Nouvelles mesures touchant l'amiante

L'amiante est encadré par plusieurs lois fédérales et provinciales, et fait également l'objet de conventions internationales. Le gouvernement du Canada se conforme scrupuleusement aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité, et des programmes de gestion de l'amiante sont en place dans les édifices fédéraux.

Les contrôles actuels exercés par le gouvernement fédéral touchent principalement les mines, les produits à risques élevés pour les consommateurs et l'exposition en milieu de travail dans les édifices fédéraux. Le gouvernement du Canada a mené un examen, et il entreprendra maintenant la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale visant à renforcer davantage la gestion et les contrôles dans ce dossier au moyen d'une série de mesures fondées sur la science, dont une interdiction visant l'amiante et les produits contenant de l'amiante. Cette approche prévoit un échéancier ambitieux pour remplir l'engagement pris par le gouvernement d'interdire l'amiante d'ici 2018, et fait fond sur les mesures prises jusqu'à maintenant pour interdire l'amiante dans les nouveaux projets de construction et de rénovation d'édifices fédéraux entrepris par Services publics et Approvisionnement Canada.

Nouvelles mesures touchant l'amiante (le 18 octobre 2018)

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada établira rapidement un nouveau règlement en fonction du cadre actuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ce règlement interdira la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation d'amiante et de produits contenant de l'amiante. Le gouvernement appuie aussi la Convention de Rotterdam, qui a pour objet de protéger la santé humaine et l'environnement en favorisant la prise de décisions éclairées touchant l'importation et la gestion de certains produits chimiques dangereux. Le Canada reverra sa position concernant l'inclusion de l'amiante chrysotile par rapport à la Convention de Rotterdam en prévision de sa participation à la 8^e conférence des parties qui aura lieu au printemps de 2017.

Santé Canada

Dans le dossier de l'amiante, la science est claire. L'inhalation d'air contaminé par les fibres d'amiante peut causer des problèmes sérieux de santé, dont des cancers. Santé Canada travaillera en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada à l'élaboration d'une réglementation découlant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Santé Canada continuera aussi d'intensifier ses activités de sensibilisation concernant les effets de l'amiante sur la santé de façon à prévenir la propagation des maladies comme le cancer du poumon.

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada, par l'entremise du Programme du travail, est le ministère responsable de la réglementation qui fixe les limites d'exposition et établit les exigences touchant les employeurs pour la formation et la protection des travailleurs dans les lieux de travail fédéraux. Dans un avenir rapproché, le gouvernement proposera des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, au titre du Code canadien du travail, afin d'établir le niveau maximal d'exposition ainsi que les exigences touchant l'entreposage, la manutention, l'étiquetage et l'éducation.

Services publics et Approvisionnement Canada

Un inventaire des édifices contenant de l'amiante qui sont détenus ou loués par Services publics et Approvisionnement Canada a été rendu public le 23 septembre 2016. Le gouvernement complétera cet inventaire de manière à inclure tous les immeubles fédéraux contenant de l'amiante. Nous sommes déterminés à fournir aux employés, aux occupants et aux visiteurs des édifices gouvernementaux fédéraux des environnements sains et sécuritaires.

Conseil national de recherches Canada

Le gouvernement travaillera aussi avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies pour éliminer les références à l'amiante du Code national du bâtiment du Canada, soit l'un des cinq codes modèles nationaux qui sont publiés tous les cinq ans par le Conseil national de recherches du Canada. Le Code national du bâtiment du Canada établit les dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux édifices. Le Code récemment publié en 2015 contient des modifications relatives à l'amiante : dans les édifices plus importants, le Code interdit l'amiante dans les conduites d'amiante-ciment; et dans les édifices plus petits, il interdit l'utilisation de l'amiante dans les conduites d'amiante et les pièces de menuiserie préfabriquées. La Commission travaille en ce moment à éliminer les références restantes touchant l'amiante.

Au sujet de l'amiante

« Amiante » est le terme consacré pour désigner un groupe de minéraux d'origine naturelle qui tous comportent des risques pour la santé. L'utilisation de l'amiante a atteint son apogée en 1970, lorsqu'il y avait plus de 3 000 usages possibles à l'échelle mondiale. L'amiante était notamment utilisé pour des produits de toiture, des isolants thermiques et électriques, des tuyaux et des plaques de chrysociment, des couvre-sol, des joints d'étanchéité, des matériaux de friction (dont les plaquettes et les segments de frein) et divers autres matériaux. La production et l'utilisation de l'amiante sont en déclin depuis 1970.

En 1987, le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé a classé l'amiante dans les agents cancérigènes pour l'homme. L'inhalation d'air contaminé par des fibres d'amiante peut entraîner des maladies pulmonaires, dont des mésothéliomes, et les personnes exposées peuvent développer des cancers du poumon et souffrir d'amiantose.