Institutions démocratiques

La division sur la réforme démocratique au sein du Bureau du Conseil privé assiste le gouvernement dans l'élaboration et la mise en œuvre de son programme de réformer les institutions et les processus démocratiques, ce qui comprend les analyses stratégiques, le soutien du ministériel et la formulation d’avis au Premier ministre, au ministre des Institutions démocratiques, et au leader du gouvernement à la Chambre des communes sur les questions touchant la réforme des processus électoraux et des institutions démocratiques du Canada.

 

Dernières nouvelles

Nominations au Bureau de la sécurité des transports du Canada

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2017-03-13 10:30

Le gouvernement du Canada s’est engagé à suivre un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour les nominations par le gouverneur en conseil afin de servir les intérêts des Canadiens.

Renforcer la démocratie

Renforcer la démocratie en facilitant le vote et en augmentant son inclusivité

2016-11-24 10:00

La ministre des Institutions démocratiques a déposé le projet de loi C-33 Loi modifiant la Loi électorale du Canada à la Chambre des communes.

Services et renseignements

La démocratie au Canada

Les institutions démocratiques du Canada, leur fonctionnement et leur raison d’être.

Améliorer la participation au vote et l’intégrité électorale 

Information sur le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Processus de nomination au Senat 

Le processus de nomination des nouveaux sénateurs et le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

MaDemocratie.ca – Outil de mobilisation en ligne

Rapport des données obtenues au moyen de l'outil de mobilisation et de consultation publique MaDémocratie.ca.

Renseignements sur l’organisation

Ministre

   L'honorable Karina Gould
L’honorable Karina Gould

Ministre des Institutions démocratiques

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