Évaluation de l’initiative des travailleurs et des travailleuses de l'établissement dans les écoles (TEE)

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Numéro de référence du projet : E1-2020

Février 2022

Résumé

Contexte

Le présent rapport expose les constatations issues de l’évaluation de l’initiative des travailleurs et des travailleuses d’établissement dans les écoles (TEE) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et portait sur les exercices 2017–2018 à 2020–2021. Il s’agit du premier examen officiel fondé sur des données probantes des résultats de l’initiative TEE mené par le Ministère.

Le premier objectif de l’étude était d’évaluer la conception, la mise en œuvre et l’efficacité de l’initiative TEE, y compris la façon dont elle est exécutée dans toutes les régions (p. ex. types d’activités, modèles de prestation de services). L’évaluation a compris une optique de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et a pris en compte les répercussions de la COVID-19 sur la conception et l’exécution.

Résumé des conclusions

À la lumière de l’évaluation, la nécessité de l’initiative TEE est manifeste et peut être démontrée. L’initiative fournit aux jeunes et aux enfants nouvellement arrivés ainsi qu’à leurs parents ou tuteurs des services d’établissement en milieu scolaire qui sont essentiels à l’intégration dans la société et le système d’éducation du Canada. De plus, le gouvernement du Canada a un rôle évident à jouer dans l’exécution de l’initiative TEE, même si l’éducation est une compétence provinciale et territoriale, car le gouvernement fédéral est responsable de l’intégration des nouveaux arrivants.

L’initiative TEE a recours à des modèles de prestation uniques permettant aux fournisseurs de services d’adapter leurs programmes aux priorités régionales, provinciales ou territoriales et locales. Cependant, l’évaluation a révélé que cette souplesse crée des difficultés lorsqu’il s’agit de rendre compte des résultats de l’initiative, de comparer différents fournisseurs de services et de comprendre quelles interventions des TEE sont les plus efficaces pour un groupe donné, et dans quelles circonstances.

Malgré les limites des données, l’évaluation a révélé que les clients considèrent que les services de l’initiative TEE sont utiles et adaptés à leurs besoins, par exemple parce qu’ils contribuent à accroître leurs connaissances, leur participation et leur performance dans le système d’éducation. L’initiative TEE est également utile puisqu’il permet, d’une part, d’aiguiller les clients vers d’autres services d’établissement dont ils ont besoin pour s’intégrer et, d’autre part, d’accroître la compréhension culturelle du personnel scolaire.

Bien que les constatations de l’évaluation aient montré généralement une contribution de l’initiative TEE à l’établissement et à l’intégration des nouveaux arrivants, on observe des lacunes continues dans la capacité du Ministère de rendre des comptes sur l’exécution et le succès de l’initiative. Une mise au point de la conception et de la gestion de l’initiative TEE améliorerait la capacité du Ministère de surveiller les résultats de l’initiative et d’en rendre compte. L’évaluation met de l’avant trois recommandations reposant sur ce constat.

Résumé des recommandations

L’orientation stratégique actuelle ne précise pas les caractéristiques obligatoires ou fondamentales de l’initiative TEE ni ne contient une liste exhaustive des interventions des TEE. Bien qu’on puisse saluer la souplesse que procure une orientation stratégique générale, celle-ci entraîne un manque d’uniformité des activités offertes à l’échelle du pays et une absence de compréhension commune des activités propres à l’initiative TEE.

L’évaluation a révélé une grande variabilité dans la prestation des services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage, des services d’information et d’orientation et des services de connexions communautaires par les fournisseurs de services, y compris au chapitre de l’exhaustivité des évaluations des besoins et de la fréquence des interventions des TEE. L’élaboration de nouvelles politiques établissant un meilleur équilibre entre souplesse et normalisation favoriserait une plus grande uniformité dans la façon dont les services sont fournis à l’échelle du Canada et aiderait à identifier plus clairement les activités liées à l’initiative TEE, renforçant ainsi la collecte de données et la mise en commun des pratiques exemplaires.

Recommandation 1 : IRCC devrait confirmer et établir une définition commune de l’initiative TEE qui décrit les activités et services fondamentaux, et appuyer cette définition par des politiques et directives claires.

