Exigences en matière de configuration pour les services de gestion des courriels
Note au lecteur
L’orientation du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada est de soutenir les employés qui souhaitent ajouter leurs pronoms.
Les exigences actuelles de la Exigences en matière de configuration pour les services de gestion des courriels, dans le cadre de la norme sur les configurations communes des services de technologie de l’information de l’entreprise, permettent aux employés d’ajouter leurs pronoms personnels de genre au nom d’affichage de leur courriel, s’ils le souhaitent, lorsque cette fonctionnalité est disponible dans leur ministère. Ces exigences fournissent des informations essentielles pour identifier l’expéditeur du courrier électronique et l’utilisation de pronoms fait partie de l’identité d’une personne.
Dans cette page
- 1. Exigences générales en matière de courriel
- 2. Conventions d’appellation des domaines
- 3. Conventions d’appellation des adresses de courriel organisationnelles
- 4. Adresse des comptes de courriel des particuliers
- 5. Adresses de courriel de programmes et de services génériques ou à d’autres fins
- 6. Attributs de courriel
1. Exigences générales en matière de courriel
1.1 Veiller à ce que l’utilisateur du courriel soit visible aux autres utilisateurs du GC en utilisant une liste globale d’adresses commune.
1.2 Fournir aux organisations suivantes les comptes dotés des privilèges nécessaires pour s’acquitter des fonctions suivantes :
- 1.2.1 Services partagés Canada (SPC) pour la vérification de la configuration, l’établissement de rapports organisationnels et la gestion de la facturation.
- 1.2.2 Le Centre canadien pour la cybersécurité pour les services de cyberdéfense.
1.3 Veiller à ce que l’identité de l'expéditeur ou du destinataire du courriel gouvernemental puisse être confirmé à l’aide du courriel entrant par l’entremise du Sender Policy Framework (SPF), du Domain Keys Identified Mail (DKIM) et de Domain-based Message Authentication, Reporting, and Conformance (DMARC). Une telle vérification comprend la mise en œuvre de la protection des domaines de courriel au moyen des configurations suivantes :
- 1.3.1 Une politique minimale de « p=none » par rapport à la norme DMARC, laquelle doit prévoir au moins une adresse de destinataire pour les rapports sommaires ou les rapports d’échec, afin de vérifier les courriels entrants et sortants.
- 1.3.2 La mise en œuvre d’une politique de « p=quarantine » ou de « p=reject » par rapport à la norme DMARC doit être appliquée de façon échelonnée en tenant compte du profil de risque ministériel.
- 1.3.3 L’autorisation de toutes les adresses IP des expéditeurs dans le SPF.
- 1.3.4 L’ajout du Centre canadien pour la cybersécurité à la liste des destinataires pour les rapports sommaires. L’adresse à inclure est la suivante : dmarc@cyber.gc.ca.
- 1.3.5 L’application des signatures DKIM à tous les messages sortants.
1.4 La taille des boîtes de courriel ne devrait pas dépasser 100 giga-octets (Go) et ne devrait pas être inférieure à 25 Go.
- 1.4.1 Les ministères partenaires de SPC dans les environnements actuels (de l’initiative de transformation des services de courriel [ITSC] ou des ministères) sont limités à un maximum de 2 Go.
- 1.4.2 La taille de la pièce jointe à un courriel ne doit pas dépasser 25 mégaoctets (MO).
1.5 Veiller à la gestion efficace des comptes de courriel inactifs et désactivés, y compris le transfert de l’information à valeur opérationnelle aux dépôts ministériels désignés et l’élimination appropriée.
1.6 Veiller à la suppression permanente des courriels qui se trouvent dans le dossier des éléments supprimés de chaque compte courriel dans un délai de 60 jours.
- 1.6.1 Les courriels doivent être conservés dans le dossier des éléments supprimés pendant 30 jours, puis transférés dans le dossier de récupération des éléments supprimés.
