Évaluation du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Numéro de référence du projet : E2-2019

Octobre 2020

Sommaire

But de l’évaluation

Le présent rapport fait état des constatations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) relativement à l’évaluation du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA). L’évaluation a été réalisée dans le but de faire le bilan des premières étapes de la mise en œuvre et des résultats préliminaires du Programme pilote, de rendre compte des résultats à ce jour et de fournir des preuves à l’appui de ses orientations futures.

L’évaluation porte sur la période allant de la mise en œuvre du PPICA, en mars 2017, jusqu’à la fin de l’année financière 2019–2020.

Aperçu du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Lancé dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, le PPICA appuie les provinces de l’Atlantique afin de répondre aux demandes précises du marché du travail en donnant aux entreprises la capacité de pourvoir rapidement aux postes vacants grâce aux programmes d’immigration permanente.

Afin d’assurer la rétention et l’intégration à long terme des nouveaux arrivants, le Programme pilote a été élaboré en tenant compte de trois caractéristiques uniques, notamment : un modèle axé sur l’employeur, des exigences d’établissement pour les demandeurs et une gouvernance multipartite avec divers intervenants. Conçu en collaboration, la prestation du Programme pilote est assurée par IRCC, les provinces de l’Atlantique, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), des fournisseurs de services (FS) financés par les gouvernements fédéral et provinciaux, de même que par des employeurs.

En date de décembre 2019, les provinces de l’Atlantique avaient accueilli 5 590 nouveaux arrivants dans le cadre du PPICA; 45 % d’entre eux étaient destinés au Nouveau-Brunswick (N.-B.), 34 % à la Nouvelle-Écosse (N.-É.), 10 % à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et 10 % à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). Au cours des trois années de réalisation du Programme pilote, près des trois quarts (73 %) sont arrivés au Canada en 2019. Parmi les demandeurs principaux du PPICA qui sont arrivés au Canada, près de la moitié (46 %) occupaient un emploi au niveau de compétence B de la Classification nationale des professions (CNP), et 36 % au niveau de compétence C de cette norme.

En décembre 2019, IRCC a entamé les démarches nécessaires pour faire en sorte que le PPICA devienne un programme permanent.

Constatations de l’évaluation

Dans l’ensemble, les résultats escomptés du Programme pilote ont été obtenus. Le PPICA aide des employeurs du Canada atlantique à répondre aux besoins du marché du travail, plus particulièrement pour des emplois techniques ou spécialisés (CNP B) et pour des postes de niveau de compétence intermédiaire (CNP C).

Une vaste majorité des demandeurs principaux du PPICA interrogés ont déclaré travailler, et les revenus d’emploi liés au PPICA sont comparables à la moyenne régionale du Canada atlantique. Bien qu’il en soit ressorti des différences mineures par volet du PPICA, sexe et province, la différence la plus notable en matière de revenus était en fonction du niveau de compétence de la CNP, les professions au niveau de compétence 0  ayant la moyenne de revenus d’emploi la plus faible au sein des demandeurs principaux liés au PPICA.

Une grande partie des demandeurs principaux dans le cadre du PPICA ont déclaré travailler pour leur employeur désigné au moment du sondage, et une partie de ceux ayant changé d’employeurs travaillaient toujours dans la même province. En outre, la plupart des nouveaux arrivants liés au PPICA continuent de vivre au Canada atlantique après leur première année, et des données préliminaires révèlent que le PPICA affiche un taux de rétention supérieur à d’autres programmes économiques dans le Canada atlantique.

L’évaluation a permis de constater que les plans d’établissement contribuaient à répondre aux besoins en matière d’établissement et d’intégration d’une vaste majorité des demandeurs principaux liés au PPICA interrogés. Cependant, bon nombre d’entre eux ignoraient qu’ils pouvaient avoir accès à des services d’établissement gratuits. De plus, une majorité des employeurs ont indiqué que leur organisation offrait un soutien à l’établissement à leurs employés du PPICA.

Le mode de service réservé (MSR) était perçu comme une ressource précieuse pour les employeurs qui avaient accès à ses services et était également considéré comme une façon de rendre IRCC accessible aux employeurs. Toutefois, plus de la moitié des employeurs liés au PPICA interrogés ignoraient l’existence du MSR et de ses services.

Bien que le modèle multipartite ait créé de nouveaux partenariats pour la prestation du PPICA, il a été difficile de satisfaire aux exigences de rapports et de veiller à la communication opportune des changements opérationnels. En outre, la responsabilisation partagée entre IRCC et les provinces de l’Atlantique a contribué à un manque de clarté concernant les rôles et les responsabilités touchant l’intégrité du PPICA.

Conclusions et recommandations

À la lumière de la transition vers un programme permanent, l’évaluation a permis de définir plusieurs possibilités pouvant renforcer le PPICA.

