Normes référentielles pangouvernementales relatives aux données du GC
Les normes référentielles relatives aux données du gouvernement du Canada sont une priorité clé de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale. Les normes référentielles ci-dessous sont obligatoires pour les ministères et organismes assujettis à la Politique sur les services et le numérique. Consultez ces normes référentielles relatives aux données lors de la conception d’un nouveau système ou d’un nouvel ensemble de données afin de créer des données fiables et de grande qualité.
| Titre | Description | Date d’entrée en vigueur | Responsables des normes référentielles relatives aux données | Formats lisibles à la machine (disponibles sur le portail du gouvernement ouvert) |
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| Norme référentielle relative aux données sur les noms officiels, anciens et actuels, des pays, territoires et zones géographiques reconnus par le gouvernement du Canada | Cette norme référentielle vise à normaliser la manière dont les noms officiels, anciens et actuels, des pays, territoires et zones géographiques sont décrits dans les jeux de données | 2024-01-29 |
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CSV | JSON |
| Norme référentielle relative aux données sur les provinces et les territoires du Canada | Cette norme référentielle visent à normaliser la description des provinces et des territoires canadiens dans les jeux de données. | 2023-10-02 |
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CSV | JSON |
| Norme référentielle relative aux données sur le système de classification des industries | Cette norme référentielle vise à normaliser la description des classifications industrielles dans les jeux de données. | 2023-12-15 |
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CSV |
| Norme référentielle relative aux données sur le numéro d’entreprise | La présente Norme référentielle relative aux données vise à faire en sorte que les ministères et organismes utilisent le numéro d’entreprise comme identifiant normalisé pour toutes les opérations entre les entreprises et le gouvernement du Canada. | 2024-05-07 |
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non disponible |
| Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre | Cette norme référentielle relative aux données fournit une liste normalisée de valeurs pour catégoriser les données sur les personnes. La liste reflète les classifications du genre. | 2024-09-27 |
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CSV |
| Norme référentielle relative aux données sur les personnes : sexe assigné à la naissance | Cette norme référentielle relative aux données fournit une liste normalisée de valeurs pour catégoriser les données sur les personnes. La liste de valeurs reflète les classifications du sexe assigné à la naissance. | 2024-09-27 |
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CSV |
| Norme référentielle relative aux données sur les personnes : architecture des noms | Cette norme référentielle relative aux données sur l’architecture des noms de personnes vise à faire en sorte que les ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisent des champs uniformes pour saisir les noms des personnes. | 2024-09-27 |
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non disponible |
| Norme référentielle relative aux données sur le format de la date et de l’heure | Norme référentielle relative aux données sur le format de la date et de l’heure vise à faire en sorte que les ministères et organismes utilisent un format numérique uniforme pour la date et l’heure. | 2024-09-27 |
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non disponible |
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