- 1.6.2 Les courriels doivent être conservés dans le dossier de récupération des éléments supprimés pour une période additionnelle de 30 jours.
- 1.6.3 L’utilisateur peut supprimer lui-même des courriels qui sont conservés dans le dossier des éléments supprimés (transférés au dossier de récupération des éléments supprimés) ou dans le dossier de récupération des éléments supprimés (supprimés de façon permanente).
1.7 Procéder à la mise en œuvre des procédures de marquage de sécurité pour les courriels afin de veiller à ce que les mesures de sécurité appropriées soient appliquées aux renseignements qu’ils contiennent, conformément à la Directive sur la gestion de la sécurité – Annexe J : Norme sur la catégorisation de la sécurité.
2. Conventions d’appellation des domaines
2.1 Afin d’identifier clairement les communications par courriel du GC, chaque compte de courriel doit être doté de ce qui suit :
- 2.1.1 une adresse courriel utilisant le nom du domaine principal du site Web ministériel principal (nom@ministère.gc.ca);
Exemples :
- @inspection.gc.ca
- @pbc-clcc.gc.ca
- @cas-satj.gc.ca
- 2.1.2 une adresse courriel utilisant le domaine @canada.ca (nom@canada.ca).
2.2 Le suffixe de l’adresse courriel doit se conformer aux exigences relatives aux langues officielles.
2.3 En présence d’un nom de domaine principal unilingue pour chaque langue officielle, combiner les deux en les séparant d’un trait d’union pour former un nom de domaine bilingue.
2.4 L’ordre des sigles ministériels du domaine principal de courriel doit se conformer à l’exigence de la section 6.1.1 de la Directive sur les langues officielles pour les communications et services.
2.5 Afin de promouvoir l’utilisation de l’un ou l’autre des suffixes bilingues dans les communications par courriel et d’éviter la confusion concernant l’ordre des langues du domaine, le suffixe bilingue du domaine dans l’ordre inverse devrait également être créé pour le ministère, comme alias du domaine principal de courriel.
Les ministères ayant un suffixe bilingue (p. ex., @justice.gc.ca) ne sont pas assujettis à cette exigence.
Exemples :
- @ssc-spc.gc.ca et @spc-ssc.gc.ca - Bureau principal en Ontario
- @tpsgc-pwgsc.gc.ca et @pwgsc-tpsgc.gc.ca - Bureau principal au Québec
3. Conventions d’appellation des adresses de courriel organisationnelles
3.1 Aux fins de correspondance externe officielle, les ministères peuvent demander, sous réserve de l’approbation du SCT, la création d’une adresse de courriel organisationnelle du GC qui n’est pas liée à un ministère ou à un employé.
3.2 Les DPI doivent envoyer toute demande de création d’adresse de courriel organisationnelle à la boîte aux lettres de Services et demandes de renseignements numériques. Les demandes devraient comprendre l’adresse de courriel précise demandée ainsi qu’une justification.
3.3 Des adresses de courriel organisationnelles peuvent être créées aux fins d’avancement des priorités du gouvernement du Canada ou dans le cadre de programmes et services communs.
3.4 Des conflits peuvent survenir au moment de la désignation d’adresses de courriel organisationnelles. Dans de tels cas, il incombera à l’administrateur du courriel de résoudre ces conflits.
3.5Le préfixe de l’adresse de courriel organisationnelle doit se conformer aux exigences en matière de langues officielles. Les ministères doivent choisir l’une des options suivantes relativement aux adresses de courriel organisationnelles du gouvernement du Canada :
- 3.5.1 l’adresse de courriel doit comprendre un descripteur dans les deux langues officielles. Un trait d’union doit séparer les deux langues;
Modèle :
- Descriptor-Descripteur@domain.ca et
- Descripteur-Descriptor@domain.ca
Exemples :
- Blueprint2020-Objectif2020@canada.ca et Objectif2020-Blueprint2020@canada.ca
- 3.5.2 des adresses de courriel distinctes doivent être créées dans les deux langues officielles.
