Le gouvernement du Canada libérera plus de fréquences de spectre pour favoriser l’offre de services sans fil de qualité supérieure

Communiqué de presse

La décision concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz permettra de soutenir les services 5G et les services sans fil en milieu rural

Le 21 mai 2021 – Ottawa (Ontario) 

Les Canadiens dépendent des services sans fil pour travailler, s’instruire, gérer leurs finances et obtenir des soins de santé. En conséquence, l’accès à des services sans fil abordables et de grande qualité est devenu essentiel. Le gouvernement du Canada libère donc des fréquences de spectre dans le but de favoriser la concurrence dans le marché des services sans fil, d’améliorer la connectivité en milieu rural et d’assurer le déploiement efficace des technologies 5G.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la décision sur la réattribution du spectre de la bande de 3 800 MHz, qui vise à soutenir les services 5G. Cette décision rendra possible le déploiement de nouvelles technologies, ce qui contribuera à la création de bons emplois et à l’offre de nouveaux produits et services pour les Canadiens.

La décision permettra aussi de brancher plus de Canadiens à Internet haute vitesse. Elle prévoit maintenir une quantité importante de spectre pour les services par satellite dans les régions éloignées ainsi qu’augmenter la tranche de spectre pour les services sans fil à large bande, qui passera de 50 à 80 MHz. Les citoyens des régions rurales auront ainsi un meilleur accès aux réseaux haute vitesse.

Le déploiement efficace des fréquences de spectre permettra de répondre aux besoins de la population d’un bout à l’autre du pays en matière de communication. Les changements apportés à la bande de 3 800 MHz viendront appuyer les services sans fil tant dans les milieux urbains que ruraux, de même que le déploiement de la 5G.

Citations

« Le gouvernement est déterminé à libérer les fréquences de spectre requises pour la mise en place des services sans fil du plus haut calibre et le déploiement des technologies 5G. Ces services sous-tendront la mise au point de technologies innovatrices, de l’énergie propre à la télémédecine, tout en favorisant la création de bons emplois et l’offre de nouveaux produits pour les Canadiens dans les secteurs ruraux et éloignés. »
- Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

  • Les bandes de spectre de 3 500 et de 3 800 MHz sont reconnues à l’échelle mondiale comme étant idéales pour les réseaux 5G.

  • Le début des enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz a été fixé au 15 juin 2021.

  • Les enchères de la bande de 3 800 MHz auront lieu au début de 2023.

  • Les services satellitaires seront limités à la tranche de 4 000 à 4 200 MHz d’ici 2025, sous réserve de quelques exceptions.

  • La décision permet aux fournisseurs de services par satellite fixes de continuer d’utiliser la tranche complète de 500 MHz dans les régions éloignées. Ces régions dépendent de la technologie satellitaire pour l’offre de services essentiels, dont les services à large bande. La décision vise également à protéger les services actuels offerts dans ces régions contre l’arrivée éventuelle de services 5G.

  • Les titulaires de licence de services sans fil à large bande dans les secteurs urbains effectueront la transition d’ici 2025, tandis que l’échéance est fixée à 2027 pour les secteurs ruraux.

  • Depuis 2015, le gouvernement du Canada a consacré 7,2 milliards de dollars à l’infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées pour permettre à l’ensemble des Canadiens d’obtenir un accès rapide et fiable à Internet, peu importe où ils vivent. Le budget de 2021 propose d’octroyer 1 milliard de dollars supplémentaires au Fonds pour la large bande universelle sur six ans, à compter de 2021-2022, pour accélérer la mise en œuvre des projets de services à large bande.

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Personnes-ressources

John Power
Directeur des communications par intérim
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
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