Data 360° Déclaration des Nations numériques

Préambule

La Data 360° Déclaration des Nations numériques (la « Déclaration ») découle de l’évolution du rôle du gouvernement à l’ère numérique. Les gouvernements produisent et recueillent un volume croissant de données, d’où la nécessité de renforcer les processus gouvernementaux, les capacités et la gouvernance, tout en assurant une protection adéquate des droits des personnes.

Fondée sur les principes de la charte des Nations numériques, la Déclaration établit une vision commune des données et de la façon dont les gouvernements créent, recueillent, régissent, gouvernent, échangent et utilisent ces données afin de parfaire la prestation de services, de mieux éclairer la prise de décisions, d’améliorer les opérations, de promouvoir la recherche et le développement novateurs et de favoriser la confiance grâce à la transparence et à la responsabilisation. Cette vision met l’accent sur le besoin d’adopter une vision holistique de la gestion des données.

Les membres des Nations numériques qui reconnaissent la Déclaration affirment la vision commune des données et les principes relatifs aux données énoncés dans la Déclaration, et ils travailleront de concert pour favoriser la collaboration, partager les défis et cibler les domaines de coopération active (lorsque pratique et faisable).

Vision commune des données

Nous reconnaissons que les données sont une ressource qui est à la base du gouvernement numérique du XXIe siècle. Nous devons nous efforcer d’utiliser les données pour le bien public.

Nous reconnaissons le potentiel que présentent les données pour faciliter de nouvelles formes d’interactions entre les citoyens et l’État et pour favoriser l’innovation pour la prestation des services, l’élaboration de politiques dynamiques fondées sur des données probantes, et pour l’efficience du secteur public. Nous reconnaissons également qu’il est essentiel de tenir compte des droits de la personne, de l’éthique et de la responsabilisation lors de l’élaboration de données.

Nous reconnaissons le rôle essentiel des données pour relever les défis économiques, sociaux, politiques et environnementaux, ainsi que l’utilisation des données à titre de moteur de la prospérité et du développement économiques ainsi que du bien-être social. Nous reconnaissons l’importance d’une gouvernance des données centrée sur l’humain, et les préjudices que pourraient connaître les personnes en cas de compromissions de données personnelles, et nous nous assurerons d’appliquer les mécanismes appropriés de sécurité et de protection de la vie privée afin de les éviter.

Nous comptons promouvoir des discussions sur les politiques internationales afin de tirer le plein potentiel des données dans l’intérêt public et de veiller à ce que des considérations comme la confiance du public, la vie privée, la sécurité et l’innovation soient équilibrées pour un avenir durable en matière de données. Nous reconnaissons l’importance d’aider les propriétaires de données à trouver de nouveaux services novateurs de données publiques qui peuvent être partagés et utilisés par plusieurs pays.

Principes relatifs aux données

Accès : Nous nous efforcerons de rendre les ressources de données accessibles et faciles à trouver, lorsqu’approprié, afin d’en tirer le plein potentiel.

Droits de la personne, éthique et responsabilisation : Nous nous efforcerons de veiller à ce que les données soient recueilles, gérées et utilisées de façon responsable, légale et durable, dans le respect des droits de la personne et dans le contexte des technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle. Nous nous efforcerons également de nous assurer d’avoir des lignes directrices pour nous protéger contre les résultats potentiellement négatifs d’une mauvaise utilisation des données.

Aptitude à l’usage : Nous nous efforcerons de veiller à ce que les données soient de grande qualité et qu’elles soient utilisées dans le contexte voulu et de façon proportionnée.

Circulation : Nous nous efforcerons de promouvoir l’interopérabilité des données au sein du secteur public et à l’extérieur de ce dernier, ainsi que l’harmonisation avec les normes internationales d’échange de données.

Ouverture par défaut : Nous nous efforcerons de travailler afin de rendre les données faciles d’accès et disponibles afin que le public puisse les découvrir, y accéder et les utiliser dans le cadre d’une licence ouverte, à moins qu’il n’existe une raison spécifique et légitime pour laquelle ces données ne peuvent pas être rendues publiques, et que cette raison soit clairement communiquée au public si nécessaire.

Confidentialité et sécurité des données : Nous nous efforcerons de veiller à ce que les données soient recueillies, gérées, partagées et utilisées avec un niveau approprié de sécurité, de confidentialité, de respect de la vie privée, d’intégrité et de disponibilité.