Modèle :
- Descriptor@domain.ca et Descripteur@domain.ca
Exemples :
- Blueprint2020@canada.ca et Objectif2020@canada.ca
- 3.5.3 l’adresse de courriel peut comprendre un seul descripteur lorsqu’un terme ou plusieurs termes ont la même signification et s’écrivent de la même manière dans les deux langues officielles.
Modèle :
- Descripteur@domaine.ca
Exemple :
- Destination2020@canada.ca
- 3.5.4 Un alias peut être utilisé dans le cas d’une adresse de courriel lorsque le nom d’un programme est plus long, mais il doit également se conformer aux exigences relatives aux langues officielles.
Exemple :
- BP2020-OB2020@canada.ca
4. Adresse des comptes de courriel des particuliers
4.1 NomPréféré.Nomdefamille est la convention de désignation appliquée. Le nom préféré peut être le ou les prénoms usuels.
Modèle :
- NomPréféré.Nomdefamille@domain.ca
Exemples :
- bhawani.canadian@canada.ca
- mira.canadian@tbs-sct.gc.ca
4.2 Lorsqu’il existe un conflit concernant un nom en particulier, les initiales du nom où un départage numérique est utilisé immédiatement après le nom de famille. Le premier départage numérique commence par le chiffre 2 et les autres suivent l’ordre numérique.
Modèle :
- NomPréféré.NomdefamilleNo@domain.ca
Exemples :
- bhawani.canadian2@canada.ca
- Roberta.l.ortega@spc-ssc.gc.ca
4.3 Les adresses de courriel du GC redeviennent disponibles à des fins de réutilisation après une période de deux ans, au besoin.
5. Adresses de courriel de programmes et de services génériques ou à d’autres fins
Adresses de courriel génériques
5.1Aux fins de la correspondance officielle, le ministère peut établir une adresse de courriel générique qui n’est pas liée à un employé en particulier.
- 5.1.1 aux fins d’un programme ou d’un service ministériel;
- 5.1.2 aux fins de la gestion des ressources, ce qui comprend les salles de conférence, les véhicules et le matériel.
5.2 Le préfixe de l’adresse de courriel doit se conformer aux exigences relatives aux langues officielles.
5.3 Des conflits peuvent survenir au moment de la désignation d’adresses de courriel. Dans de tels cas, il incombera à l’administrateur du courriel de résoudre ces conflits.
5.4 Un alias peut être ajouté lorsque le nom d’un programme ou d’un service est plus long, mais il doit également se conformer aux exigences relatives aux langues officielles.
Exemples :
- artificial.intelligence-intelligence.artificielle@tbs-sct.gc.ca
- ai-ia@tbs-sct.gc.ca
Adresses de courriel génériques pour les programmes et services
5.5 Concernant les courriels ministériels avec @canada.ca, les adresses de courriel génériques pour les programmes et services doivent inclure, dans les deux langues officielles, l’abréviation du ministère, comme prescrit par le Registre des titres d'usage du Programme fédéral de l'image de marque.
- 5.5.1 L’adresse de courriel doit également inclure un descripteur de programme ou de service dans les deux langues officielles. Un trait d’union doit séparer les deux langues.
- 5.5.2 L’abréviation du ministère et le descripteur du programme ou service doivent être séparés par un point.
- 5.5.3 L’ordre dans lequel les langues officielles sont utilisées dans l’adresse courriel doit se conformer aux consignes établies dans la section 6 de la Directive sur les langues officielles pour les communications et services.
