Le gouvernement du Canada propose la création d'un comité parlementaire multipartite sur la réforme électorale

Communiqué de presse

Ottawa, ON, Le 11 mai 2016 - Le gouvernement respectera son engagement à donner aux Canadiens une voix plus forte et plus représentative dans le cadre des prochaines élections. Le Canada est gagnant quand le gouvernement travaille pour tous – y compris les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les nouveaux Canadiens.

L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, et l’honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes, ont annoncé une motion visant à établir un comité spécial multipartite sur la réforme électorale.

Le gouvernement demande que le comité recense et étudie d’autres modes de scrutin, comme le scrutin préférentiel et la représentation proportionnelle, en vue de remplacer le système uninominal majoritaire à un tour, et qu’il se penche sur le vote obligatoire et le vote en ligne.

L’objectif principal du gouvernement est de remplacer le système uninominal majoritaire à un tour par un système qui permettra de former de meilleurs gouvernements pour l’ensemble des Canadiens. Pour ce faire, le comité concentrera ses efforts sur les cinq principes clés suivants :

  1. le lien entre les intentions de vote et les résultats des élections;
  2. la façon de favoriser la civilité dans la politique et d'accroître la participation des électeurs;
  3. les mesures visant à améliorer l'inclusion et l'accessibilité;
  4. les moyens de protéger l'intégrité de notre système électoral;
  5. la prise en considération de la représentation locale.

Le gouvernement demande que le comité invite les députés à organiser des séances de discussion publique avec des Canadiens d’un bout à l’autre du pays afin d’examiner – ensemble – comment les principes devraient transparaître dans notre système électoral.

Le processus reflètera nos valeurs communes que sont l’équité, l’inclusion, l’égalité entre les sexes, l’ouverture et le respect. Des mesures seront prises pour faire en sorte que toutes les voix puissent être entendues dans cet important débat. Au sein du comité proposé, tous les partis auront un rôle à jouer, y compris ceux dont le statut de parti n’est pas reconnu. Le comité doit présenter son rapport d’ici le 1er décembre 2016.

Plus de Canadiens que jamais cherchent des occasions de participer à notre démocratie. Il est temps de créer un système électoral vaste et représentatif qui traite les opinions des électeurs avec respect.

Citations

« Les Canadiens méritent un gouvernement qui traite leurs opinions avec respect. Notre pays est gagnant quand le gouvernement travaille pour l’ensemble des Canadiens, y compris les femmes, les jeunes, les aînés, les peuples autochtones, les nouveaux Canadiens, les personnes ayant des moyens modestes, les habitants des collectivités rurales et éloignées ainsi que les personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers. Nous méritons des politiques vastes et représentatives, un gouvernement stable et une occasion de façonner notre démocratie. C’est pourquoi notre gouvernement est déterminé à honorer l’engagement qu’il a pris de faire des élections de 2015 les dernières élections où le système uninominal majoritaire à un tour est utilisé. »

L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

« Le gouvernement est bien déterminé à ce que les Canadiens observent de vrais changements quant à la façon dont fonctionnent la politique et le gouvernement. Nous nous emploierons à écouter l’ensemble de notre société canadienne diversifiée. Les parlementaires devront mettre de côté leurs intérêts partisans étroits et entreprendre de véritables discussions réfléchies entre eux et avec les citoyens. Les Canadiens méritent que leur Parlement fasse preuve de ce type de leadership. »

L’honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes

Les faits en bref

  • Selon le système électoral actuel, connu comme le système uninominal majoritaire à un tour, le candidat élu doit obtenir une pluralité de voix dans une circonscription et non la majorité. En raison de ce système, il arrive couramment dans les systèmes multipartites que plus de la moitié des électeurs ne votent pas pour leur député ou pour les candidats représentant le parti au pouvoir.
  • Depuis la Confédération, il n’y a eu que six élections fédérales où le parti formant le gouvernement a remporté plus de 50 % du vote populaire, et la dernière remonte à plus d’une génération.
  • Les comités spéciaux multipartites sont créés au moyen d’une motion adoptée par la Chambre des communes. Le gouvernement propose d’établir un comité spécial multipartite sur la réforme électorale, lequel serait composé de dix membres et de deux membres d’office représentant les partis non reconnus.
  • Bien que le Bloc Québécois et le Parti Vert du Canada ne soient pas des partis reconnus à la Chambre des communes, il est proposé qu’ils soient chacun représentés par un membre d’office qui pourra participer pleinement aux audiences du comité, mais qui n’aura pas droit de vote.
  • Le comité spécial multipartite doit présenter son rapport final au Parlement d’ici le 1er décembre 2016.

Produits connexes

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements (représentants des médias seulement), veuillez communiquer avec :

  • Jean-Bruno Villeneuve
    Gestionnaire des enjeux et attaché de presse
    Cabinet de la ministre des Institutions démocratiques
    613-995-0238
  • Sabrina Atwal
    Attachée de presse
    Bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes
    613-995-2727

Détails de la page

Date de modification :