Il est difficile de distinguer les services de l’initiative TEE des autres services d’établissement en s’appuyant sur les données recueillies au moyen des procédures de collecte de données actuelles, et les efforts entrepris en vue d’identifier systématiquement les ententes de contribution avec des composantes de l’initiative n’ont pas été pleinement mis en œuvre. La mise en oeuvre d'une stratégie fiable pour rendre compte des interventions et des fournisseurs de services de l’initiative TEE est cruciale pour surveiller le succès de l'initiative et en faire rapport.

L’évaluation a révélé un niveau élevé de variabilité dans la façon dont les différents fournisseurs de services rendent compte des interventions des TEE, même pour des activités semblables, et il a été observé que les fournisseurs de services ne rendent pas toujours des comptes sur les mêmes types de clients, y compris les résidents temporaires. En outre, comme le personnel scolaire est un groupe client clé, IRCC doit s’assurer de rendre compte des activités visant ce groupe.

L’amélioration de la collecte de données mettra IRCC dans une bonne position pour réaliser de meilleures évaluations du rendement de l’initiative TEE, ce qui permettra de soutenir la prise de décisions reposant sur des données probantes, d’améliorer la conception de l’initiative et de fournir des services plus efficaces.

Recommandation 2 : IRCC devrait :

1. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour consigner clairement les activités et services fondamentaux de l’initiative TEE et les fournisseurs de services qui les offrent, recensés grâce aux mesures de la recommandation 1, dans l’Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC) et le Système de subventions et de contributions (SSC).
2. Mettre en œuvre et communiquer des politiques et directives mises à jour pour les procédures de saisie de données liées à l’initiative TEE.

Il ressort de l’évaluation que certaines activités de l’initiative TEE se recoupent avec d’autres services d’établissement offerts par IRCC et d’autres services fournis par les communautés et les écoles. Bien que les recoupements ne soient pas problématiques en soi, par exemple lorsqu’il y a une demande élevée pour les services en question, il est impossible de déterminer l’ampleur des recoupements et de savoir si ceux-ci répondent à un besoin.

Vu qu’IRCC n’oblige pas les bénéficiaires de financement à conclure des ententes avec les conseils scolaires qu’ils servent, il est difficile de comprendre comment les services offerts par les écoles se comparent à ceux des fournisseurs de services, ce qui crée un risque de chevauchement des rôles et responsabilités. De plus, comme IRCC n’exige pas le partage de renseignements avec les conseils scolaires (ou les fournisseurs de services de l’initiative TEE) sur l’ensemble des clients servis, il n’est possible d’attribuer des résultats favorables en matière d’éducation et d’établissement à la participation aux activités de l’initiative TEE.

Une autre difficulté de l’initiative TEE concerne la prestation de services à des clients non admissibles. Sous l’orientation stratégique actuelle, on ne refuse des services à aucun client, quel que soit le statut d’immigration, en raison des contributions en nature offertes par les écoles. Actuellement, l’établissement de rapports sur des contributions en nature est lié à l’entente de contribution dans l’ensemble, et n’est pas lié à l’initiative TEE en particulier, ce qui rend difficile l’évaluation de rapport qualité-prix. Conjugué à l’orientation sur l'établissement des rapports, il y a des défis dans l’évaluation de l’incidence de la prestation de services à des clients non admissibles sur la charge de travail des TEE.

Une production de rapports uniforme sur les clients et les activités de l’initiative TEE améliorerait la capacité d’IRCC d’évaluer les résultats obtenus par les clients et de les attribuer à l’initiative TEE ainsi que de comprendre les compromis entre des contributions en nature et la prestation de services à des clients non admissibles.

Recommandation 3 : IRCC devrait :

1. Explorer les changements possibles à apporter aux politiques de l’initiative TEE pour assurer un échange d’information plus normalisé avec IRCC sur des clients et activités de l’initiative.
2. Examiner et clarifier la position, les politiques et les procédures du Ministère concernant la prestation de services de l’initiative TEE aux résidents temporaires afin d’assurer l’application d’une approche uniforme par tous les fournisseurs de services.