Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

30 octobre, 2018

St-Jean-sur-Richelieu, Québec

August J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

18 novembre 2019

Toronto, Ontario

Clancy R.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

28 novembre 2019

Gatineau, Québec

D’Amico D.P. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

9 décembre 2019

Gatineau, Québec

Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

17 janvier 2020

Gatineau, Québec

D’Amico D.P. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

21 janvier 2020

Toronto, Ontario

Deveaux G.A. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Lois sur la défense nationale.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel signé de sa main.

21 janvier 2020

Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec

Girard M.J.M. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une voie de fait armée (art. 267a) C. cr.).

27 janvier 2020

Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec

Girard M.J.M. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est querellé avec un justiciable du code de discipline militaire.

4 février 2020

Petawawa, Ontario

Dagenais Y.A. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 112 LDN, s’est servi d’un véhicule des Forces canadiennes à des fins non autorisées.

10 février 2020

Courcelette, Québec

Thibault A.J.R. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle.

17 février 2020

Vancouver, Colombie-Britannique

Havas T.J. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130(1)a) LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

17 février 2020

Victoria, Colombie-Britannique

Vandal M. (Matelot de 3e classe), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

18 février 2020

Gander, Terre-Neuve-et-Labrador

Ives A.D. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

3 mars 2020

Meaford, Ontario

D’Amico D.P. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

3 mars 2020

Alouette, Québec

Duquette J.R.E. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271b) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 95 LDN, mauvais traitement à l’égard de subalternes.

10 mars 2020

Halifax, Nouvelle-Écosse

Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 101.1 LDN, a omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3.

12 mars 2020

Edmonton, Alberta

Kirwin D.C. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

12 mars 2020

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

17 mars 2020

Victoria, Colombie-Britanniquee

Breadner J.T. (Maître de 2e classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d’un supérieur.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 85 LDN, s’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

31 mars 2020

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Ferguson T.J. (Bombardier), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire.

7 avril 2020

Courcelette, Québec

Morissette J.N.S. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

8 avril 2020

Gatineau, Québec

Chiasson M.D. (Maître de 2e classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse.

20 avril 2020

Halifax, Nouvelle-Écosse

Brown C.A.I. (Lieutenant de vaisseau), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).

4 mai 2020

Québec, Québec

Crépeau C.M.C. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre d’un supérieur.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 85 LDN, s’est conduite de façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

4 mai 2020

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Fontaine K.J.J. (Artilleur), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(1) LRCDAS).

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, possession en vue de trafic (art. 5(2) LRCDAS).

25 mai 2020

Halifax, Nouvelle-Écosse

Brenton T.M. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 4 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d’un supérieur.

25 mai 2020

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Cogswell C.H. (Bombardier), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 8) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 8 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 9 (subsidiaire au chef d’accusation 10) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 10 (subsidiaire au chef d’accusation 9) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 11 (subsidiaire au chef d’accusation 12) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 12 (subsidiaire au chef d’accusation 11) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 13 (subsidiaire au chef d’accusation 14) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 14 (subsidiaire au chef d’accusation 13) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 15 (subsidiaire au chef d’accusation 16) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 16 (subsidiaire au chef d’accusation 15) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 17 (subsidiaire au chef d’accusation 18) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 18 (subsidiaire au chef d’accusation 17) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

13 juillet 2020

Gatineau, Québec

Bourque D.G. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

20 juillet 2020

Edmonton, Alberta

Gallant J.R. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Charges 1, 2, 3 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

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