Modèle :
- Dept.Descriptor-Descripteur.Min@canada.ca ou
Min.Descripteur-Descriptor.Dept@canada.ca
Exemples :
- Anglais présenté en premier
- hc.itservicedesk-soutientechniqueti.sc@canada.ca
- dfo.information.mpo@canada.ca
- tbs.donotreply-nepasrepondre.sct@canada.ca
- Français présenté en premier
- dec.traduction-translation.ced@canada.ca
- asc.information.csa@canada.ca
- ec.nepasrepondre-donotreply.ec@canada.ca
- Dept.Descriptor-Descripteur.Min@canada.ca ou
Adresses de courriel génériques pour la gestion des ressources
5.6 Concernant les courriels ministériels avec @canada.ca, les adresses de courriel génériques à la gestion des ressources doivent inclure, dans les deux langues officielles, l’abréviation des fins ministérielle, comme prescrit par le Registre des titres d'usage du Programme fédéral de l'image de marque.
- 5.6.1 L’adresse de courriel doit inclure le type de ressource tel que défini par SPC. Un point doit être utilisé pour séparer le type de ressource et l’abréviation du ministère.
- 5.6.2 L’adresse de courriel doit inclure un descripteur de la ressource qui est conforme aux exigences des langues officielles. La structure et les éléments à inclure dans le descripteur seront déterminés par SPC. Un trait d’union doit être utilisé pour séparer le descripteur et le type de ressource et pour séparer des éléments dans le descripteur de ressources.
- 5.6.3 L’ordre dans lequel les langues officielles sont utilisées dans l’adresse courriel doit se conformer aux consignes établies dans la Directive sur les langues officielles pour les communications et services.
Modèles :
- Dept.ResourceType-Descriptor-Typederessource.Min@canada.ca ou
Min.Typederessource-Descripteur-RessourceType.Dept@canada.ca
Exemples :
- Salles de conférence
- dec.conf-mtl-1255peel-9-900.mtl-brdm.ced@canada.ca
- dfo.brdm-vic-501university-10-1002-vic-conf.mpo@canada.ca
- Équipement :
- tpsgc.prj-gat-optoma-hd66-gat-prj.pwgsc@canada.ca
- Véhicules :
- nrc.vehicule-mtl-labplateabc12345-mtl-vehicle.cnr@canada.ca
- cbsa.vehicle-wds-chevroletblazer123456-wds-vehicule.asfc@canada.ca
- Dept.ResourceType-Descriptor-Typederessource.Min@canada.ca ou
6. Attributs de courriel
6.1 Les exigences décrites dans la présente annexe sont appliquées par l’administrateur du courriel (SPC ou l’administrateur du courriel du ministère lorsque le ministère administre les services de courriel).
6.2 Les attributs de courriel fournissent de l’information dont se serviront les services de courriel et les clients de courriel pour identifier l’expéditeur du courriel.
6.3 Attribut du nom affiché du courriel
- 6.3.1 Le « nom affiché » dans le cas des particuliers et des adresses de courriel génériques désigne un attribut de courriel que les destinataires voient lorsqu’ils reçoivent un courriel, sur les messages de courriel imprimés. La « dénomination sociale » désigne un attribut de courriel qui associe le nom de l’organisation d’attache de l’expéditeur du courriel à l’adresse courriel.
- 6.3.2 Les éléments du nom affiché doivent être fournis dans les deux langues officielles. L’ordre dans lequel les langues officielles sont inscrites dans le nom affiché doit se conformer aux consignes établies dans la Directive sur les langues officielles pour les communications et les services.
- 6.3.3 Des conflits du nom affiché peuvent se produire et, dans ces cas-là, c’est à l’administrateur du courriel, en consultation avec le ministère, qu’il incombe de résoudre les conflits.
Attribut du nom affiché du courriel
6.4 Le nom affiché du courriel des comptes de courriel de particuliers
- 6.4.1 Le nom affiché du courriel des comptes de courriel doit contenir les éléments suivants :
- le nom complet et le départage numérique, si l’adresse courriel en contient un;
- l’abréviation approuvée des ministères fédéraux, comme prescrit par le Registre des titres d’usage (Programme fédéral de l'image de marque). L’abréviation du ministère fédéral doit être fournie dans les deux langues officielles, séparées par « / » (sans guillemet).
