Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Communiqué de presse

Ottawa, ON, 05 avril 2016 - La ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Maryam Monsef, a fait aujourd’hui cette déclaration à l’occasion du dépôt du premier rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, consacré à la phase transitoire du nouveau processus de nomination au Sénat :

« Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance aux membres du Conseil consultatif pour leur excellent travail et l’examen rigoureux de toutes les demandes pendant la phase de transition du nouveau processus de nomination du Sénat. » 

« Je tiens aussi à remercier les organisations et les personnes ayant participé au processus, notamment celles qui ont consenti à l’examen de leur candidature. » 

« Le gouvernement examinera attentivement ce premier rapport à l’intention du premier ministre, consacré à la phase transitoire du nouveau processus, et il en tiendra compte pour la phase permanente, lancée prochainement. »

« Ce document – comme les prochains rapports du Conseil consultatif – s’avérera très utile à nos efforts pour rendre le gouvernement plus ouvert et transparent. »

« Grâce à l’aboutissement de la phase transitoire, nous nous rapprochons de l’objectif qui consiste à rendre le Sénat moins partisan et plus efficace.  La phase permanente sera l’occasion d’examiner la question des postes vacants, et de ceux qui le deviendront, et d’adopter un processus de candidature ouvert à tous les Canadiens admissibles. »

Personnes-ressources

Pour obtenir de l’information (médias seulement), veuillez communiquer avec :

Jean-Bruno Villeneuve
Gestionnaire des enjeux et Attaché de presse
Bureau de la ministre pour les Institutions démocratiques
613-995-0238


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