Évaluation du système Entrée express : impacts préliminaires sur les résultats économiques et la gestion du système

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Numéro de référence : E3-2019

Mai 2020

Sommaire

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du système Entrée express (EE) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette évaluation a été réalisée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016), et a pris en compte les enjeux liés à l’efficacité du système, en portant une attention particulière aux résultats économiques préliminaires des immigrants qui ont été sélectionnés au moyen d’Entrée express. L’évaluation portait sur la période de 2015 à 2018.

Aperçu du système Entrée express

Entrée express, qui a été lancé en janvier 2015, est le système canadien de gestion des demandes fondé sur des données probantes pour certaines catégories d’immigration économique : Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) et une partie du Programme des candidats des provinces (PCP).

Entrée express a été conçu en vue d’atteindre trois grands objectifs : 1) souplesse dans la sélection et dans la gestion des demandes, 2) capacité de répondre aux besoins régionaux et du marché du travail, et 3) rapidité du traitement des demandes. Entrée express utilise le Système de classement global (SCG), un système de points fondé sur des données probantes conçu pour trouver les candidats les plus susceptibles d’obtenir des revenus d’emploi élevés et de maximiser leur rendement économique sur le marché du travail canadien. Par conséquent, l’évaluation se concentrait principalement sur l’analyse des résultats économiques préliminaires des demandeurs principaux de la catégorie économique sélectionnés au moyen d’Entrée express.

Résumé des conclusions et des recommandations

Globalement, les conclusions de l’évaluation démontrent que les résultats économiques préliminaires des demandeurs principaux d’Entrée express sont positifs; les résultats démontrent leur participation élevée au marché du travail et de bons résultats sur le plan de leur revenu d’emploi et du type de profession dans laquelle ils travaillent.

De plus, l’évaluation a démontré que les demandeurs principaux d’Entrée express ont généralement eu un meilleur rendement que leurs homologues non Entrée express. Plus particulièrement, les résultats préliminaires démontrent que 95 % des demandeurs principaux d’Entrée express ont réussi leur établissement économique, et que l’incidence d’emploi est élevé dans les quatre catégories d’immigration. Parmi les demandeurs principaux qui ont un emploi :

• 83 % ont déclaré travailler dans leur profession principale;
• le revenu des demandeurs principaux Entrée express a été supérieur de 20 % au revenu des demandeurs principaux non Entrée express;
• 43 % des demandeurs principaux d’Entrée express ont occupé un emploi qui exige normalement des études universitaires (niveau de compétence A de la CNP) pour leur premier emploi en tant que résident permanent, comparativement à 25 % pour les demandeurs principaux non Entrée express.

Les résultats économiques préliminaires étaient dans l’ensemble positifs, mais il convient de noter que le système EE a été conçu pour l’évaluation de candidats au capital humain élevé qui ont le potentiel de réussir, sur le plan économique, sur le marché du travail canadien à long terme. Néanmoins, les résultats préliminaires sont encourageants et suggèrent que les candidats sélectionnés au moyen d’EE réussissent leur établissement économique au Canada, et que l’incidence d’emploi et les revenus d’emploi sont élevés.

Les quatre recommandations suivantes sont basées sur les conclusions de l’évaluation et sont proposées à l’appui du succès continu du système Entrée express :

Surveillance du système

L’évaluation a déterminé qu’Entrée express est un mécanisme de sélection efficace pour sélectionner des candidats avec un potentiel élevé d’intégration économique au Canada. Bien que le SCG ait été conçu pour trouver les candidats avec un potentiel d’intégration économique, y compris à long terme, l’évaluation a seulement analysé les facteurs prédictifs de réussite au cours des quelques premières années depuis la mise en œuvre du système. Plus précisément, alors que l’évaluation a établi que certains éléments du SCG avaient une incidence importante sur le revenu à court terme (p. ex. connaissance de la première langue officielle), elle a également établi que d’autres éléments du SCG avaient seulement une incidence limitée sur les résultats économiques à court terme des DP d’EE. En particulier, il n’a pas été démontré que les facteurs liés au transfert des compétences et les facteurs relatifs au conjoint dans le SCG avaient une incidence claire sur les résultats économiques à court terme. Ces conclusions soulignent la nécessité de continuer de surveiller la capacité du SCG d’identifier les DP d’EE qui auront des résultats économiques positifs à long terme.

