Norme référentielle relative aux données sur le système de classification des industries

1. Préambule

• 1.1. La Norme relative aux données référentielles sur le système de classification des industries (la Norme) fournit aux ministères et aux organismes une méthode uniforme pour présenter les données sur les industries dans leurs systèmes et leurs jeux de données.
• 1.2. La norme est fondée sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), qui attribue des codes et des titres aux industries.
• 1.3. Le système de numérotation comprend un code à six chiffres. Les cinq premiers servent à décrire le niveau SCIAN utilisé par les trois pays afin de générer des données comparables.
  • 1.3.1. Les deux premiers chiffres correspondent au secteur.
  • 1.3.2. Le troisième chiffre correspond au sous-secteur.
  • 1.3.3. Le quatrième chiffre correspond au groupe industriel.
  • 1.3.4. Le cinquième chiffre correspond à l’industrie.
  • 1.3.5. Le sixième chiffre correspond aux industries nationales.
    • 1.3.5.1 Un zéro comme sixième chiffre indique qu’il n’y a pas d’autre détail national.
• 1.4 L’organisation responsable de la Norme examinera les données de référence figurant à l’annexe A afin de s’assurer qu’elles restent à jour.
  • 1.4.1. Responsables de la Norme : Statistique Canada
  • 1.4.2. Gardien de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

• 2.1 La Norme entre en vigueur le 15 décembre 2023.

3. Exigences

• 3.1 La Norme fournit des renseignements sur les exigences énoncées au paragraphe 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
• 3.2 Les responsables de services, les spécialistes des données et toute autre personne participant au traitement des données doivent :
  • 3.2.1 appliquer les données de référence couplées dans l’annexe A en utilisant les codes SCIAN figurant dans la colonne du tableau intitulée « Codes » lors du stockage et du partage des données sur le genre.

4. Application

• 4.1 La Norme s’applique aux ministères décrits à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
• 4.2 La Norme s’applique aux jeux de données et aux systèmes élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

• 5.1 La Norme doit être lue conjointement avec ce qui suit :

6. Demandes de renseignements

• 6.1 Si vous avez des questions sur l’interprétation de la Norme, veuillez écrire à ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Annexe A : Données de référence

Les données de référence se rapportant à cette norme sont accessibles dans un format lisible par une machine.

Pour plus d’informations et pour consulter les ressources connexes, rendez-vous sur la page du Portail du gouvernement ouvert consacrée au Système de classification des industries.

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