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Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre

1. Préambule

  • 1.1 La Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre (ci-après la « Norme ») présente une liste normalisée de valeurs pour catégoriser les données sur les personnes.
  • 1.2 La liste de valeurs reflète les classifications du genre. Elle a été conçue pour fournir des variables de données communes sur le genre déclaré des personnes ou leur identité de genre personnelle et sociale.
  • 1.3 La Norme doit être lue conjointement avec les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre et le Plan d’action sur les données désagrégées.
  • 1.4 La liste de valeurs vise à normaliser la façon dont les classifications par genre sont décrites dans les ensembles de données afin d’améliorer la qualité des données et de permettre leur interopérabilité.
    • 1.4.1 L’annexe présente un tableau de référence des données qui comprend des codes à un chiffre pour désigner le genre.
    • 1.4.2 La Norme n’inclut pas un code supplémentaire à deux chiffres permettant une classification plus poussée.
  • 1.5 L’organisation qui assure l’intendance des données de référence révisera au besoin la Norme, en consultation avec celle qui en assure la garde.
    • 1.5.1 L’intendant de la Norme : Statistique Canada
    • 1.5.2 Garde de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

  • 2.1 La Norme entre en vigueur le 27 septembre 2024.

3. Exigences

  • 3.1 La Norme apporte des précisions sur les exigences énoncées au paragraphe 4.3.1 de la Directive sur les services et le numérique.
  • 3.2 Les responsables de services et les spécialistes des données doivent :
    • 3.2.1 appliquer la dernière version concernant le « genre de la personne » (annexe) pour décrire les classifications du genre dans les ensembles de données.

4. Application

  • 4.1 La Norme s’applique aux organisations énumérées à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
  • 4.2 La Norme s’applique aux ensembles de données et aux systèmes élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

6. Demandes de renseignements

Annexe : tableaux de référence des données

La Norme peut être consultée en divers formats, y compris ceux lisibles par machine. L’expression « lisible par machine » signifie qu’un logiciel peut être chargé de référencer le tableau et d’en extraire automatiquement les noms et les codes au moyen d’une interface de programmation d’applications (API).

Tableau 1 : tableau de référence des données sur le genre
CodeTableau 1 note * Titre en anglais : Human Resources Titre en anglais : Demographic Titre en français : Ressources humaines Titre en français : Démographique Définition en anglais Définition en français

1

Man

Man

Homme

Homme

This category includes persons whose reported gender is man. It includes cisgender (cis) and transgender (trans) men.

Cette catégorie comprend les personnes dont le genre déclaré est homme. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans).

2

Woman

Woman

Femme

Femme

This category includes persons whose reported gender is woman. It includes cisgender (cis) and transgender (trans) women.

Cette catégorie comprend les personnes dont le genre déclaré est femme. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans).

3Tableau 1 note **

Another gender

Non-binary person

Autre genre

Personne non binaire

This category includes persons whose reported gender is not exclusively man or woman. It includes persons whose reported gender is, for example, agender, pangender, genderqueer, genderfluid, or gender-nonconforming. It also includes persons whose reported gender is Two-Spirit, a term specific to some Indigenous Peoples of North America. It includes persons whose reported gender is both man and woman, neither man nor woman, or either man or woman in addition to another gender. It may also include those who reported or were reported by proxy as questioning or in the process of deciding.

Cette catégorie comprend les personnes dont le genre déclaré n’est pas exclusivement homme ni femme. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est, par exemple, agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre déclaré est bispirituel, un terme propre à certains peuples autochtones d’Amérique du Nord. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est à la fois homme et femme, ni l’un ni l’autre ou l’un ou l’autre en plus d’un autre genre. Elle peut également comprendre celles ayant indiqué ou ayant été identifiées par personne interposée comme étant en questionnement ou en processus de décision.

Tableau 1 Notes

Tableau 1 Note 1

Code numérique cadrant avec des éléments de la norme de Statistique Canada relative aux données sur le genre de la personne.

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Tableau 1 Note 2

Dans les données démographiques, on utilise le terme « personne non binaire », tandis que dans les données des ressources humaines, on utilise le terme « autre genre ». La terminologie pourrait évoluer au fil du temps.

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