Institutions démocratiques
Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer, à renforcer et à protéger les institutions démocratiques canadiennes. On présente ci-après de l’information sur les efforts en cours en vue de respecter cet engagement, sur les institutions démocratiques elles-mêmes et sur la démocratie canadienne.
Dernières nouvelles
- Le ministre LeBlanc annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
[2020-12-11 - communiqué de presse] - Séance d’information technique pour les médias : Favoriser la tenue d’élections sécuritaires durant la pandémie
[2020-12-10 - avis aux médias] - Le gouvernement dépose un projet de loi à l’appui d’un scrutin sûr, sécuritaire et accessible durant la pandémie
[2020-12-10 - communiqué de presse]
Services et renseignements
La démocratie au Canada
Les institutions démocratiques du Canada, leur fonctionnement et leur raison d’être.
Législation
En savoir plus sur les récents changements apportés à la Loi électorale du Canada et leur incidence sur nos institutions démocratiques.
Protection de la démocratie
Comment nous avons protégé les élections fédérales de 2019 au Canada contre l’ingérence étrangère.
Ressources pour les nominations au Sénat
Consultez les communiqués diffusés à ce jour et apprenez-en davantage sur le processus de nominations au Sénat.
Débats des chefs de partis politiques
Information sur la tenue des débats des chefs de partis politiques durant les campagnes électorales fédérales.
Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace
Renseignements sur le rôle du Canada en tant que coresponsable dans le cadre de l’Appel de Paris.
Rapports et publications
Activités, initiatives et rapports antérieurs des institutions démocratiques.
Renseignements sur l’organisation
Président
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Secrétaire parlementaire
Secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes
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