Déclaration de Busan du Groupe numérique 5

L’avenir du D5

1. Réaffirmer notre engagement, en tant que groupe qui réunit les gouvernements les plus avancés dans le monde sur le plan numérique, à échanger des pratiques exemplaires et des politiques gouvernementales sur le numérique novatrices, à préciser des méthodes pour améliorer les services numériques des Participants, à collaborer à des projets communs et à appuyer, et faire valoir nos économies numériques en pleine croissance.
2. Réaffirmer notre objectif de contribuer à la communauté internationale en appliquant les neuf principes de la Charte du D5 et en comblant les lacunes numériques des pays.
3. S’engager à renforcer la coopération et à mettre au point des voies de communication efficaces entre les Participants. 

L’élargissement du D5

4. Reconnaître que le D5 devrait être élargi pour inclure d’autres pays qui ont fait leurs preuves en matière de gouvernement numérique et qui s’engagent à respecter les principes du D5 pour faire progresser le gouvernement numérique à l'échelle mondiale.
5. Convenir que les nouveaux membres du groupe doivent être proposés par un membre actuel, appuyé par un autre, et acceptés par tous les membres, conformément au paragraphe 8.3 de la Charte.
   • 5-1 Le pays sera invité à présenter une brève déclaration d’intérêt au groupe directeur, dans laquelle il indiquera :
     • ce qu’il fait pour atteindre les neuf principes de la Charte D5;
     • son bilan d’excellence en matière de gouvernement numérique.

Le D5 et les intervenants connexes

6. Reconnaître que, pour diriger le gouvernement numérique mondial, le D5 devrait travailler avec les parties prenantes pertinentes, y compris les organisations internationales, le secteur privé, le milieu universitaire et la société civile.
7. S’engager à partager et à apprendre avec ces intervenants pour faire progresser le gouvernement numérique à l’échelle mondiale.

Les 9 principes de la Charte du D5

9. Renouveler l’engagement à appliquer les neuf principes de la Charte établis en 2014.
10. Reconnaître que les principes de la Charte devraient être revus chaque année à mesure que le gouvernement numérique évolue, et les mettre à jour en fonction des nouveaux défis et des nouvelles occasions qui se présentent, afin qu’ils restent pertinents.

Les résultats du D5

10. Convenir de partager des codes et des solutions dans le domaine du gouvernement numérique et collaborer à la recherche, à l’analyse et aux projets.
11.  Accepter de publier nos conclusions chaque année afin de les partager avec les non-membres du D5 et de nous assurer que nous agissons comme chef de file du gouvernement numérique à l’échelle mondiale.

Signé à Busan, en République de Corée, le 11 novembre 2016.

[Annexe] Les neuf principes de la Charte du D5

Les Participants ont décidé de s’engager à respecter les principes suivants du développement numérique, tout en reconnaissant qu’ils ne pourront pas respecter tous les critères dès leur adhésion :

1. Besoins de l’utilisateur – La conception de services publics qui fonctionnent pour le citoyen.
2. Normes ouvertes – La technologie nécessite l’interopérabilité, et il faut donc un engagement clair quant à une politique crédible de normes ouvertes sans redevances pour les logiciels.
3. Sources ouvertes – Les systèmes, techniques, normes et manuels futurs des gouvernements sont créés en source ouverte et peuvent être échangés entre les participants.
4. Marchés ouverts – Dans les approvisionnements de l’État, créer une véritable concurrence pour les entreprises, indépendamment de leur taille. Encourager et appuyer une culture d’entreprise en démarrage et promouvoir la croissance économique par l’intermédiaire des marchés ouverts,
5. Gouvernement ouvert (transparence) – Être membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert et utiliser des licences ouvertes pour produire et consommer les données ouvertes.
6. Connectivité – Rendre possible une population en ligne au moyen d’une infrastructure numérique complète et de haute qualité.
7. Enseigner la programmation aux enfants – Engagement d’offrir à tous les enfants l’occasion d’apprendre la programmation et d’acquérir la nouvelle génération de compétences.
8. Aide au numérique – Engagement d’aider tous les citoyens à accéder aux services numériques.
9. Engagement d’échange et d’apprentissage – Tous les participants s’engagent à travailler de concert pour s’aider les uns les autres à résoudre les problèmes quand ils le peuvent.