Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.

Date	Ville, province	Titre et type	Chefs d'accusation
6 janvier 2026	Gatineau, Québec	Brousseau V. (Caporal-chef), R. c. Requête.	Langue de l’audition : Français. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
12 janvier 2026	Gatineau, Québec	Brousseau V. (Caporal-chef), R. c. Requête.	Langue de l’audition : Français. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
12 janvier 2026	Halifax, Nouvelle-Écosse	Smith J.B. (Premier-maître de 2e classe), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
13 janvier 2026	Halifax, Nouvelle-Écosse	Ilochi E. (Sous-lieutenant), R. c. Audition de mise en liberté	Langue de l’audition : Anglais. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
19 janvier 2026	Greenwood, Nouvelle-Écosse	Brousseau V. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès : Français Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
29 janvier 2026	Borden, Ontario	Scanie M. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait qui ont infligé des lésions corporelles à une personne (art. 266 C. cr.). Chefs d’accusation 2, 4 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait qui ont infligé des lésions corporelles à une personne (art. 267b) C. cr.). Chef d’accusation 5 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
10 mars 2026	Victoria, Colombie-Britannique	Iredale M.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès : Anglais Chefs d’accusation 1, 2, 3 : S. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chefs d’accusation 4, 5, 6 : S. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
13 avril 2026	Victoria, Colombie-Britannique	Meyers C.J.C. (Capitaine), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès : Anglais Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(2) LRCDAS). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
13 avril 2026	Petawawa, Ontario	Telford K. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, vol. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
4 mai 2026	Borden, Ontario	Benoit A.J.R. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale générale	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés ou d’en avoir la responsabilité. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.
29 juin 2026	Petawawa, Ontario	Lawless T.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait causant des lésions corporelles (art. 267b) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse. Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, méfait ne dépassant pas 5000$ (art. 430(1)(a) C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Chef d’accusation 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

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2025-12-23