Cours martiales à venir

Toute personne qui désire assister aux auditions judiciaires peut le faire pendant la pandémie de la COVID-19.  Les mesures temporaires sont mises en œuvre en conformité avec les restrictions énumérées dans l’avis 66336-80 de la Direction de la protection de la santé des FC. 

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

22 juin 2020

Victoria, Colombie-Britannique

Iredale M.J.(Capitaine), R. c.

Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5, 6 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec le greffier-sténographe désigné, Adjudant-maître E.P. Elms (retraité), par courriel à thomas.elms@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. Le greffier-sténographe désigné donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

22 juin 2020

Victoria, Colombie-Britannique

Breadner J.T. (Maître de 2e classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d’un supérieur.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 85 LDN, s’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec le greffier-sténographe désigné, Adjudant-maître T.P. Elms (retraité), par courriel à thomas.elms@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. Le greffier-sténographe désigné donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

26 juin 2020

Gatineau, Québec

Edwards C.D. (Matelot de 1re classe), R. c.

Avis de requête.

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Les membres du public désirant assister à l’audition de l’avis de requête devront communiquer avec la greffière-sténographe désignée, Maître de 1re classe M.L. Desjardins, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, en vue d’obtenir les démarches à suivre, à : linda.desjardins@forces.gc.ca.

29 juin 2020

Gatineau, Québec

Crépeau C.M.C.(Capitaine), R. c.

Avis de requête.

Chef d’accusation 1 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre d’un supérieur.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 85 LDN, s’est conduite de façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

Avis: Les membres du public désirant assister à l’audition de l’avis de requête devra communiquer avec la greffière-sténographe désignée, Maître de 1re classe M.L. Desjardins, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, en vue d’obtenir les démarches à suivre, à : linda.desjardins@forces.gc.ca

3 juillet 2020

Courcelette, Québec

Morissette J.N.S. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente.

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Maître de 1re classe M.L. Desjardins, par courriel à linda.desjardins@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

8 juillet 2020

Gatineau, Québec

Chiasson M.D. (Maître de 2e classe), R. c.

Cour martiale permanente.

Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Adjudant-maître K.N. Lever, par courriel à karen.lever@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

8 juillet 2020

Gatineau, Québec

Fischl C.S. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente.

Chef d’accusation 1 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer avec le sténographe judiciaire désigné, Adjudant-maître T.P. Elms (retraité), par courriel à thomas.elms@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. Le sténographe judiciaire désigné donnera alors par courriel les détails se rapportant à lae façon d’assister à l’audition.

9 juillet 2020

Gatineau, Québec

Bourque D.G. (Major), R. c.

Avis de requête.

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Les membres du public désirant assister à l’audition de l’avis de requête devront communiquer avec le greffier-sténographe désigné, Maître de 1re classe D.G.B. Cockburn, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, en vue d’obtenir les démarches à suivre, à : daniel.cockburn@forces.gc.ca.

13 juillet 2020

Gatineau, Québec

Bourque D.G. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Maître de 1re classe D.G.B. Cockburn, par courriel à daniel.cockburn@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

13 juillet 2020

Gatineau, Québec

Koutsogiannis P. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Adjudant-maître K.N. Lever, par courriel à karen.lever@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

20 juillet 2020

Gatineau, Québec

August J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec le greffier-sténographe désigné, Adjudant-maître T.P. Elms (retraité), par courriel à thomas.elms@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. Le greffier-sténographe désigné donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

20 juillet 2020

Halifax, Nouvelle-Écosse

Edwards C.D. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Maître de 1re Classe M.L. Desjardins, par courriel à linda.desjardins@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

21 juillet 2020

Edmonton, Alberta

Kanaar J.R. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Charges 1, 2, 3 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec le greffier-sténographe désigné, Premier maître de 2e classe J.-F. Piché, par courriel à jean-francois.piche@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. Le greffier-sténographe désigné donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

6 août 2020

Gatineau, Québec

MacPherson J.J. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Adjudant M.J.K. Girard, par courriel à katie.girard@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

10 août 2020

Courcelette, Québec

Thibault A.J.R. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Premier maître de 1re classe M.L. Desjardins, par courriel à linda.desjardins@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

17 août 2020

Gatineau, Québec

Meeks J.K. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait graves (art. 268 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 86 LDN, a adressé à un justiciable du code de discipline militaire des propos provocateurs tendant à créer une querelle.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Adjudant-maître K.N. Lever, par courriel à karen.lever@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

14 septembre 2020

Gatineau, Québec

J.L. (Soldat), R. c.

Avis de requête

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Avis: : Les membres du public désirant assister à l’audition de l’avis de requête devra communiquer avec la greffière-sténographe désignée, Adjudant-maître K.N. Lever, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, en vue d’obtenir les démarches à suivre, à : karen.lever@forces.gc.ca

5 octobre 2020

Québec, Québec

Crépeau C.M.C. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre d’un supérieur.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 85 LDN, s’est conduite de façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

Avis: : Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec la greffière-sténographe désignée, Maître de 1re classe L. Desjardins, par courriel à linda.desjardins@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. La greffière-sténographe désignée donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

2 novembre 2020

Courcelette, Québec

Crépeau C.M.C. (Capitaine), R. c.

Cour martiale générale

Chef d'accusation 1 : Art. 77f) LDN, a attenté à la personne d'un habitant ou d'un résident d'un pays où il était en service.

Chef d'accusation 2 : Art. 130 LDN, a braqué une arme à feu sur une autre personne (art. 87 C. cr.).

Chefs d'accusation 3, 9 : Art. 93 LDN, conduite déshonorante.

Chef d'accusation 4 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).

Chef d'accusation 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d'accusation 6 : Art. 130 LDN, conduite dangereuse (para. 320.13(1) C. cr.).

Chef d'accusation 7 : Art. 111 LDN, a conduit un véhicule des Forces canadiennes d'une manière dangereuse pour une personne ou des biens, compte tenu des circonstances.

Chef d'accusation 8 : Art. 130 LDN, méfait (art. 430 C. cr.).

Chef d'accusation 10 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: : Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec le greffier-sténographe désigné, Premier-maître de 2e classe J.-F. Piché, par courriel à jean-francois.piche@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. Le greffier-sténographe désigné donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

23 novembre 2020

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Cogswell C.H. (Bombardier), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 8) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 8 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 9 (subsidiaire au chef d’accusation 10) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 10 (subsidiaire au chef d’accusation 9) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 11 (subsidiaire au chef d’accusation 12) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 12 (subsidiaire au chef d’accusation 11) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 13 (subsidiaire au chef d’accusation 14) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 14 (subsidiaire au chef d’accusation 13) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 15 (subsidiaire au chef d’accusation 16) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 16 (subsidiaire au chef d’accusation 15) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 17 (subsidiaire au chef d’accusation 18) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 18 (subsidiaire au chef d’accusation 17) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer, si possible au moins 48 heures avant le début de la procédure judiciaire, avec le greffier-sténographe désigné, Maître de 1re classe D.G.B. Cockburn, par courriel à daniel.cockburn@forces.gc.ca, et lui préciser son intention d’assister à l’audition. Le greffier-sténographe désigné donnera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition.

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