- 6.4.2 Le nom au complet et l’abréviation du ministère doivent être affichés de la façon qui suit :
- Nomdefamille, Nompréféré(Min./Dept);
- Nomdefamille#, Nompréféré (Min./Dept), lorsque l’adresse courriel est dotée d’un départage numérique.
- 6.4.3 Le nom affiché peut être doté du rang d’une personne lorsque le rang constitue une exigence pour la continuation de l’exercice des fonctions du poste qu’occupe l’employé.
- 6.4.4 Aucun autre élément ne devrait apparaître dans le nom affiché.
Exemples :
- Canadian, John (PBC/CLCC)
- Canadienne, Marie (PSC/CFP)
- Canadian2, John (PBC/CLCC)
- Canadienne312, Marie (PSC/CFP)
- Canadian, LCol John (DND/MDN)
6.5 Nom affiché pour les adresses de courriel génériques de programmes et de services
- 6.5.1 Le nom affiché des comptes de courriel doit contenir les éléments suivants :
- le nom du programme ou du service;
- l’abréviation approuvée des ministères fédéraux, comme prescrit par le Registre des titres d’usage (Programme fédéral de l’image de marque).
- 6.5.2 L’abréviation du ministère fédéral doit être fournie dans les deux langues officielles, séparées par « / » (sans guillemet).
- 6.5.3 Le nom affiché du programme ou du service doit être affiché de la façon qui suit :
- Nom du programme ou service/Name of program or service (Min./Dept).
- 6.5.4 Aucun autre élément ne devrait apparaître dans le nom affiché.
Exemples :
- Information (TPSGC/PWGSC)
- Web Standards/Normes Web (TBS/SCT)
- Ressources humaines/Human Resources (ASC/CSA)
- Ne pas répondre/Do Not Reply (TPSGC/PWGSC)
- Do Not Reply/Ne pas répondre (TBS/SCT)
6.6 Le nom affiché des adresses courriel génériques pour la gestion des ressources
- 6.6.1 Le nom affiché des adresses courriel génériques pour la gestion des ressources doit contenir les éléments suivants :
- l’abréviation approuvée des ministères fédéraux, comme prescrit par le Registre des titres d’usage (Programme fédéral de l’image de marque);
- le type de ressource, comme défini par l’administrateur du courriel, dans les deux langues officielles; et
- un identificateur unique pour la ressource.
- 6.6.2 Le nom affiché d’une ressource doit être affiché de la façon suivante :
- Min. Typederessource Identificateur ResourceType Dept
- 6.6.3Aucun autre élément ne devrait apparaître dans le nom affiché.
Exemples :
- DEC Salle de conférence MTL 12 55 Peel – 900 Boardroom CED
- EC Salle de conférence GAT 351 ST JOSEPH 234 Boardroom EC
- SSC Boardroom OTT – 255 Albert – 1238 Salle de conférence SPC
- DFO Boardroom VIC 501 University – 1002 Salle de conférence MPO
- TBS Projector NEC-M311X-006 Projecteur SCT
- TPSGC Projecteur Optoma-HD66 Projector PWGSC
- NRC Vehicle Lab ABC12345 Véhicule CNR
- EC Véhicule Ford F150 W11 ABC Vehicle EC
- CBSA Vehicle WDS SUV Chevrolet Blazer 12345 Véhicule ASFC
Attribut de la dénomination sociale
6.7 La dénomination sociale doit contenir les éléments suivants :
- 6.7.1 le titre d’usage approuvé du ministère fédéral du particulier ou le programme ou le service, fédéraux tel que prescrit par le Registre des titres d’usage (Programme fédéral de l’image de marque);
- 6.7.2 les éléments doivent être fournis dans les deux langues officielles, séparés par « / » (sans guillemet).
Exemples :
- Treasury Board of Canada Secretariat/Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Shared Services Canada/Services partagés Canada
- Environnement Canada/Environment Canada
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