Norme référentielle relative aux données sur le format de la date et de l’heure

1. Préambule

• 1.1 La Norme référentielle relative aux données sur le format de la date et de l’heure (la Norme) fournit aux ministères et aux organismes une méthode uniforme pour présenter les dates et les heures dans leurs systèmes et leurs jeux de données.
• 1.2 La Norme repose sur la norme 8601 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) intitulée Date et heure – Représentations pour l’échange d’information.
  • 1.2.1 L’annexe A présente le format exigé, qui pourrait être mis à jour au besoin afin d’inclure d’autres formats de date et d’heure.
  • 1.2.2 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a copié le contenu de l’annexe A avec la permission du Conseil canadien des normes (CCN) au nom de l’ISO. La traduction de la Norme n’est pas officielle. La norme 8601 peut être achetée auprès du membre national de l’ISO de votre pays ou dans le Store de l’ISO. Les droits d’auteur restent la propriété de l’ISO.
• 1.3 L’organisation responsable de la Norme examinera le format des données figurant à l’annexe A afin de s’assurer qu’il demeure à jour.
  • 1.3.1 Responsable de la Norme : Conseil national de recherches Canada, Centre de recherche en métrologie
  • 1.3.2 Gardien de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

• 2.1 La Norme entre en vigueur le 27 septembre 2024.

3. Exigences

• 3.1 La Norme fournit des renseignements sur les exigences énoncées au paragraphe 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
• 3.2 Les responsables de services, les spécialistes des données et toute autre personne participant au traitement des données doivent :
  • 3.2.1 utiliser les formats de données décrits à l’annexe A pour formater la date et l’heure dans les jeux de données et les systèmes, dans la mesure du possible, lors du stockage, du partage et de la publication des données.

4. Application

• 4.1 La Norme s’applique aux ministères décrits à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
• 4.2 La Norme s’applique aux jeux de données et aux systèmes élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

• 5.1 La Norme doit être lue conjointement avec ce qui suit :

6. Demandes d’information

• 6.1 Si vous avez des questions sur l’interprétation de la Norme, veuillez écrire à ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Annexe A : Format des données

Cette section est reproduite à partir des articles 5.2.2.1, 5.2.3.1, 5.3.1.2, 5.3.4.1 et 5.3.4.2 de la norme ISO 8601‑1:2019, Date et heure – Représentations pour l’échange d’information, Partie 1 : Règles de base, dont le contenu est réorganisé à l’annexe A.

A.1 Séquence de la date

• A.1.1 Une date entièrement numérique comprend les éléments de données suivants, de gauche à droite :
  • A.1.1.1 (date civile) année-‑mois-‑jour;
  • A.1.1.2 (date ordinale) année-jour de l’année.

A.2 Caractères

• A.2.1 Les chiffres arabes de 1 à 9 sont utilisés.

A.3 Éléments de la date

• A.3.1 Une date civile comprend trois éléments :
  • A.3.1.1 quatre chiffres représentant l’« année »;
  • A.3.1.2 deux chiffres représentant le « mois »;
  • A.3.1.3 deux chiffres représentant le « jour ».
• A.3.2 Une date ordinale comprend deux éléments :
  • A.3.2.1 quatre chiffres représentant l’« année »;
  • A.3.2.2 trois chiffres représentant le « jour de l’année ».

A.4 Séparateurs de la date

• A.4.1 Un trait d’union « - » doit être utilisé comme délimiteur, au besoin.

A.5 Éléments de l’heure

• A.5.1 Une heure entièrement numérique comprend les éléments suivants, de gauche à droite :
  • A.5.1.1 deux chiffres entre 00 et 23 représentant l’« heure »;
  • A.5.1.2 deux chiffres entre 00 et 59 représentant la « minute »;
  • A.5.1.3 deux chiffres entre 00 et 59 représentant la « seconde ».
• A.5.2 Si un fuseau horaire est nécessaire pour consigner l’heure, le décalage par rapport au temps universel coordonné (UTC) comprend :
  • A.5.2.1 un « + » si le fuseau horaire est en avance par rapport à l’UTC;
  • A.5.2.2 un « – » si le fuseau horaire est en retard par rapport à l’UTC (tout le Canada est en retard par rapport à l’UTC);
  • A.5.2.3 deux chiffres représentant l’« heure »;
  • A.5.2.4 deux chiffres représentant la « minute ».

A.6 Séparateurs de l’heure

• A.6.1 Un deux points « : » doit être utilisé comme délimiteur. Si on ne l’utilise pas, un « T » majuscule doit être inséré au début de la chaîne.