Interruption temporaire de service du site Web
Nous sommes une institution fédérale qui s’acquitte de ses fonctions indépendamment du gouvernement du Canada.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l’immigration et le statut de réfugié. L’une de ses responsabilités consiste à déterminer qui a besoin de protection.
Avis : En raison d’une interruption du site Web du vendredi 7 septembre, à 20 h, au dimanche 9 septembre, à 18 h (HE), nous mettons temporairement à votre disposition les documents et les formulaires ci-dessous.
Demandes d’asile
- Formulaire Fondement de la demande d’asile
- Guide du demandeur d’asile
- Désignation d’un représentant pour les mineurs accompagnés
- Directives importantes pour les demandeurs d’asile (français disponible sur la page 5)
Appels des réfugiés
- Guide de l’appelant
- Avis d’appel d’une décision de la Section de la protection des réfugiés
- Instructions importantes à propos de votre appel d’une décision de la Section de la protection des réfugiés rejetant votre demande d’asile
- Formulaire du dossier de l’appelant conformément à la règle 3 des Règles de la Section d’appel des réfugiés
Appels en matière d’immigration
- Avis d’appel - Appel en matière de parrainage
- Avis d’appel - Appel concernant l’obligation de résidence
- Avis d’appel - Appel d’une mesure de renvoi (Vancouver)
- Avis d’appel - Appel d’une mesure de renvoi (Toronto)
- Avis d’appel - Appel d’une mesure de renvoi (Montréal)
Contrôles des motifs de détention et enquêtes
Renseignements généraux
- Avis de communication des coordonnées du client
- Coordonnées du conseil
- Avis - Représentant non rémunéré ni autrement rétribué
- Formulaire de plainte
Coordonnées
Demandes d’asile faisant partie des anciens cas
Pour les demandes d’asile présentées à la CISR avant le 15 décembre 2012, veuillez joindre le bureau responsable des anciens cas au 1-833-534-2292.
Siège de la CISR
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto – Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Canada
Bureaux régionaux
- Bureau régional de l’Est
- Montréal
[SI, SPR, SAR, SAI]Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec) H2Z 1X4Numéro de téléphone : 514-283-7733 ou 1-866-626-8719
Numéro de télécopieur : 514-283-0164 [SPR, SAI]
Numéro de télécopieur : 514-496-2252 [SI]
Numéro de télécopieur : 514-496-6629 [SAR]
- Montréal
- Bureau régional du Centre
- Toronto
[SPR, SAR, SAI]74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7Numéro de téléphone : 416-954-1000
Numéro de téléphone : 1-866-790-0581
Numéro de télécopieur : 416-954-1165 [SPR, SAI]
Numéro de télécopieur : 416-954-1511 [SAR] -
Toronto
[SI]385, boul. Rexdale
Etobicoke (Ontario) M9W 1R9Numéro de téléphone : 1-833-222-0408
Numéro de télécopieur : 416-744-4274
- Toronto
- Bureau régional de l’Ouest
- Vancouver
[SI, SPR, SAR, SAI]Library Square
Numéro de téléphone : 604-666-5946 ou 1-866-787-7472
300, rue West Georgia, bureau 1600
Vancouver (C.-B.) V6B 6C9
Numéro de télécopieur : 604-666-3043 [SI, SPR, SAI]
Numéro de télécopieur : 604-666-9870 [SAR] - Calgary, Winnipeg, Edmonton
[SI, SPR, SAI]REMARQUE : Toutes les observations concernant les demandes d’asile et les appels doivent être envoyées au bureau de Vancouver.
Numéro de téléphone : 1-866-787-7472 ou 604-666-5946
- Vancouver
SIGLES
SPR (Section de la protection des réfugiés) : Section de la protection des réfugiés
SAR (Section d’appel des réfugiés) : Section d’appel des réfugiés
SAI (Section d’appel de l’immigration) : Section d’appel de l’immigration