Institutions démocratiques

Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer, renforcer et protéger les institutions démocratiques canadiennes. On présente ci-après de l’information sur les efforts en cours en vue de respecter cet engagement, sur les institutions démocratiques elles-mêmes, et sur la démocratie canadienne.

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Le gouvernement du Canada adopte la Loi sur la modernisation des élections

Un podium et un micro — Création d’une commission indépendante aux débats des chefs

Dessin d'une feuille d'érable — Protéger la démocratie du Canada contre les cybermenaces

Le gouvernement du Canada adopte la Loi sur la modernisation des élections
[2018-12-14]
Favoriser la création d’emplois et la croissance économique en Ontario : les avantages et les possibilités qu’offre l’Accord États-Unis–Mexique–Canada
[2018-11-15]
La ministre Gould visitera Langtry Blast Technologies Inc. et discutera de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada à Burlington (Ontario)
[2018-11-14]

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Services et renseignements

Rendre les activités de financement politique plus ouvertes et transparentes

Information sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).

Moderniser le système électoral et le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire

Le nouveau projet de loi C-76 entraînera une refonte générationnelle de la Loi électorale du Canada, qui lui permettra de mieux répondre aux réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXI^e siècle.