Avis – Programme des parents et des grands-parents : Équilibrer la demande

Mise à jour : 26 avril et 8 mai 2017

Ottawa, 25 avril 2017 – Cette année, nous avons mis en place un nouveau processus de présentation des demandes pour le Programme des parents et des grands-parents afin d’en améliorer l’accès en le rendant plus juste et plus transparent.

Du 3 janvier au 2 février 2017, les répondants intéressés ont d’abord dû remplir le formulaire Web « Intérêt pour le parrainage ». Un peu plus de 95 000 personnes ont rempli le formulaire, ce qui démontre l’engouement suscité par le Programme des parents et des grands-parents. Nous avons choisi 10 000 de ces personnes au hasard et nous leur avons envoyé un courriel pour les inviter à présenter une demande. Nous avons également envoyé un courriel à toutes les personnes qui n’avaient pas été sélectionnées pour les informer des résultats.

Pourquoi il est nécessaire de limiter le nombre de demandes

Chaque année, le Ministère accepte un certain nombre de nouvelles demandes dûment remplies au titre du Programme des parents et des grands-parents. En 2016, ce nombre a doublé, passant de 5 000 à 10 000. Ces 10 000 demandes représentent environ 17 000 personnes, car plus d’une personne peut figurer sur une demande de parrainage.

Le Ministère a déployé des efforts concertés pour traiter l’arriéré qui est passé à environ 41 500 personnes à la fin de 2016. L’autre facteur qui est en jeu, c’est le plan annuel des niveaux d’immigration qui est actuellement fixé à 20 000 pour les parents et les grands-parents.

Tableau démontrant le nombre de demandeurs au titre du Programme des Parents et des Grands-Parents en attente de règlement, par année, décrit ci-dessous
Version texte : Nombre de demandeurs au titre du Programme des parents et des grands-parents en attente de règlement, par année
Année Nombre de demandeurs
2008 129 697
2009 138 512
2010 150 951
2011 167 007
2012 125 599
2013 87 027
2014 72 007
2015 50 661
2016 40 511

Favoriser la croissance économique et sociale du Canada grâce à un plan des niveaux d’immigration équilibré

Avant le 1er novembre de chaque année, le gouvernement du Canada présente un plan des niveaux d’immigration pour l’année civile à venir. Ce plan tient compte des principales priorités du gouvernement en matière d’immigration en établissant le nombre de résidents permanents que celui-ci prévoit admettre, au total et dans les différents programmes et catégories d’immigration.

En 2017, le gouvernement a l’intention d’accueillir 300 000 nouveaux résidents permanents, ce qui équivaut au sommet historique du nombre d’admissions atteint en 2016. Le plan des niveaux est conçu pour contribuer à la croissance économique du Canada et appuyer des collectivités dynamiques et diversifiées. Pour l’établir, nous consultons les provinces et les territoires et discutons avec les intervenants et la population. De plus, nous tenons compte de facteurs tels que notre capacité de traiter les demandes, la demande à l’égard des programmes et la capacité du Canada d’aider à soutenir les nouveaux venus à leur arrivée.

L’un des objectifs clés du plan des niveaux d’immigration pour 2017 consiste à accélérer la réunification des familles. C’est pourquoi le gouvernement a augmenté le nombre prévu d’admissions dans la catégorie du regroupement familial pour une deuxième année consécutive. Cette année, le Canada a l’intention d’accueillir 84 000 personnes au moyen du parrainage d’un membre de la famille. Il s’agit du nombre le plus élevé de tous les temps pour la réunification des familles. Près d’un quart de ces places (20 000) sont réservées aux parents et aux grands-parents.

Puisqu’il est seulement possible d’accueillir un nombre limité de personnes au cours d’une année, nous déployons beaucoup d’efforts afin d’élaborer le meilleur plan possible pour l’avenir du Canada tout en tenant compte des besoins des Canadiens d’aujourd’hui.

Un processus de demande raisonnable pour les parents et les grands-parents

Étant donné que le Programme des parents et des grands-parents suscite un enthousiasme qui dépasse grandement l’espace alloué dans notre plan des niveaux, il est nécessaire de fixer la limite de nouvelles demandes à 10 000 par année pour empêcher que l’arriéré ne se remette à augmenter. Cette limite permet de veiller à ce que les nouveaux demandeurs aient une chance de présenter une demande, tandis que le plan des niveaux pour les parents et les grands-parents garantit qu’un nombre suffisant de demandes soit traité chaque année, de sorte que les délais de traitement soient raisonnables et que l’arriéré puisse être réduit encore davantage.

C’est pour cette raison que nous avons choisi de recourir à un processus de sélection aléatoire. Un peu plus de 95 000 personnes ont rempli le formulaire pour exprimer leur intérêt pour parrainer leur parent ou grand-parent. Nous avons choisi 10 000 de ces personnes au hasard et nous les avons invitées à présenter une demande.

  • Si vous avez reçu un courriel indiquant que vous êtes invité à soumettre une demande, vous avez 90 jours à compter de la date à laquelle le courriel vous a été envoyé pour nous faire parvenir votre demande dûment remplie en utilisant la trousse de demande 2017. Si vous ne nous faites pas parvenir votre demande dans les 90 jours, vous ne pourrez soumettre d’autre demande cette année.
  • Si vous avez reçu un courriel indiquant que vous n’êtes pas invité à soumettre une demande, vous aurez la possibilité de manifester de nouveau votre souhait de parrainer votre parent ou votre grand-parent en 2018. Si vous désirez que votre parent ou votre grand-parent vous rende visite au Canada pendant une période de temps prolongée, vous avez également l’option de soumettre une demande de super visa.
  • Si vous avez rempli un formulaire de demande en ligne mais n’avez pas reçu de courriel :
    • Assurez-vous de vérifier la boîte de courriel que vous avez utilisée pour présenter votre demande.
    • Vérifiez votre boîte de courriels indésirables.
    • Si vous n’avez toujours pas reçu de courriel le 8 mai 2017, veuillez nous en informer.

Nous continuerons d’appuyer l’engagement du gouvernement envers la réunification des familles de la façon la plus juste possible.

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