Structure organisationnelle du Cabinet du juge militaire en chef

Juge militaire en chef

Le gouverneur en conseil désigne un juge militaire ne faisant pas partie de la Force de réserve pour être juge militaire en chef (JMC). Ce dernier doit détenir un grade supérieur ou égal à celui de colonel. Le JMC administre l’affectation de juges militaires pour présider des cours martiales et remplir d’autres fonctions judiciaires en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Le juge militaire en chef actuel est le colonel Mario Dutil.

Juge militaire en chef adjoint

Le gouverneur en conseil peut nommer un juge militaire en chef adjoint parmi les juges militaires autres que les juges militaires de la force de réserve.  En cas d’absence ou d’empêchement du juge militaire en chef ou de vacance de son poste, le juge militaire en chef adjoint exerce les attributions du juge militaire en chef qui n’ont pas été conférées à un juge militaire en vertu de l’article 165.26.

Le juge militaire en chef adjoint actuel est le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil

Juges militaires 

Les juges militaires sont nommés par le gouverneur en conseil. Ce dernier peut uniquement démettre un juge militaire si une commission d’enquête indépendante le recommande. La rémunération des juges militaires est établie en fonction de la recommandation d’un comité indépendant d’examen de la rémunération. Les juges militaires président les cours martiales et autres débats militaires, comme l’examen judiciaire des cas où la personne est emprisonnée avant la tenue de son procès.

Les juges militaires actuels sont :

Administrateur de la cour martiale 

L’administrateur de la cour martiale agit sous la supervision générale du JMC et convoque des cours martiales selon les accusations portées par le Directeur des poursuites militaires. Les cours martiales générales sont composées d’un juge militaire et de cinq membres des Forces canadiennes. L'administrateur de la cour martiale nomme les membres à ces comités. L’administrateur de la cour martiale accomplit plusieurs autres fonctions prévues à la loi et aux règlements, tel que celles qui sont mentionnées à l'article 165.19(1) de la Loi sur la défense nationale et de l’article 101.17 des Ordonnances et règlements applicables aux Forces canadiennes (ORFC).

L'administrateur de la cour martiale est responsable de toutes les questions touchant l’administration des cours, y compris de la préparation du dossier pour la Cour d’appel de la cour martiale lorsqu’un appel est interjeté devant cette cour. Les services offerts par l’administrateur de la cour martiale sont semblables, mais ne sont pas identiques à ceux rendus par un registraire d’une cour civile. Finalement, l’administrateur de la cour martiale dirige le Cabinet du juge militaire en chef et en supervise le personnel, à l’exception des juges militaires.

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