Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Actes d'accusation

10 septembre, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

McGregor C.R. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, voyeurisme (art. 162(1) C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 130 LDN, possession d’un dispositif, sachant que sa conception le rend principalement utile à l’interception clandestine de communications privées (art. 191(1) C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

26 septembre, 2018

Petawawa, Ontario

McEwan R.A. (Caporal (retraité)), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Chef d’accusation 2 : Art. 118.1 LDN, ayant été dûment convoqué, fait défaut de comparaître devant un tribunal militaire.

28 septembre, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

Duvall S.P. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

2 octobre, 2018

Toronto, Ontario

Reyes M.P. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voyeurisme (art. 162(1)a) C. cr.).

3 octobre, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

Murphy M.T. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, possession d’un outil de cambriolage (art. 351 C. cr.).

9 octobre, 2018

St-Jean-sur-Richelieu, Québec

Taylor B.T. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

10 octobre, 2018

Régina, Saskatchewan

Spriggs T.B. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

22 octobre, 2018

Gatineau, Québec

Popowych S.G. (Lieutenant-colonel), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

22 octobre, 2018

St-Jean-sur-Richelieu, Québec

August J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

29 octobre, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

Lafeber D. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

5 novembre, 2018

Halifax, Nouvelle-Écosse

Harding J.V. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

5 novembre, 2018

Halifax, Nouvelle-Écosse

Edwards C.D. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

6 novembre, 2018

Alouette, Québec

Tremblay F.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

7 novembre, 2018

Courcelette, Québec

Guillemette-Jérôme M.J.Y. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 85 LDN, a menacé verbalement un supérieur.

Chef d’accusation 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

13 novembre, 2018

Borden, Ontario

Demers M.J.A. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

19 novembre, 2018

Winnipeg, Manitoba

Lewis N.J. (Caporal-chef), R. c

Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

20 novembre, 2018

Borden, Ontario

Scott E.R. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

3 décembre, 2018

Halifax, Nouvelle-Écosse

Durnford A. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fiat (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 5 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

5 décembre, 2018

Halifax, Nouvelle-Écosse

Ryan D.J. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

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