Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

30 octobre, 2018

St-Jean-sur-Richelieu, Québec

August J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

26 août 2019

Courcelette, Québec

Lewis A.G. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 86b) LDN, a adressé des propos provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.

Chef d’accusation 2 : Art. 86b) LDN, a adressé des gestes provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.

3 septembre 2019

Gatineau, Québec

Beres J.B. (Sergent) R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

10 septembre 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse

Thurber D.C. (Maître de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

23 septembre 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse

Rumbolt R.E. (Matelot-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression causant des lésions corporelles (art. 268b) C. cr.).

24 septembre 2019

Gatineau, Québec

Gagnon J.D.C. (Adjudant), R. c.

Avis de requête.

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

24 septembre 2019

Gatineau, Québec

Lafontaine J.W. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

26 septembre

Gatineau, Québec(via vidéoconférence)

Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

30 septembre 2019

Courcelette, Québec

Dion M.J.D. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir volontairement commis un méfait (art. 430(3) C. cr.).

Chef d'accusation 2 : Art. 130 LDN, avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (art. 264.1(1)a) C. cr.).

Chef d'accusation 3 : Art. 130 LDN, s'être livré à des voies de fait (art. 266 C. cr.).

30 septembre 2019

Courcelette, Québec

Gagnon J.D.C. (Adjudant), R. c.

Avis de requête.

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

30 septembre 2019

Courcelette, Québec

Lafontaine J.W. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

30 septembre 2019

Victoria, Colombie-Britannique

McGregor C.R. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, voyeurisme (art. 162(1) C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 130 LDN, possession d’un dispositif, sachant que sa conception le rend principalement utile à l’interception clandestine de communications privées (art. 191(1) C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

17 octobre 2019

Gatineau, Québec

Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

21 octobre 2019

Petawawa, Ontario

Beemer D.E. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

21 octobre 2019

Valcartier, Québec

Gagnon J.D.C. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

28 octobre 2019

Meaford, Ontario

D’Amico D.P. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

4 novembre 2019

Courcelette, Québec

Lafontaine J.W. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

4 novembre 2019

Victoria, Colombie-Britannique

Lundy B.J. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 108 LDN, a signé un certificat inexact concernant un aéronef.

5 novembre 2019

Courcelette, Québec

Parent M.J.A. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, vol.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, avoir eu en sa possession des biens criminellement obtenus (al. 354(1)a) C. cr.).

14 novembre 2019

Windsor, Ontario

Berlasty J.P. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

14 novembre 2019

Alouette, Québec

Renaud J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, entrave à la justice (art. 139(2) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, abus de confiance d’un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chefs d’accusation 3, 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

18 novembre 2019

Toronto, Ontario

Clancy R.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

18 novembre 2019

Alouette, Québec

Duquette J.R.E. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271b) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 95 LDN, mauvais traitement à l’égard de subalternes.

18 novembre 2019

Kingston, Ontario

Truelove M.H.T. (Signaleur), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

16 décembre 2019

Alouette, Québec

Anderson H.C. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 125a) LDN, a tenté volontairement de faire de fausses inscriptions dans des documents officiels.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

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