Cours martiales à venir
Cours martiales à venir par date ou par province.
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| Date | Ville, province | Titre et type | Chefs d'accusation |
|---|---|---|---|
17 novembre 2025 |
Victoria, Colombie-Britannique | Iredale M.J. (Capitaine), R. c. Requête. |
Langue de l’audition : Anglais. Chefs d’accusation 1, 2, 3 : S. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chefs d’accusation 4, 5, 6 : S. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
24 novembre 2025 |
Victoria, Colombie-Britannique | Iredale M.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chefs d’accusation 1, 2, 3 : S. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chefs d’accusation 4, 5, 6 : S. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
12 janvier 2026 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | Smith J.B. (Premier-maître de 2e classe), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession d’une arme à feu dans un lieu non autorisé (art. 93 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, possession non autorisée dans un véhicule automobile (art. 94(1) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
19 janvier 2026 |
Greenwood, Nouvelle-Écosse | Brousseau V. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Français Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
2 février 2026 |
Petawawa, Ontario | Lawless T.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait causant des lésions corporelles (art. 267b) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse. Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, méfait ne dépassant pas 5000$ (art. 430(1)(a) C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 101 LDN, étant aux arrêts, s’est évadé. Chef d’accusation 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
2 mars 2026 |
Petawawa, Ontario | Drake W.A.S. (Caporal), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
13 avril 2026 |
Victoria, Colombie-Britannique | Meyers C.J.C. (Capitaine), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Anglais Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(2) LRCDAS). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |