Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.

Date	Ville, province	Titre et type	Chefs d'accusation
24 septembre 2024	Toronto, Ontario	Gosse A.C.J. (Adjudant-maître), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 2 : Art. 129(2) LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 3 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
25 septembre 2024	Toronto, Ontario	Calderon L.C. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, conduite d’un véhicule motorisé d’une manière dangereuse causant des lésions corporelles (art. 320.13(2) C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, conduite d’un véhicule motorisé d’une manière dangereuse (art. 320.13(1) C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 111(1)a) LDN, a conduit un véhicule des Forces canadiennes d’une manière dangereuse pour une personne ou des biens, compte tenu des circonstances. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
2 octobre 2024	Victoria, Colombie-Britannique	Hajrizaj F. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1: Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé ou d’en avoir la responsabilité. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
2 octobre 2024	Courcelette, Québec	Hykawy L.R. (Caporal), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1: Art. 130 LDN, agression armée (art. 267 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
2 octobre 2024	Meaford, Ontario	Schenkels C.A. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
22 octobre 2024	Gatineau, Québec	Peters A. (Soldat), R. c. Requête.	Langue de l’audition: Anglais. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
28 octobre 2024	Gatineau, Québec	Morin M.A. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Français Chef d’accusation 1 : Art. 111(1)1a) LDN, a conduit un véhicule des Forces canadiennes d’une manière dangereuse pour une personne ou des biens, compte tenu des circonstances. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
30 octobre 2024	Halifax, Nouvelle-Écosse	Sheppard G.S. (Adjudant), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès: Anglais Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Chefs d’accusation 3, 4 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée. Chef d’accusation 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
18 novembre 2024	Edmonton, Alberta	Peters A. (Soldat), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du Code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
19 novembre 2024	Courcelette, Québec	Pouliot G. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Français Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
20 novembre 2024	Courcelette, Québec	L’Heureux T.J.N.G. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Français Chef d'accusation 1 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre d'un supérieur. Chef d'accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
28 novembre 2024	Edmonton, Alberta	Daviduck K. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
2 décembre 2024	Lazo, Colombie-Britannique	Weston B.D. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 112a) LDN, s’est servi d’un véhicule des Forces canadiennes à des fins autorisées. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
13 janvier 2025	Moose Jaw, Saskatchewan	Larcher-Pellant R.J.P.J. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 114 LDN, vol. Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 130 LDN, possession de biens criminellement obtenus (art. 354(1) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
3 février 2025	Halifax, Nouvelle-Écosse	Fequet H.L. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait contre un agent de la paix (art. 270 C. cr.). Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
28 avril 2025	North Bay, Ontario	Ellison J. (Major), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, rédaction non autorisée d’un document (art. 374 C. cr.) Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

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Date de modification :: 2024-09-20