Cours martiales à venir
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Cours martiales à venir par date ou par province.
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| Date | Ville, province | Titre et type | Chefs d'accusation |
|---|---|---|---|
20 juillet 2020 |
Gatineau, Québec | August J. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
7 décembre 2020 |
Gatineau, Québec | Cogswell C.H. (Bombardier), R. c. Avis de requête. |
Langue de l’audition : Anglais. Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire. Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 8) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 8 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 9 (subsidiaire au chef d’accusation 10) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 10 (subsidiaire au chef d’accusation 9) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 11 (subsidiaire au chef d’accusation 12) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 12 (subsidiaire au chef d’accusation 11) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 13 (subsidiaire au chef d’accusation 14) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 14 (subsidiaire au chef d’accusation 13) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 15 (subsidiaire au chef d’accusation 16) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 16 (subsidiaire au chef d’accusation 15) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 17 (subsidiaire au chef d’accusation 18) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 18 (subsidiaire au chef d’accusation 17) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
7 décembre 2020 |
Edmonton, Alberta | Penner R. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 87 LDN, s’est évadé d’une caserne. Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer (vidéo et audio) les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
9 décembre 2020 |
Gatineau, Québec | Cloutier J.R.S. (Caporal-chef), R. c. Avis de requête. |
Langue de l’audition : Français. Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, conduite déshonorante. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 3 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer (vidéo et audio) les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
9 décembre 2020 |
Victoria, Colombie-Britannique | Demers A.A. (Enseigne de 2e classe), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Français Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer (vidéo et audio) les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
14 décembre 2020 |
Alouette, Québec | Cloutier J.R.S. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Français Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, conduite déshonorante. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 3 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
14 décembre 2020 |
Gatineau, Québec | MacPherson J.J. (Adjudant-maître), R. c. Avis de requête. |
Langue de l’audition : Anglais. Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
21 décembre 2020 |
Gatineau, Québec | Thibault A.J.R.(Sergent), R. c. Avis de requête. |
Langue de l’audition : Français. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
11 janvier 2021 |
Gatineau, Québec | Jacques V.M.S.(Major), R. c. Avis de requête. |
Langue de l’audition : Français. Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.). Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main. Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
11 janvier 2021 |
Victoria, Colombie-Britannique | Silver B.M. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, faux (art. 366(1) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 125 LDN, dans l’intention d’induire, a altéré un document délivré à des fins militaires. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
18 janvier 2021 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | Brinton D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, vol. Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, trafic de biens criminellement obtenus (art. 335.2 C. cr.). Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 116a) LDN, a vendu irrégulièrement un bien public. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
18 janvier 2021 |
Oromocto, Nouveau-Brunswick | Cogswell C.H. (Bombardier), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire. Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 8) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 8 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 9 (subsidiaire au chef d’accusation 10) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 10 (subsidiaire au chef d’accusation 9) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 11 (subsidiaire au chef d’accusation 12) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 12 (subsidiaire au chef d’accusation 11) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 13 (subsidiaire au chef d’accusation 14) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 14 (subsidiaire au chef d’accusation 13) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 15 (subsidiaire au chef d’accusation 16) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 16 (subsidiaire au chef d’accusation 15) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 17 (subsidiaire au chef d’accusation 18) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 18 (subsidiaire au chef d’accusation 17) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
26 janvier 2021 |
Petawawa, Ontario | Meeks J.K. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait graves (art. 268 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 86 LDN, a adressé à un justiciable du code de discipline militaire des propos provocateurs tendant à créer une querelle. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
1 février 2021 |
Montréal, Québec | Pépin C. (Sergent), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Français Chef d'accusation 1 (subsidiaire aux chefs d'accusation 2, 3) : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés ou d'en avoir la responsabilité. Chef d'accusation 2 (subsidiaire aux chefs d'accusation 1, 3) : Art. 115. LDN, a recelé un bien obtenu par la perpétration d'une infraction d'ordre militaire, sachant qu'il a été obtenu. Chef d'accusation 3 (subsidiaire aux chefs d'accusation 1, 3) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d'accusation 4 : Art. 124 LDN, a recelé avec négligence une tâche militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
1 février 2021 |
Gatineau, Québec | Thibault A.J.R.(Sergent), R. c. Avis de requête. |
Langue de l’audition : Français. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
8 février 2021 |
Borden, Ontario | Mainguy D. (Lieutenant-colonel), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
15 février 2021 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | Euler P.J.M. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
23 février 2021 |
Comox, Colombie-Britannique | D’Arcy N.C. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 109 LDN, a piloté un aéronef à une altitude inférieure au minimum autorisé dans les circonstances. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
8 mars 2021 |
Alouette, Québec | Beaulieu J.F.J. (Caporal), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Français Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
8 mars 2021 |
Courcelette, Québec | Thibault A.J.R.(Sergent), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Français Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
22 mars 2021 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | Brown C.A.I. (Lieutenant de vaisseau), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
12 avril 2021 |
Québec, Québec | Bruyère A. (Soldat), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Françaiss Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait qui ont infligé des lésions corporelles à une personne (art. 267b) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait (al. 266a) C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 86 LDN, s’est battu avec un justiciable du code de discipline militaire. Chef d’accusation 4 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
12 avril 2021 |
Petawawa, Ontario | Tait C.A. (Sergent), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
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