Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour améliorer la transparence et favoriser la diversité au sein des sociétés
Communiqué de presse
Le 28 septembre 2016 — Ottawa — Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Les lois-cadres pour les entreprises du Canada jouent un rôle clé pour faire en sorte que les investisseurs aient confiance à l'égard de la gouvernance des sociétés. Cette confiance sous-tend une croissance économique avantageuse pour l'ensemble des Canadiens. Le contexte du marché évolue rapidement, et il est donc essentiel que les mécanismes d'encadrement constituent des pierres d'assise sur lesquelles les entreprises peuvent s'appuyer pour innover et se développer dans l'économie moderne.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd'hui le dépôt d'un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, et la Loi sur la concurrence. Le projet de loi comprend des modifications ayant pour but d'accroître la démocratie et la participation des actionnaires, de soutenir les efforts visant à accroître la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et de la haute direction et d'améliorer la transparence et le degré de certitude des sociétés, tout en réduisant le fardeau réglementaire.
À la suite de ces modifications, les lois-cadres du Canada tiendront mieux compte de la façon dont les entreprises fonctionnent au sein du marché moderne. Les entreprises auront plus de facilité à tirer profit de leurs innovations pour croître et prospérer.
Les modifications ciblées proposées aux lois-cadres fédérales aideront également les entreprises canadiennes à se préparer pour l'avenir et à suivre l'évolution du marché vers une économie mondiale axée sur le savoir.
Citation
« L'adoption de pratiques exemplaires et la modernisation de nos lois-cadres témoignent de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard d'une croissance dans tous les secteurs, avantageuse pour l'ensemble des Canadiens. Nous démontrons également notre appui au principe de diversité, plus particulièrement en ce qui concerne une participation accrue des femmes au sein des conseils d'administration et des équipes de haute direction des sociétés. Des lois-cadres robustes en matière de gouvernance des sociétés accroissent la confiance des investisseurs, l'efficience des entreprises et la croissance économique. C'est ainsi que l'on crée des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie. »
– Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains
Les faits en bref
- Les cadres canadiens de gouvernance des sociétés jouissent d'une bonne réputation internationale en raison de leur efficience.
- En 2015, la Banque mondiale a classé le Canada au deuxième rang sur 189 économies pour son environnement réglementaire propice à la création d'entreprises, et au septième rang pour ce qui est de la protection des investisseurs.
- La Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence sont les principaux outils législatifs touchant les entreprises au Canada.
- Les dernières modifications approfondies à la Loi canadienne sur les sociétés par actions ont été apportées en 2001.
Produits connexes
- Document d'information : Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, et la Loi sur la concurrence
- Questions et réponses : Renforcer l'encadrement des entreprises et favoriser la croissance économique inclusive
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Renseignements :
Philip Proulx
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences
et du Développement économique
343-291-2500
Relations avec les médias
Innovation, Sciences et
Développement économique Canada
343-291-1777
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