Norme référentielle relative aux données sur les provinces et les territoires du Canada

1. Préambule

1.1 Ces données référentielles présentent une liste normalisée de valeurs pour l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. La liste présente les 13 grandes unités politiques du Canada. Il existe de nombreux systèmes de codification applicables aux provinces et aux territoires. La Norme référentielle relative aux données montre les relations entre le code recommandé et d’autres codes courants.
1.2 La présente liste vise à normaliser la description des provinces et des territoires canadiens dans les jeux de données afin de permettre l’interopérabilité des données et d’en améliorer la qualité.
1.3 Les anciens noms, abréviations et codes des provinces et territoires ne figurent pas dans la présente Norme référentielle. L’historique des versions passées sera conservé malgré l’ajout ponctuel de nouvelles versions.
1.4 Le code alpha correspond exactement à l’ensemble des codes créés et gérés par Postes Canada. Si Postes Canada modifie ses codes, le gouvernement du Canada examinera et approuvera séparément toute modification de la présente Norme référentielle. Trois raisons ont guidé le choix de ce code :
- 1.4.1 Les utilisateurs peuvent le comprendre.
- 1.4.2 Il est harmonisé étroitement avec le code de la norme ISO 3166-2 pour les subdivisions et est identique à l’abréviation de Postes Canada.
- 1.4.3 Un certain nombre de services fédéraux l’ont déjà adopté.
1.5 Cette Norme référentielle sera révisée au besoin par les responsables des données référentielles, en consultation avec le dépositaire de la Norme référentielle relative aux données.
- 1.5.1 Responsables de la gestion des données référentielles : Statistique Canada et Ressources naturelles Canada
- 1.5.2 Dépositaire des données référentielles: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

2.1 La présente Norme référentielle relative aux données entre en vigueur le 2 octobre 2023.

3. Exigences

3.1 La présente Norme référentielle relative aux données fournit des détails sur les exigences énoncées au point 4.3.1 de la Directive sur les services et le numérique.
3.2 Les propriétaires de services et les spécialistes des données doivent :
- 3.2.1 Appliquer le tableau des données référentielles (annexe A) pour décrire les provinces et les territoires canadiens dans les jeux de données.
  - 3.2.1.1 Utiliser les codes de la colonne « Code alpha » aux fins de partage de données au sein du gouvernement fédéral ou de publication dans le Portail du gouvernement ouvert.
  - 3.2.1.2 Utiliser le code numérique de Statistique Canada lorsqu’un code numérique est exigé dans un système de données.

4. Application

4.1 Cette Norme référentielle relative aux données s’applique aux organisations décrites à la section 6 de la Directive sur les services et le numérique.
4.2 La présente Norme référentielle relative aux données s’applique aux jeux de données et aux systèmes développés après la date d’entrée en vigueur de la présente Norme référentielle.

5. Références

5.1 La présente Norme référentielle doit être lue conjointement avec :
5.2 Instruments politiques connexes :
- Politique sur les services et le numérique

6. Demandes de renseignements

6.1 Pour obtenir des renseignements sur l’interprétation de tout aspect de la présente Norme référentielle, veuillez communiquer avec ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Annexe A : Tableau des données référentielles

Tableau 1. Tableau des données de référence pour les provinces et les territoires du Canada
Nom anglais (nm_en)	Nom français (nm_fr)	Abréviation anglaise (ab_en)	Abréviation française (ab_fr)	Code alpha (code_al)	Code numérique (code_nu)	Code ISO (code_iso)
Newfoundland and Labrador	Terre-Neuve-et-Labrador	N.L.	T.-N.-L.	NL	10	CA-NL
Prince Edward Island	Île-du-Prince-Édouard	P.E.I.	Î.-P.-É.	PE	11	CA-PE
Nova Scotia	Nouvelle-Écosse	N.S.	N.-É.	NS	12	CA-NS
New Brunswick	Nouveau-Brunswick	N.B.	N.-B.	NB	13	CA-NB
Quebec	Québec	Que.	Qc	QC	24	CA-QC
Ontario	Ontario	Ont.	Ont.	ON	35	CA-ON
Manitoba	Manitoba	Man.	Man.	MB	46	CA-MB
Saskatchewan	Saskatchewan	Sask.	Sask.	SK	47	CA-SK
Alberta	Alberta	Alta.	Alb.	AB	48	CA-AB
British Columbia	Colombie-Britannique	B.C.	C.-B.	BC	59	CA-BC
Yukon	Yukon	Y.T.	Yn	YT	60	CA-YT
Northwest Territories	Territoires du Nord-Ouest	N.W.T.	T.N.-O.	NT	61	CA-NT
Nunavut	Nunavut	Nvt.	Nt	NU	62	CA-NU

Ce tableau montre la relation entre les codes alphanumériques (colonne « Code alpha ») et d’autres structures de codes pour les provinces et les territoires canadiens (code de classification géographique type de Statistique Canada, code ISO des subdivisions de pays).

La présente Norme référentielle relative aux données est offerte dans des formats lisibles par machine. L’expression « lisible par machine » signifie qu’un logiciel peut être chargé de référencer le tableau et d’en extraire automatiquement les noms et les codes par l’intermédiaire d’une interface de programmation d’application (API).

Annexe B : Dictionnaire des données

Les colonnes du tableau des données référentielles pour les provinces et les territoires du Canada sont expliquées ci-dessous.

Nom anglais – Nom anglais d’après le code ISO pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 2 : Code des subdivisions de pays (3166-2), les Principes et directives pour la dénomination des lieux 2011 (Commission de toponymie du Canada, Ressources naturelles Canada), la Classification géographique type de Statistique Canada (2016), et les noms et abréviations des provinces et territoires canadiens de Postes Canada. Type de données – alphanumérique.

Nom français – Nom français d’après le code ISO pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions - Partie 2 : Code des subdivisions de pays (3166-2), les Principes et directives pour la dénomination des lieux 2011 (Commission de toponymie du Canada, Ressources naturelles Canada), la Classification géographique type de Statistique Canada (2016), et les noms et abréviations des provinces et territoires canadiens de Postes Canada. Type de données - alphanumérique.

Abréviation anglaise – Abréviation anglaise basée sur les Principes et directives pour la dénomination des lieux 2011 (Commission de toponymie du Canada, Ressources naturelles Canada) et la Classification géographique type de Statistique Canada (2016). Type de données - alphanumérique.

Abréviation française – Abréviation française basée sur les Principes et directives pour la dénomination des lieux 2011 (Commission de toponymie du Canada, Ressources naturelles Canada) et la Classification géographique type de Statistique Canada (2016). Type de données - alphanumérique.

Code Alpha – Ce code représente les principales unités politiques du Canada. Type de données – alphanumérique. (« Code alpha » a été utilisé comme titre pour indiquer clairement la différence entre ce code et le code numérique). Ce code a été créé par Postes Canada.

Code numérique – Ce code représente également les principales unités politiques du Canada. Type de données - numérique. Ce code a été créé par Statistique Canada

Code ISO – Ce code est géré par l’Organisation internationale de normalisation et, après le préfixe CA-, correspond au code alpha créé par Postes Canada

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Date de modification :: 2024-04-23

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