Norme référentielle relative aux données sur le format de la date et de l’heure

1. Préambule

• 1.1 La Norme référentielle relative aux données sur le format de la date et de l’heure (la norme) vise à faire en sorte que les ministères et organismes utilisent un format numérique uniforme pour la date et l’heure, et d’ainsi permettre l’échange de données lisibles par machine.
• 1.2 Cette norme vise à uniformiser la façon dont la date et l’heure sont formatées dans les ensembles de données afin d’améliorer la qualité des données et de permettre leur interopérabilité.
• 1.3 La présente norme repose sur la norme 8601 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) intitulée Date et heure – Représentations pour l’échange d’information.
  • 1.3.1 L’annexe A présente le format exigé, qui pourrait être mis à jour au besoin afin d’inclure d’autres formats de date et d’heure.
  • 1.3.2 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a copié le contenu de l’annexe A avec la permission du Conseil canadien des normes (CCN) au nom de l’ISO. La traduction de la présente norme n’est pas officielle. La norme 8601 peut être achetée auprès du membre national de l’ISO de votre pays ou dans le Store de l’ISO. Les droits d’auteur restent la propriété de l’ISO.
• 1.4 La présente norme sera révisée au besoin par l’intendant des données de référence, en consultation avec le gardien de la norme référentielle relative aux données.
  • 1.4.1 L’intendant de la Norme : Conseil national de recherches Canada
  • 1.4.2 Garde de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

• 2.1 La présente norme entre en vigueur le 27 septembre 2024.

3. Exigences

• 3.1 Cette norme fournit des détails sur les exigences énoncées au paragraphe 4.3.1 de la Directive sur les services et le numérique.
• 3.2 Les responsables de services et les praticiens des données doivent :
  • 3.2.1 appliquer, dans la mesure du possible, le format requis (annexe A) lorsqu’ils formatent la date et l’heure dans les ensembles de données.

4. Application

• 4.1 La présente norme s’applique aux organisations énumérées à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
• 4.2 Cette norme s’applique à tous les ensembles de données et les systèmes élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

• 5.1 Cette norme référentielle doit être lue conjointement avec ce qui suit :
  • Directive sur les services et le numérique;
  • Norme pour la gestion des métadonnées;
  • Conseil canadien des normes : Représentation numérique de la date et de l’heure (en anglais seulement; tous les renseignements requis de la norme ISO 8601‑1:2019 sont reproduits à l’annexe A).
• 5.2 Instrument de politique connexe :
  • Politique sur les services et le numérique

6. Demandes d’information

• 6.1 Pour l’interprétation de tout aspect de cette norme référentielle, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Annexe A : exigences quant au format de la date et de l’heure

Cette section est reproduite à partir des sections 5.2.2.1, 5.2.3.1, 5.3.1.2, 5.3.4.1 et 5.3.4.2 de la norme ISO 8601‑1:2019, Date et heure – Représentations pour l’échange d’information, Partie 1 : Règles de base, dont le contenu est réorganisé à l’annexe A.

A.1 Séquence de la date

• A.1.1 Une date entièrement numérique comprend les éléments de données suivants, de gauche à droite :
  • A.1.1.1 (date civile) année--mois--jour;
  • A.1.1.2 (date ordinale) année-jour de l’année.

A.2 Caractères

• A.1.2.1 Les chiffres arabes de 1 à 9 sont utilisés.

A.3 Éléments de la date

• A.3.1 Une date civile comprend trois éléments :
  • A.3.1.1 quatre chiffres représentant l’« année »;
  • A.3.1.2 deux chiffres représentant le « mois »;
  • A.3.1.3 deux chiffres représentant le « jour ».
• A.3.2 Une date ordinale comprend deux éléments :
  • A.3.2.1 quatre chiffres représentant l’« année »;
  • A.3.2.2 trois chiffres représentant le « jour de l’année ».

A.4 Séparateurs de la date

• A.4.1 Un trait d’union «--» doit être utilisé comme délimiteur, au besoin.

A.5 Éléments de l’heure

• A.5.1 Une heure entièrement numérique comprend les éléments suivants, de gauche à droite :
  • A.5.1.1 deux chiffres entre 00 et 23 représentant l’« heure »;
  • A.5.1.2 deux chiffres entre 00 et 59 représentant la « minute »;
  • A.5.1.3 deux chiffres entre 00 et 59 représentant la « seconde ».
• A.5.2 Si un fuseau horaire est nécessaire pour consigner l’heure, le décalage par rapport au temps universel coordonné (UTC) comprend :
  • A.5.2.1 un « + » si le fuseau horaire est en avance par rapport à l’UTC;
  • A.5.2.2 un « – » si le fuseau horaire est en retard par rapport à l’UTC (tout le Canada est en retard par rapport à l’UTC);
  • A.5.2.3 deux chiffres représentant l’« heure »;
  • A.5.2.4 deux chiffres représentant la « minute ».

A.6 Séparateurs de l’heure

• A.6.1 Un deux points « : » doit être utilisé comme délimiteur. Si on ne l’utilise pas, un « T » majuscule doit être inséré au début de la chaîne.