Renforcer la démocratie en facilitant le vote et en augmentant son inclusivité

Ottawa, le 24 novembre 2016 – Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi qui propose 7 changements concernant le système électoral canadien. Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques. S'il est accepté, ce projet de loi augmentera la participation des électeurs en éliminant les obstacles à l’exercice du vote tout en renforçant l’efficacité et l'intégrité du processus électoral canadien.

En votant, chaque individu fait bien plus que remplir un bulletin. En votant, les Canadiens joignent un mouvement de personnes qui, ensemble, façonnent l'avenir du Canada. Voici ce que les Canadiens ont dit à la Ministre lors de sa tournée de dialogue sur la réforme électorale, une tournée pancanadienne visant à renforcer notre démocratie. Les Canadiennes et les Canadiens veulent qu’il soit facile de voter, facile d’en apprendre plus sur la votation, et veulent s’assurer que le plus grand nombre de Canadiens admissibles puisse avoir l’occasion de voter.

S’il est adopté, le projet de loi C-33 aidera davantage de Canadiens à participer au processus électoral de 7 différentes façons :

1. Rétablir l’utilisation de la carte d’information de l’électeur comme pièce d’identité lorsque quelqu’un vote.
2. Rétablir la possibilité pour un électeur de répondre pour un autre Canadien.
3. Élargir le mandat du directeur général des élections pour lui permettre d’entreprendre des campagnes d'éducation du grand public.
4. Créer un Registre national des futurs électeurs permettant à Élections Canada de préinscrire à la votation les jeunes de 14 à 17 ans.
5. Aider Élections Canada à nettoyer les données du Registre national des électeurs.
6. Améliorer l’intégrité du système électoral en rendant le commissaire aux élections fédérales plus indépendant
7. Donner le droit de vote à plus d’un million de Canadiens vivant à l’étranger.

S’il est adopté, ce projet de loi permettra de respecter l'un des engagements provenant de la lettre de mandat de la ministre Monsef en abrogeant les dispositions de la Loi sur l’intégrité des élections qui font en sorte qu’il est plus difficile pour les Canadiens de voter. Ce projet de loi reflète en même temps les idées que les Canadiens ont partagées avec la Ministre lors de son dialogue sur la réforme électorale.

Le Parlement doit maintenant débattre du projet de loi. Si elles sont adoptées, les mesures entreraient en vigueur à temps pour les élections fédérales de 2019.

Citation

« Pendant ma tournée de dialogue sur la réforme électorale, j'ai entendu les Canadiens qui nous demandent d'apporter ces changements. Ils nous ont dit que de permettre aux Canadiens admissibles d’exercer plus facilement leur droit de vote renforcera la démocratie. S'il est adopté, c'est exactement ce que fera notre projet de loi. Nous les avons entendus et nous avons agi. »
-L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

Faits saillants

• Un projet pilote mené par Élections Canada au cours de l’élection générale de 2011 a montré qu'environ 73 % des Canadiens qui vivent dans des établissements de soins de longue durée et des résidences pour personnes âgées ont utilisé leur carte d'information de l'électeur pour voter.
• La ministre Monsef et Mark Holland, Secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques, ont participé à presque 80 événements sur la réforme électorale en 2016, y compris des discussions sur la réforme électorale tenues dans leur tournée de chaque province et chaque territoire, en plus d’assemblées générales locales organisées par les parlementaires à travers le pays et autres séances de discussion.

Produits connexes

• Fiche d’information – Projet de loi C-33 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada

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