Un examen des accouchements en milieu hospitalier au Canada à l’extérieur du Québec : rapport de synthèse – Résumé

Li Xu et Jue Zhang

Direction générale de la recherche et de l’évaluation, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

2022

L’enjeu du tourisme de naissance a grandement attiré l’attention du public au cours des dernières années. Des reportages médiatiques sur la question^{Note de bas de page 1} ont fréquemment été diffusés, et des pétitions électroniques^{Note de bas de page 2} demandant au gouvernement de mettre en œuvre des mesures visant à réduire ou à éliminer la pratique ont également été lancées. Toutefois, les types de naissances et d’accouchements au Canada qui doivent être imputés au tourisme de naissance n’ont pas encore été définis officiellement. Dans le discours public concernant le tourisme de naissance, c’est le nombre d’accouchements en milieu hospitalier pour lesquels les services ont été facturés dans la catégorie de responsabilité de paiement « Paiement par une résidente d’un autre pays » dans la Base de données sur les congés des patients (BDCP) des hôpitaux qui est utilisé afin de calculer par approximation les accouchements des visiteuses de courte durée et d’éclairer la discussion sur l’ampleur de cette pratique. Le nombre d’accouchements en milieu hospitalier qui entrent dans la catégorie de responsabilité de paiement « Paiement par une résidente d’un autre pays » présente une tendance à la hausse : il se situait autour de 1 500 au début des années 2010 et a monté jusqu’à environ 3 600 en 2017. Toutefois, les accouchements dans cette catégorie de paiement peuvent comprendre une vaste gamme de situations qui méritent un examen plus approfondi.

Le présent rapport utilise des renseignements provenant du couplage des données de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) des hôpitaux, de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) et du Dépôt d’enregistrements dérivés (DED) afin d’examiner les accouchements en milieu hospitalier (dans la BDCP) qui se sont déroulés au Canada (à l’extérieur du Québec) en fonction du statut d’immigration des femmes pour les exercices financiers 2007-2008 à 2017-2018. L’étude est axée sur les accouchements pour lesquels les services ont été inscrits dans la catégorie de responsabilité de paiement 08 « Paiement par une résidente d’un autre pays » dans la BDCP. Plus précisément, l’avantage de cette analyse est de cerner et de séparer, lorsque possible, les accouchements effectués par des citoyennes canadiennes de naissance, des immigrantes, des résidentes temporaires et des visiteuses de courte durée.

Selon nos résultats, pour la période visée par l’examen, environ 92 ou 93 % du nombre total annuel d’accouchements en milieu hospitalier au Canada, à l’extérieur du Québec (approximativement 265 000 sur environ 285 000 accouchements par année), étaient effectués par des citoyennes canadiennes de naissance ou des immigrantes, alors qu’environ 1 ou 2 % (environ 6 000 par année au cours des dernières années) étaient effectués par des résidentes temporaires au Canada : plus précisément, environ 4 000 accouchements ont été effectués par des travailleuses étrangères temporaires, plus de 1 000, par des étudiantes étrangères, et environ 1 000, par des demandeures d’asile et des titulaires de permis de séjour temporaire, et ce, chaque année^{Note de bas de page 3}.

Les accouchements facturés dans la catégorie de responsabilité de paiement « Paiement par une résidente d’un autre pays » représentaient un faible pourcentage du nombre total annuel d’accouchements dans toutes les catégories de responsabilité de paiement. En 2010, par exemple, ces types d’accouchements représentaient 0,5 %; en 2017, ils représentaient 1,3 %. L’analyse confirme que les accouchements de la catégorie de responsabilité de paiement « Paiement par une résidente d’un autre pays » comprennent bel et bien une vaste gamme de situations. Une importante partie (environ 30 %) des accouchements en milieu hospitalier inscrits dans cette catégorie de responsabilité de paiement est liée à la BDIM/au DED et peut être imputée à des femmes qui étaient citoyennes canadiennes de naissance, immigrantes ou résidentes temporaires au Canada.

Par exemple, dans les dernières années (2010-2017), parmi les accouchements facturés dans la catégorie de responsabilité de paiement « Paiement par une résidente d’un autre pays », environ 6 ou 7 % ont été effectués par des immigrantes ou des citoyennes canadiennes de naissance, et plus de 20 % ont été effectués par des résidentes temporaires^{Note de bas de page 4}.

Lorsque l’on retire les accouchements liés qui ont été effectués par des citoyennes canadiennes, des immigrantes et des résidentes temporaires (environ 30 %), le nombre dérivé d’accouchements « résiduels » ainsi obtenu (environ deux tiers) pour la catégorie de responsabilité de paiement « Paiement par une résidente d’un autre pays » fournit une meilleure estimation du nombre d’accouchements effectués par des visiteuses de courte durée que le nombre total d’accouchements dans cette catégorie de paiement.

Le nombre estimé d’accouchements par des visiteuses de courte durée (c.-à-d. les accouchements « résiduels ») présente une tendance à la hausse ces dernières années, soit une augmentation d’environ 800 par année en 2010 à environ 2 500 en 2017.

Limites

L’étude comporte certaines limites en raison des contraintes en matière d’information dans le couplage des données de la BDCP, de la BDIM et du DED.

D’abord, le nombre estimé d’accouchements par des visiteuses de courte durée (accouchements « résiduels ») dans cette étude peut également inclure des accouchements dans quelques autres situations particulières non liées au tourisme de naissance :

1. les accouchements par des épouses ou conjointes de fait d’étudiants étrangers ou de travailleurs étrangers temporaires, si elles sont venues au Canada pour accompagner leur conjoint, mais qu’elles n’ont jamais été elles-mêmes titulaires d’un permis d’études ou de travail;
2. les accouchements par des épouses de citoyens canadiens ou de résidents permanents qui sont venues au Canada au moyen d’un visa de visiteur pour donner naissance à leur bébé avec le père canadien;
3. les accouchements effectués par des Canadiennes qui vivent habituellement à l’étranger et qui sont revenues au Canada pour accoucher; et
4. les accouchements effectués par des diplomates ou des représentantes/des employées de gouvernements étrangers.

Le nombre d’accouchements dans ces situations spéciales peut être relativement faible. Le nombre « résiduel » fournit donc une meilleure estimation des accouchements par des visiteuses de courte durée que le nombre total d’accouchements inscrits dans la catégorie de responsabilité de paiement 08.

Enfin, il est important de souligner que la BDCP liée à la BDIM et au DED exclut les accouchements au Québec et ceux à l’extérieur des hôpitaux.