Nouvelles mesures touchant l'amiante

Document d'information

Le 18 octobre 2018

L'amiante est encadré par plusieurs lois fédérales et provinciales, et fait également l'objet de conventions internationales. Le gouvernement du Canada se conforme scrupuleusement aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité, et des programmes de gestion de l'amiante sont en place dans les édifices fédéraux.

Après l’annonce faite en décembre 2016, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une approche pangouvernementale visant à renforcer la gestion et les contrôles de l’amiante au moyen d’une série de mesures fondées sur la science. En respectant un échéancier ambitieux, le gouvernement fédéral a pu remplir son engagement de mettre en place un nouveau règlement visant à interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le cadre législatif qui protège les gens contre les risques associés à des matières dangereuses comme l’amiante.

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante (le Règlement) dans la partie II de la Gazette du Canada le 17 octobre 2018.  Le Règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation de toutes les formes d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de produits contenant de l’amiante et comprend un nombre limité d’exclusions. En outre, l’actuel Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (le RESLSEC) et l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ont été modifiés pour interdire l’exportation de l’amiante, qu’il soit ou non contenu dans un produit, avec seulement quelques exceptions.  Ces dispositions assurent la conformité continue du Canada aux obligations d’exportation en vertu des conventions internationales, notamment la Convention de Rotterdam. Le Règlement et les modifications connexes au RESLSEC entreront en vigueur le 30 décembre 2018.

Toutes les formes d’amiante sont inscrites à la Convention de Rotterdam, à l’exception de l’amiante chrysotile. Le Canada a pleinement appuyé et plaidé en faveur de l'inscription de l'amiante chrysotile à la Convention de Rotterdam lors de la Conférence des Parties en 2017. Étant donné que les Parties n’ont pu obtenir un consensus, l’inscription de l’amiante chrysotile sera considérée à nouveau lors de la prochaine rencontre de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, qui est prévue pour 2019.

Santé Canada

Dans le dossier de l'amiante, la science est claire. L'inhalation d'air contaminé par les fibres d'amiante peut causer des problèmes sérieux de santé, dont des cancers. Santé Canada a travaillé en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada à l'élaboration d'une réglementation découlant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Santé Canada continuera aussi d'intensifier ses activités de sensibilisation concernant les effets de l'amiante sur la santé de façon à prévenir la propagation des maladies comme le cancer du poumon..

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada, par l’entremise du Programme du travail, est le principal responsable de la réglementation qui établit les limites d’exposition en milieu de travail de même que les exigences que doivent respecter les employeurs en ce qui concerne la formation et la protection des travailleurs dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Le 20 juin 2017, le gouvernement a modifié la réglementation canadienne sur la santé et la sécurité au travail afin d’abaisser aussi près de zéro qu’il était raisonnablement possible de le faire la limite d’exposition s’appliquant aux fibres de chrysotile aéroportées, et ce, dans le but de protéger les employés sous réglementation fédérale à risque. Les modifications ainsi apportées comprennent de nouvelles exigences selon lesquelles il faut mettre en place un programme de gestion de l’exposition à l’amiante lorsque des employés risquent d’être exposés à des fibres d’amiante aéroportées. Grâce à ces modifications, les normes du gouvernement fédéral relatives à l’amiante correspondent aux normes de sécurité les plus rigoureuses à ce chapitre en vigueur dans d’autres administrations, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger.

Le 17 janvier 2018, des lignes directrices liées à ces modifications réglementaires, soit les « Lignes directrices techniques sur le programme de gestion de l’exposition à l’amiante », de même que des infographies, ont été publiées sur le site Web du Programme du travail :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/sante-securite/rapports.html

Services publics et Approvisionnement Canada

Un inventaire des édifices contenant de l'amiante, appartenant ou loués par Services publics et Approvisionnement Canada, a été rendu public le 23 septembre 2016. Le gouvernement a augmenté la portée de cette initiative à l’ensemble des ministères et agences gardiens qui ont publié leur inventaire respectif des édifices contenant de l’amiante les 28-29 septembre 2017.  Le gouvernement est déterminé à fournir aux employés, aux occupants et aux visiteurs des édifices gouvernementaux fédéraux des environnements sains et sécuritaires.

Conseil national de recherches

Le gouvernement collaborera également avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies pour retirer les mentions de l’amiante du Code national du bâtiment du Canada, l’un des cinq codes modèles nationaux publiés tous les cinq ans par le Conseil national de recherches du Canada. Le Code national du bâtiment du Canada renferme les dispositions techniques concernant la conception et la construction de bâtiments neufs. Le Code national du bâtiment de 2015, publié récemment, contenait des modifications relatives à l’amiante : dans les grands bâtiments, il interdit l’utilisation de tuyaux de drainage en amiante-ciment; dans les petits bâtiments, il interdit l’utilisation de tuyaux de drainage et de menuiseries en amiante-ciment. La Commission travaille actuellement à retirer les mentions de l’amiante qui restent.

Au sujet de l'amiante

« Amiante » est le terme consacré pour désigner un groupe de minéraux d'origine naturelle qui tous comportent des risques pour la santé. L'utilisation de l'amiante a atteint son apogée en 1970, lorsqu'il y avait plus de 3 000 usages possibles à l'échelle mondiale. L'amiante était notamment utilisé pour des produits de toiture, des isolants thermiques et électriques, des tuyaux et des plaques de chrysociment, des couvre-sol, des joints d'étanchéité, des matériaux de friction (dont les plaquettes et les segments de frein) et divers autres matériaux. La production et l'utilisation de l'amiante sont en déclin depuis 1970.

En 1987, le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé a classé l'amiante dans les agents cancérigènes pour l'homme. L'inhalation d'air contaminé par des fibres d'amiante peut entraîner des maladies pulmonaires, dont des mésothéliomes, et les personnes exposées peuvent développer des cancers du poumon et souffrir d'amiantose.


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