Norme référentielle relative aux données sur les personnes : architecture des noms

1. Préambule

• 1.1 La Norme référentielle relative aux données sur l’architecture des noms de personnes (la norme) vise à faire en sorte que les ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisent des champs uniformes pour saisir les noms en tous genres des personnes.
• 1.2 Cette norme vise à faire en sorte que les noms des personnes soient décrits, recueillis et stockés de façon uniforme dans les ensembles de données afin d’améliorer la qualité des données et de permettre leur interopérabilité.
  • 1.2.1 L’annexe contient les champs de noms de personnes dans lesquels il faut saisir les noms principaux, les noms secondaires et les autres noms, ainsi que les noms comportant un seul mot (c’est-à-dire les mononymes) ou qui ne peuvent être divisés en deux parties.
• 1.3 La présente norme sera révisée au besoin par l’intendant des données de référence, en consultation avec le gardien de la norme référentielle relative aux données.
  • 1.3.1 L’intendant de la Norme : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • 1.3.2 Garde de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• 1.4 Les éléments de renseignements personnels sur lesquels cette norme porte doivent être recueillis, utilisés, conservés, communiqués et éliminés conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son ensemble de politiques sous-jacentes.

2. Date d’entrée en vigueur

• 2.1 Cette norme entre en vigueur le 27 septembre 2024.

3. Exigences

• 3.1 Cette norme fournit des détails sur les exigences énoncées au paragraphe 4.3.1 de la Directive sur les services et le numérique.
• 3.2 Les responsables de services et les praticiens des données doivent :
  • 3.2.1 utiliser les champs de données obligatoires (présentés dans l’annexe) pour consigner le nom ou les noms d’une personne au sein du gouvernement du Canada, d’après les attributs de données que votre programme exige.

4. Application

• 4.1 La présente norme s’applique aux organisations énumérées à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
• 4.2 Cette norme s’applique à tous les ensembles de données élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

• 5.1 La présente norme référentielle doit être lue conjointement avec ce qui suit :
  • Directive sur les services et le numérique;
  • Annexe L : Norme pour la gestion des métadonnées (Directive sur les services et le numérique).
  • Politique sur les services et le numérique
  • Politique sur l’accès à l’information
• 5.2 Lois connexes
  • Loi sur l’accès à l’information
  • Loi sur la protection des renseignements personnels

6. Demandes d’information

• 6.1 Pour l’interprétation de tout aspect de cette norme référentielle, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Annexe : tableaux d’architecture des données

Il est possible de dupliquer les champs relatifs au nom de la personne s’il est nécessaire de consigner plus d’une valeur. Dans la mesure du possible, l’origine du nom doit être prise en compte, soit une fois pour l’ensemble du tableau, soit en tant que champ dans le tableau. Si un nom légal est recueilli, il doit être saisi conformément au tableau 1 et il faut offrir de recueillir un autre nom.