Norme référentielle sur les métadonnées des documents numériques archivistiques
1. Préambule
- 1.1 La Norme référentielle sur les métadonnées (la Norme référentielle) vise à étayer l’application obligatoire de la Norme opérationnelle sur les métadonnées des documents numériques archivistiques que Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a publiée.
- 1.2 La Norme opérationnelle publiée par BAC est entrée en vigueur le 16 novembre 2023. Elle énonce 12 concepts de métadonnées à appliquer obligatoirement aux documents numériques qui présentent un intérêt historique ou archivistique et qui sont sous la garde des institutions du gouvernement du Canada.
- 1.3 L’utilisation de métadonnées uniformes pour la description des documents d’archives numériques en garantit la légitimité, l’authenticité, l’intégrité, la fiabilité et la facilité de leur utilisation.
- 1.4 L’organisation qui assure l’intendance de la Norme référentielle l’examinera, au besoin et en consultation avec l’organisation qui en a la garde, afin de s’assurer que les exigences prévues dans la Norme opérationnelle de BAC y sont fidèlement reprises.
- 1.4.1 Organisation responsable de l’intendance de la Norme référentielle : Bibliothèque et Archives Canada.
- 1.4.2 Organisation responsable de la garde de la Norme référentielle : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
2. Date d’entrée en vigueur
- 2.1 La Norme référentielle entre en vigueur le 23 juin 2025.
3. Exigences
- 3.1 La Norme référentielle fournit des précisions sur les exigences énoncées à la sous-section 4.3.1 de la Directive sur les services et le numérique.
- 3.2 Les responsables de services, les spécialistes de la gestion de l’information et toute autre personne qui créent, gèrent et utilisent des documents doivent :
- 3.2.1 appliquer les exigences prévues dans la Norme opérationnelle de BAC sur les métadonnées des documents numériques archivistiques.
4. Application
- 4.1 Les ministères énumérés à la section 6 de la Directive sur les services et le numérique sont tenus d’appliquer la Norme référentielle une fois qu’elle sera entrée en vigueur.
Détails de la page
2025-06-18