Données sur le rendement du Programme pilote

Bien que le modèle multipartite du PPICA ait permis de créer des occasions pour la collecte solide de données sur le rendement du Programme pilote, l’obtention de renseignements clés sur les résultats du Programme pilote s’est avérée compliquée. De plus, des renseignements limités d’intervenants clés ont posé des problèmes au moment d’évaluer le rendement continu et les résultats, et d’en rendre compte. Des responsabilités claires et une stratégie réalisable en matière de collecte des données ainsi qu’un ensemble commun d’indicateurs de réussite clés sont nécessaires afin de soutenir une mesure du rendement et une communication des résultats efficaces pour le PPICA dans sa transition vers le statut de programme permanent.

Recommandation 1 : IRCC devrait examiner et reconfirmer sa stratégie de mesure du rendement et de collecte des données pour le PPICA, ce qui inclut :

• Rétablissement des exigences provinciales en matière de rapports;
• Élaboration de repères et de références de réussites applicables;
• Recherche de moyens pour réduire le fardeau de production de rapports des intervenants.

Sensibilisation accrue aux services d’établissement

Bien que les plans d’établissement se soient avérés utiles pour les demandeurs principaux dans le cadre du PPICA et leur famille, une partie des demandeurs principaux du PPICA interrogés ignoraient qu’ils pouvaient avoir accès à des services d’établissement. Le fait de ne pas connaître cette information révèle que certains des nouveaux arrivants du PPICA risquent de ne pas profiter de la gamme complète des mesures de soutien offertes pour les aider à s’intégrer avec succès dans leur collectivité.

Compte tenu de la valeur générale des plans d’établissement (à titre de caractéristique obligatoire du PPICA), il existe des possibilités pour le Ministère d’assurer une meilleure sensibilisation auprès des nouveaux arrivants du PPICA relativement aux services d’établissement et au soutien offerts afin de faciliter leur arrivée et leur intégration.

Recommandation 2 : IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à mieux faire connaître les services d’établissement aux clients du PPICA ainsi qu’à leur conjoint et aux personnes à leur charge.

Appui aux employeurs désignés du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Le PPICA attire de nouveaux employeurs pour combler les besoins en main-d’œuvre grâce à l’immigration. Plus de la moitié des employeurs interrogés ont déclaré qu’il s’agissait de la première fois qu’ils faisaient appel à un programme d’immigration lorsqu’ils ont eu recours du PPICA. Ce Programme pilote permet d’introduire de nouveaux employeurs partenaires dans le paysage de l’immigration.

Même si le MSR est défini comme étant un soutien utile aux employeurs du PPICA, plus de la moitié des employeurs liés au PPICA interrogés en ignoraient l’existence. Reconnaissant que le MSR n’est pas uniquement conçu pour offrir de l’aide dans le cadre du PPICA, mais également pour soutenir d’autres programmes axés sur les employeurs offerts par IRCC, on pourrait faire davantage afin d’optimiser le soutien aux employeurs, plus particulièrement par l’entremise du MSR. Pour aller de l’avant, il y a possibilité d’appuyer un plus grand nombre d’employeurs ayant besoin d’aide afin qu’ils s’y retrouvent dans les voies d’accès à l’immigration. De plus, IRCC devrait examiner le profil et les besoins des employeurs qui ont recours au MSR, de même que déterminer quels sont les obstacles à l’accès aux services.

Recommandation 3 : IRCC devrait reconfirmer ses objectifs pour le MSR et ses profils d’employeurs, et mettre en œuvre une stratégie visant à sensibiliser davantage les employeurs désignés du PPICA relativement au MSR.

Clarification des responsabilités du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Le PPICA a connu un certain chevauchement lié aux rôles et aux responsabilités au sein des partenaires en raison d’un manque de clarté concernant la responsabilisation. Étant donné qu’il existe divers intervenants et de multiples points de contact, la responsabilisation du Programme pilote est répartie dans l’ensemble d’IRCC et au sein des intervenants, sans détermination claire d’un responsable principal. À ce titre, il est nécessaire de définir des directives claires pour tous les intervenants afin de veiller à ce que les responsabilités soient communiquées, comprises et mises en place pour tous les aspects du Programme pilote.

Recommandation 4 : IRCC devrait procéder à l’examen des responsabilités des intervenants du PPICA ainsi que clarifier et confirmer les responsabilités et les rôles respectifs.

Communication des mises à jour et des modifications du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Avec divers intervenants, chacun ayant un niveau différent d’expérience en immigration, il s’avère nécessaire d’apporter des changements clairs et précis au PPICA relativement à la communication. Les renseignements, incluant les annonces, les modifications apportées au programme, les préoccupations en matière d’intégrité et les mises à jour du Programme pilote, devraient être communiqués et transmis adéquatement aux intervenants et aux participants du Programme pilote. Cela revêt une importance particulière dans l’évolution du Programme pilote vers le statut de programme permanent.

Recommandation  5 : IRCC devrait s’assurer que les annonces, les modifications apportées au programme et les mises à jour font l’objet d’une vaste diffusion auprès des nouveaux arrivants, des partenaires et des intervenants du PPICA (incluant les fournisseurs de services et les employeurs), et ce, dans les délais.