Recommandation 1 : IRCC devrait continuer de surveiller l’impact du SCG sur les revenus à long terme, en le revalidant et en le simplifiant si nécessaire, pour se concentrer sur les principaux facteurs prédictifs de réussite économique.

Lacunes en matière d’information

L’évaluation a révélé qu’il y avait certaines lacunes dans l’information fournie par les candidats dans leur demande de résidence permanente. En particulier, bien que le niveau de scolarité soit considéré comme une caractéristique importante associée au capital humain, ce champ n’est pas obligatoire dans le formulaire de demande électronique; par conséquent, ce n’est pas tous les candidats invités à présenter une demande de résidence permanente qui fournissent des informations sur leurs études. L’absence de ces données limite la capacité du Ministère d’évaluer pleinement l’incidence du niveau de scolarité sur les résultats économiques. Recueillir l’information sur le niveau de scolarité pour tous les immigrants économiques, y compris le niveau de scolarité du conjoint et des personnes à charge, permettra à IRCC de surveiller et de mesurer avec plus d’exactitude l’incidence de l’éducation sur les résultats économiques des DP sélectionnés au moyen d’EE.

Recommandation 2 : IRCC devrait recueillir l’information sur le niveau de scolarité de tous les demandeurs principaux, et l’information au sujet de leur conjoint.

Gestion de l’intégrité

Au lancement d’Entrée express, des outils ont été introduits pour améliorer la capacité de détecter d’éventuelles fraudes et de gérer les risques liés au système. Cependant, le processus de validation et de vérification (PVV) d’Entrée express, qui se voulait un mécanisme central de vérification de l’intégrité, a été abandonné en raison des problèmes de capacité et du manque de coordination. Avec des rôles et responsabilités variés en lien avec l’intégrité du système Entrée express, l’approche du Ministère s’appuyait sur l’expérience de l’agent et comprenait un minimum de surveillance centralisée, au lieu de se pencher sur l’intégrité avec une approche systématique comme cela était prévu au départ. Compte tenu du risque de fraude lorsque des changements sont apportés au système Entrée express et au SCG, et au fur et à mesure que l’immigration économique augmente, il est nécessaire d’adopter une approche plus réfléchie pour surveiller l’intégrité et les domaines à risque émergents.

Recommandation 3 : IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une approche systématique pour gérer l’intégrité dans le système Entrée express.

Inefficacités du système électronique

La mise en œuvre d’Entrée express en tant que système de demande électronique a entraîné des gains d’efficacités dans le traitement des demandes. Cependant, la nature électronique du système a causé quelques difficultés liées à l’accessibilité de l’information de la demande et à l’accessibilité pour le client. Par exemple, les clients ne peuvent pas revoir leurs documents justificatifs une fois qu’ils les ont téléchargés et avant de les soumettre à IRCC; ils ne peuvent donc pas corriger les erreurs qu’ils ont pu commettre, par exemple s’ils n’ont pas téléchargé le bon document. De plus, il a été noté que le système produit un nouvel ensemble d’information sur le client chaque fois qu’un client met à jour son profil d’EE.

Ces problèmes ont à leur tour entraîné des difficultés pour la gestion de l’AIPRP et des litiges; la nature complexe du système électronique rend difficile de fournir des éléments de preuve en cas de litige. De plus, la nature électronique du système rend plus difficile de produire un dossier de tribunal certifié pour la cour. Pour ce qui est de l’AIPRP, des problèmes ont été découverts dans la conception technique du système pour l’extraction de l’information du profil. De plus, IRCC a connu une augmentation du volume de demandes d’AIPRP en lien avec les demandes présentées au moyen d’Entrée express, qui comprennent habituellement une grande quantité de documents. Ces problèmes mettent en lumière une occasion de remédier à certaines inefficacités dans le système électronique, dans l’intérêt des clients et du Ministère.

Recommandation 4 : IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre des méthodes pour :

• permettre aux clients d’Entrée express de visualiser leur demande et les documents téléchargés avant et après la soumission de leur demande;
• améliorer l’accès à l’information du SMGC pour appuyer la production de dossiers complets pour les opérations, les litiges et l’AIPRP.