Cours martiales à venir
Cours martiales à venir par date ou par province.
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| Date | Ville, province | Titre et type | Chefs d'accusation |
|---|---|---|---|
29 juin 2026 |
Petawawa, Ontario | Lawless T.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait causant des lésions corporelles (art. 267b) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse. Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, méfait ne dépassant pas 5000$ (art. 430(1)(a) C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Chef d’accusation 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
29 juin 2026 |
Oromocto, Nouveau-Brunswick | Yasir A. (Soldat), Wesley-Laviolette D.M. (Soldat), Duffy C.W.F. (Soldat), Labonte S.M. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 (Soldat Yasir, Soldat Wesley-Laviolette, Soldat Duffy, Soldat Labonte) : Art. 130 LDN, s’être livrés à des voies de fait causant des lésions corporelles (art. 267b) C. cr.) Chef d’accusation 2 (Soldat Labonte) : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1a) C. cr.). Chef d’accusation 3 (Soldat Labonte) : S. 130 NDA, intimidation (art. 423(1) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
2 juillet 2026 |
Ottawa, Ontario | Chapman R.J. (Major), R. c. Requête. |
Langue de l’audition : Anglais. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, a commis une agression armée (para. 267a) C. cr.) Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, a commis une voie de fait causant des lésions corporelles (para. 267b) C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 95 LDN, a frappé une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
3 juillet 2026 |
Ottawa, Ontario | Morris (Sergente), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, voies de fait contre un agent policier (art. 270(1)a) C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 87a) LDN, désordres. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
13 juillet 2026 |
Borden, Ontario | Benoit A.J.R. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés ou d’en avoir la responsabilité. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
13 juillet 2026 |
Ottawa, Ontario | Houde C. (Caporal-chef), R. c. Requête. |
Langue de l’audition : Français. Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
14 septembre 2026 |
Oromocto, Nouveau-Brunswick | Thompson R.E.J. (Majore) et Rein C.M. (Adjudant), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Major Thompson : Chef d’accusation 1 : Art. 117f) LDN, a commis un acte à caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel établit par elle. Adjudant Rein : Chef d’accusation 1 : Art. 117f) LDN, a commis un acte à caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à128 de la Loi sur la défense nationale. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
21 septembre 2026 |
Ottawa, Ontario | Morris (Sergente), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, voies de fait contre un agent policier (art. 270(1)a) C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 87a) LDN, désordres. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
28 septembre 2026 |
Winnipeg, Manitoba | Morris (Sergente), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, voies de fait contre un agent policier (art. 270(1)a) C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 87a) LDN, désordres. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
19 octobre 2026 |
Ottawa, Ontario | Chapman R.J. (Major), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, a commis une agression armée (para. 267a) C. cr.) Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, a commis une voie de fait causant des lésions corporelles (para. 267b) C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 95 LDN, a frappé une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
2 novembre 2026 |
Alouette, Québec | Houde C. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Français Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
23 novembre 2026 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | MacArthur D. (Matelot de 3e classe), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Anglais Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression armée (subsec. 267a) C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, port d’une arme dissimulée (art. 90 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |