Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

30 octobre, 2018

St-Jean-sur-Richelieu, Québec

August J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

26 août 2019

Courcelette, Québec

Lewis A.G. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 86b) LDN, a adressé des propos provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.

Chef d’accusation 2 : Art. 86b) LDN, a adressé des gestes provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.

3 septembre 2019

Gatineau, Québec

Beres J.B. (Sergent) R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

10 septembre 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse

Thurber D.C. (Maître de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

23 septembre 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse

Rumbolt R.E. (Matelot-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression causant des lésions corporelles (art. 268b) C. cr.).

26 septembre

Gatineau, Québec(via vidéoconférence)

Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

17 octobre 2019

Gatineau, Québec

Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

12 novembre 2019

Gatineau, Québec

Stacey T.A. (Capitaine), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

14 novembre 2019

Windsor, Ontario

Berlasty J.P. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

18 novembre 2019

Toronto, Ontario

Clancy R.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

25 novembre 2019

Gatineau, Québec

Stacey T.A. (Capitaine), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

28 novembre 2019

Gatineau, Québec

D’Amico D.P. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

28 novembre 2019

Gatineau, Québec

Pett K.G. (Caporal-chef), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 85 LDN, s’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

9 décembre 2019

Trenton, Ontario

Hadley G.A. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

9 décembre 2019

Gatineau, Québec

Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

16 décembre 2019

Alouette, Québec

Anderson H.C. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 125a) LDN, a tenté volontairement de faire de fausses inscriptions dans des documents officiels.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

7 janvier 2020

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Bannister T.J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

13 janvier 2019

Toronto, Ontario

Pett K.G. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 85 LDN, s’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

20 janvier 2020

Alouette, Québec

Renaud J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, entrave à la justice (art. 139(2) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, abus de confiance d’un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chefs d’accusation 3, 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

21 janvier 2020

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

10 février 2020

Courcelette, Québec

Thibault A.J.R. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle.

17 février 2020

Victoria, Colombie-Britannique

Vandal M. (Matelot de 3e classe), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

3 mars 2020

Meaford, Ontario

D’Amico D.P. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

3 mars 2020

Alouette, Québec

Duquette J.R.E. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271b) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 95 LDN, mauvais traitement à l’égard de subalternes.

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