Institutions démocratiques
Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer, renforcer et protéger les institutions démocratiques canadiennes. On présente ci-après de l’information sur les efforts en cours en vue de respecter cet engagement, sur les institutions démocratiques elles-mêmes, et sur la démocratie canadienne.
Dernières nouvelles
- La ministre Gould prononcera un discours à l’occasion du Forum annuel sur la gouvernance dans le monde du numérique
[2018-06-19] - Renouvellement du mandat de la présidente du Bureau de la sécurité des transports
[2018-06-15] - Projet de loi C-50 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) - Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
[2018-06-13]
Services et renseignements
Rendre les activités de financement politique plus ouvertes et transparentes
Information sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).
Moderniser le système électoral et le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire
S’il est adopté, le nouveau projet de loi C-76 déposé le 30 avril 2018 entraînera une refonte générationnelle de la Loi électorale du Canada, qui lui permettra de mieux répondre aux réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXIe siècle.
Défendre la démocratie du Canada contre les cybermenaces
Information sur les efforts du Canada pour défendre notre processus électoral et les activités politiques contre les cybermenaces.
La démocratie au Canada
Les institutions démocratiques du Canada, leur fonctionnement et leur raison d’être.
Discours
Une liste des discours donné par la ministre des Institutions démocratiques.
Rapports et publications
Activités, initiatives et rapports antérieures des institutions démocratiques.
Ressources pour les nominations au Sénat
Consultez les communiqués diffusés à ce jour et apprenez-en davantage sur le processus de nominations au Sénat.
Débats des chefs de partis politiques
Information sur la tenue des débats des chefs de partis politiques durant les campagnes électorales fédérales.
Renseignements sur l’organisation
Secrétaire parlementaire
Secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques
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