où la couleur principale du parti politique au pouvoir est la seule couleur utilisée dans les produits ou les activités de communication.

Figure 3 : Quantité et prédominance de la couleur

L’image montre trois maquettes de documents simplifiés placées côte à côte en ligne et numérotées 1, 2 et 3 au-dessus.

Mise en page 1 (à gauche) : Une page blanche est principalement remplie de lignes horizontales grises représentant un corps de texte dense du haut vers le bas. Au bas de la page, il y a une bande horizontale verte unie, comme un pied de page large ou une bannière.

Mise en page 2 (centre) : Une page blanche affiche un grand cercle vert avec un anneau vert plus fin à l’intérieur, centré près du haut de la page. Sous ce graphique circulaire se trouvent deux courtes colonnes de lignes horizontales grises représentant des blocs de texte.

Mise en page 3 (à droite) : Une page blanche porte les mots « Lorem Ipsum ! » en grosses lettres vertes vers le haut, représentant un titre ou un en-tête en gras. Sous l’en-tête se trouve un seul bloc de lignes horizontales grises représentant un court paragraphe de texte.

3. Équilibre avec d’autres couleurs

Lorsque la couleur principale associée au parti au pouvoir est utilisée avec d’autres couleurs, il faut déterminer si elle est utilisée de façon prédominante. Pour ce faire, il suffit d’estimer approximativement le pourcentage de la surface totale occupée par chaque couleur. La prédominance d’une couleur peut être contrebalancée par l’utilisation d’autres couleurs. Dans les rectangles ci-dessous, le vert ne serait pas considéré comme dominant, car il y a un équilibre grâce à l’utilisation d’autres couleurs.

Figure 4 : Équilibre avec d’autres couleurs

L’image montre une suite de cinq exemples d’une page, numérotés de 1 à 5. Chaque page contient des blocs de couleur, y compris le vert, pour illustrer les différentes proportions de vert par rapport aux autres couleurs. Elles sont, de gauche à droite :

Exemple 1 : Une page principalement blanche avec cinq bandes horizontales étroites le long du bord inférieur. De bas en haut, les rayures sont rouges, bleu foncé, bleu clair, vert et bleu clair. La bande verte est deux fois plus épaisse que les autres.

Exemple 2 : Une page divisée verticalement en orange (gauche) et vert (droite).

Exemple 3 : Une page remplie de dix bandes horizontales de hauteur égale et de couleurs variées. De haut en bas, les couleurs sont du rouge clair, de l’orange, du rouge vif, du rouge foncé, du vert, un autre vert identique, du bleu marine, du bleu vif et du bleu clair. La bande verte est plus large car il y en a deux placées ensemble au centre.

Exemple 4 : Une page divisée en trois bandes horizontales égales : bleu foncé (en haut), vert (au milieu) et rouge (en bas).

Exemple 5 : Une page avec une épaisse bordure verte encadrant un rectangle intérieur divisé en quatre rectangles égaux : bleu pâle (en haut à gauche), rouge vif (en haut à droite), orange (en bas à gauche) et bleu foncé (en bas à droite).

Résumé des pratiques exemplaires

• Tenez compte de tous les facteurs décrits dans le présent document d’orientation au moment de déterminer si une couleur est utilisée de façon prédominante.
• Choisissez des palettes de couleurs neutres ou équilibrées afin d’éviter de donner l’impression que la couleur du parti politique au pouvoir est utilisée de manière dominante dans les produits et activités de communication du gouvernement du Canada.
• Si une couleur associée au parti politique au pouvoir est utilisée, veillez à ce qu’elle ne soit pas considérée comme prédominante, ce qui comprend les teintes et les tons apparentés dans la même palette de couleurs.
• Évitez de concevoir des mises en page où la couleur principale du parti politique au pouvoir est l’élément visuel principal, à moins que l’élément en question ne soit couramment représenté dans cette couleur.