Principes directeurs pour l’utilisation de l’IA au gouvernement

Le gouvernement s’engage à veiller à l’utilisation efficace et éthique de l’IA. Les mesures suivantes s’harmonisent avec l’approche partagée des Nations numériques envers l’IA, et viennent refléter les valeurs et principes fondamentaux :

  1. Promouvoir la transparence sur comment, pourquoi et quand l’IA est utilisée.
  2. Donner la priorité aux besoins des individus et des communautés, notamment les peuples autochtones, et prendre en compte les avantages institutionnels et publics de l’IA.
  3. Évaluer et atténuer les risques de l’IA pour les droits juridiques et les normes démocratiques dès le début du cycle de vie des systèmes d’IA et après leur lancement.
  4. Veiller à ce que les données d’apprentissage ou autres données d’entrée utilisées par les systèmes d’IA soient légalement collectées, utilisées et divulguées, en tenant compte des droits applicables en matière de protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
  5. Évaluer les résultats des systèmes d’IA, notamment les outils génératifs, afin de minimiser les biais et les inexactitudes, et permettre aux utilisateurs de faire la distinction entre les résultats de l’IA et ceux ayant été générés par les humains.
  6. Publier des évaluations des incidences juridiques ou éthiques, le code source, des données d’apprentissage, des audits ou des examens indépendants, ou d’autres documents pertinents sur les systèmes d’IA, tout en protégeant la vie privée, la sécurité gouvernementale et nationale, et la propriété intellectuelle.
  7. Expliquer les décisions automatisées aux personnes concernées et leur donner la possibilité de les contester et de demander réparation, ce qui pourrait impliquer un examen humain, le cas échéant.
  8. Encourager la création d’environnements d’essai contrôlés pour favoriser la recherche et l’innovation responsables.
  9. Mettre en place des mécanismes de contrôle pour les systèmes d’IA afin de garantir la responsabilité et de favoriser un suivi et une gouvernance efficaces tout au long du cycle de vie.
  10. Évaluer et atténuer les incidences sur l’environnement de la formation et de l’utilisation des systèmes d’IA et, le cas échéant, opter pour des systèmes à zéro émission.
  11. Former les fonctionnaires qui développent ou utilisent l’IA afin qu’ils comprennent les enjeux juridiques, éthiques et opérationnels, notamment la protection de la vie privée et la sécurité, et qu’ils soient en mesure d’adopter des systèmes d’IA de manière responsable.
  12. Créer des processus pour une mobilisation publique inclusive et significative sur les politiques ou les projets d’IA en vue de sensibiliser, d’instaurer la confiance et de réduire la fracture numérique.

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