Annulation de quatre instruments de politique du Conseil du Trésor et publication de la nouvelle Norme référentielle relative aux données

Date : 2024-05-08

De : Dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada

Aux : Dirigeants principaux de l’information et dirigeants principaux des données des ministères

Objet : Annulation de quatre instruments de politique du Conseil du Trésor et publication de la nouvelle Norme référentielle relative aux données

Message :

Bonjour,

Le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada (BDPI) examine périodiquement les instruments sous la Politique sur les et le numérique (PSD), dans le cadre des efforts continus visant à mettre à jour et à simplifier les politiques sur le numérique et à réduire le fardeau administratif.

Par la suite d’une récente révision, les quatre instruments politiques suivants ont été annulés afin de réduire les doublons et d’actualiser l’ensemble des politiques :

1. Directive sur le numéro d’entreprise (2018),
2. NCTTI 30 : Numéro d’entreprise ‒ Critères d’applicabilité (1996),
3. AMOP ‒ Orientation sur l’habilitation de l’accès aux services Web (2018)
4. NCTTI 25 : Codification du matériel ‒ Critères d’applicabilité (1993).

Parallèlement à l’annuler de la Directive sur le numéro d’entreprise et de la NCTTI 30, j’ai le plaisir d’annoncer la publication d’une nouvelle Norme référentielle sur les données intégrées du GC (NRD) relative au numéro d’entreprise (NE), dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 7 mai 2024. La NRD vise à garantir que les ministères et les organismes utilisent le NE comme identifiant standard pour toutes les transactions entre les entreprises et le GC, améliorant ainsi l’interopérabilité des données à l’appui de la prestation de services. Je tiens à remercier le ministère de l’Innovation, de la Science et du Développement économique et l’Agence du revenu du Canada pour le rôle moteur qu’ils ont joué dans l’avancement de la norme et pour leurs efforts constants en vue de sa maintenance. Cette initiative est une réalisation importante à l’appui de la Stratégie fédérale en matière de données (2023-2026).

Je vous encourage à communiquer ces mises à jour aux responsables désignés et aux collègues de votre organisation. Mon équipe continuera à travailler avec les ministères et les organismes afin d’appuyer la mise en œuvre de la Politique sur les services et le numérique.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un courriel, à : ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Nous vous remercions pour votre soutien continu,

Dominic Rochon (il)
Dirigeant principal de l’information du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor