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Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre

1. Préambule

  • 1.1 La Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre (la Norme) fournit aux ministères et aux organismes une liste normalisée de valeurs pour catégoriser les données sur les personnes.
  • 1.2 La liste de valeurs reflète les classifications du genre. Elle a été conçue pour fournir des variables de données communes sur le genre déclaré des personnes ou leur identité de genre personnelle et sociale.
  • 1.3 La Norme doit être lue conjointement avec le Plan d’action sur les données désagrégées.
  • 1.4 La liste de valeurs vise à normaliser la façon dont les classifications par genre sont présentées dans les systèmes et les jeux de données.
    • 1.4.1 L’annexe A présente un tableau de référence des données qui comprend des codes à un chiffre pour désigner le genre.
    • 1.4.2 La Norme n’inclut pas un code supplémentaire à deux chiffres permettant une classification plus poussée.
  • 1.5 L’organisation responsable de la Norme examinera les données de référence figurant à l’annexe A afin de s’assurer qu’elles demeurent à jour.
    • 1.5.1 Responsable de la Norme : Statistique Canada
    • 1.5.2 Gardien de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

  • 2.1 La Norme entre en vigueur .

3. Exigences

  • 3.1 La Norme fournit des renseignements sur les exigences énoncées au paragraphe 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
  • 3.2 Les responsables de services, les spécialistes des données et toute autre personne participant au traitement des données doivent :
    • 3.2.1 appliquer les données de référence couplées dans l’annexe A en utilisant les codes figurant dans la colonne du tableau intitulée « Codes » lors du stockage et du partage des données sur le genre;
    • 3.2.2 utiliser la terminologie figurant à l’annexe A lors de la publication des données sur le genre.

4. Application

  • 4.1 La Norme s’applique aux ministères décrits à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
  • 4.2 La Norme s’applique aux jeux de données et aux systèmes élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

  • 5.1 La Norme doit être lue conjointement avec ce qui suit :

Instruments politiques

Lois

Renseignements complémentaires

6. Demandes de renseignements

Annexe A : Données de référence

Les données de référence se rapportant à cette norme sont accessibles dans un format lisible par une machine.

Pour plus d’informations et pour consulter les ressources connexes, rendez-vous sur la page du Portail du gouvernement ouvert consacrée à la Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre - tableau de référence des données sur le genre.

Format CSV

Format HTML

Tableau 1 : Données de référence sur le genre
CodeVoir la note * du tableau 1 Titre en anglais : Human Resources Titre en anglais : Demographic Titre en français : Ressources humaines Titre en français : Démographique Définition en anglais Définition en français

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Code numérique cadrant avec des éléments de la norme de Statistique Canada relative aux données sur le genre de la personne.

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Note 2 du tableau 1

Dans les données démographiques, on utilise le terme « personne non binaire », tandis que dans les données des ressources humaines, on utilise le terme « autre genre ». La terminologie pourrait évoluer au fil du temps.

Retour à la référence de la note ** du tableau 1

1 Man Man Homme Homme This category includes persons whose reported gender is man. It includes cisgender (cis) and transgender (trans) men. Cette catégorie comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans).
2 Woman Woman Femme Femme This category includes persons whose reported gender is woman. It includes cisgender (cis) and transgender (trans) women. Cette catégorie comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans).
3Voir la note ** du tableau 1 Another gender Non-binary person Autre genre Personne non binaire This category includes persons whose reported gender is not exclusively man or woman. It includes persons whose reported gender is, for example, agender, pangender, genderqueer, genderfluid, or gender-nonconforming. It also includes persons whose reported gender is Two-Spirit, a term specific to some Indigenous Peoples of North America. It includes persons whose reported gender is both man and woman, neither man nor woman, or either man or woman in addition to another gender. It may also include those who reported or were reported by proxy as questioning or in the process of deciding. Cette catégorie comprend les personnes dont le genre déclaré n’est pas exclusivement masculin ni féminin. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est, par exemple, agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre déclaré est bispirituel, un terme propre à certains peuples autochtones d’Amérique du Nord. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est à la fois masculin et féminin, ni l’un ni l’autre ou l’un ou l’autre en plus d’un autre genre. Elle peut également comprendre celles ayant indiqué être en questionnement ou en processus de décision ou ayant été identifiées comme telles par personne interposée.

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2026-03-13