Au sujet des passeports officiels

Quelle est la différence entre un passeport spécial (vert) et un passeport diplomatique (rouge)?

Les passeports spéciaux (couverture verte) sont délivrés aux représentants du gouvernement du Canada qui se rendent à l’étranger en service commandé, notamment des députés, des sénateurs, des membres du Cabinet d’une province, ainsi que des fonctionnaires fédéraux et des citoyens qui participent à des missions officielles ou qui se rendent dans une mission à l’étranger à des fins non diplomatiques.

Le passeport diplomatique (rouge) est délivré aux haut placés du gouvernement du Canada, aux diplomates ainsi qu’à des représentants et délégués du gouvernement du Canada envoyés auprès d'organisations internationales gouvernementales et de conférences internationales d’ordre diplomatique.

Quels sont les avantages rattachés à l’utilisation d’un passeport officiel?

Un passeport officiel indique aux agents des services frontaliers que le titulaire est en voyage officiel et qu’il représente le Canada à l’étranger. Le passeport officiel n’est pas conçu pour accorder des « avantages » au titulaire.

Puis-je utiliser mon passeport ordinaire au lieu d’un passeport officiel lorsque je voyage en service commandé?

Dans le cadre de voyages officiels, chacun doit utiliser son passeport spécial ou diplomatique, à moins d’avoir obtenu une autorisation spéciale du Programme des passeports.

Puis-je utiliser mon passeport officiel à des fins personnelles?

Non. Dans le cadre de voyages personnels, chacun doit utiliser son passeport ordinaire (bleu), sauf dans les circonstances suivantes :

  • le gouverneur général et le premier ministre du Canada, leurs personnes à charge autorisées et les membres du Conseil privé peuvent utiliser leur passeport diplomatique pour leurs voyages personnels;
  • étant donné le principe selon lequel chacun doit voyager avec un seul passeport canadien en cours de validité, une personne qui effectue un voyage personnel tout de suite après un voyage officiel (et vice versa) est autorisée à utiliser son passeport spécial ou diplomatique dans les deux cas;
  • les titulaires de passeports spéciaux ou diplomatiques en poste à l’étranger (diplomates et leurs personnes à charge) sont autorisés à utiliser leur passeport spécial ou diplomatique s’ils voyagent à des fins personnelles pendant leur affectation.

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