Cours martiales à venir

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Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

20 juillet 2020

Gatineau, Québec

August J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

7 décembre 2020

Gatineau, Québec

Cogswell C.H. (Bombardier), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Anglais.

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 8) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 8 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 9 (subsidiaire au chef d’accusation 10) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 10 (subsidiaire au chef d’accusation 9) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 11 (subsidiaire au chef d’accusation 12) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 12 (subsidiaire au chef d’accusation 11) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 13 (subsidiaire au chef d’accusation 14) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 14 (subsidiaire au chef d’accusation 13) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 15 (subsidiaire au chef d’accusation 16) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 16 (subsidiaire au chef d’accusation 15) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 17 (subsidiaire au chef d’accusation 18) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 18 (subsidiaire au chef d’accusation 17) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

7 décembre 2020

Edmonton, Alberta

Penner R. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 87 LDN, s’est évadé d’une caserne.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer (vidéo et audio) les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

9 décembre 2020

Gatineau, Québec

Cloutier J.R.S. (Caporal-chef), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Français.

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, conduite déshonorante.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer (vidéo et audio) les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

9 décembre 2020

Victoria, Colombie-Britannique

Demers A.A. (Enseigne de 2e classe), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Français

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer (vidéo et audio) les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

14 décembre 2020

Alouette, Québec

Cloutier J.R.S. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Français

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, conduite déshonorante.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

14 décembre 2020

Gatineau, Québec

MacPherson J.J. (Adjudant-maître), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Anglais.

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

21 décembre 2020

Gatineau, Québec

Thibault A.J.R.(Sergent), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Français.

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

11 janvier 2021

Gatineau, Québec

Jacques V.M.S.(Major), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Français.

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.).

Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main.

Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

11 janvier 2021

Victoria, Colombie-Britannique

Silver B.M. (Matelot-chef), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, faux (art. 366(1) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 125 LDN, dans l’intention d’induire, a altéré un document délivré à des fins militaires.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

18 janvier 2021

Halifax, Nouvelle-Écosse

Brinton D.J. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, vol.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, trafic de biens criminellement obtenus (art. 335.2 C. cr.).

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 116a) LDN, a vendu irrégulièrement un bien public.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

18 janvier 2021

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Cogswell C.H. (Bombardier), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 8) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 8 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 9 (subsidiaire au chef d’accusation 10) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 10 (subsidiaire au chef d’accusation 9) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 11 (subsidiaire au chef d’accusation 12) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 12 (subsidiaire au chef d’accusation 11) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 13 (subsidiaire au chef d’accusation 14) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 14 (subsidiaire au chef d’accusation 13) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 15 (subsidiaire au chef d’accusation 16) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 16 (subsidiaire au chef d’accusation 15) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 17 (subsidiaire au chef d’accusation 18) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 18 (subsidiaire au chef d’accusation 17) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

26 janvier 2021

Petawawa, Ontario

Meeks J.K. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait graves (art. 268 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 86 LDN, a adressé à un justiciable du code de discipline militaire des propos provocateurs tendant à créer une querelle.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

1 février 2021

Montréal, Québec

Pépin C. (Sergent), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d'accusation 1 (subsidiaire aux chefs d'accusation 2, 3) : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés ou d'en avoir la responsabilité.

Chef d'accusation 2 (subsidiaire aux chefs d'accusation 1, 3) : Art. 115. LDN, a recelé un bien obtenu par la perpétration d'une infraction d'ordre militaire, sachant qu'il a été obtenu.

Chef d'accusation 3 (subsidiaire aux chefs d'accusation 1, 3) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d'accusation 4 : Art. 124 LDN, a recelé avec négligence une tâche militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

1 février 2021

Gatineau, Québec

Thibault A.J.R.(Sergent), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Français.

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

8 février 2021

Borden, Ontario

Mainguy D. (Lieutenant-colonel), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

15 février 2021

Halifax, Nouvelle-Écosse

Euler P.J.M. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

23 février 2021

Comox, Colombie-Britannique

D’Arcy N.C. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 109 LDN, a piloté un aéronef à une altitude inférieure au minimum autorisé dans les circonstances.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

8 mars 2021

Alouette, Québec

Beaulieu J.F.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

8 mars 2021

Courcelette, Québec

Thibault A.J.R.(Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Français

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

22 mars 2021

Halifax, Nouvelle-Écosse

Brown C.A.I. (Lieutenant de vaisseau), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

12 avril 2021

Québec, Québec

Bruyère A. (Soldat), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Françaiss

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait qui ont infligé des lésions corporelles à une personne (art. 267b) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait (al. 266a) C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 86 LDN, s’est battu avec un justiciable du code de discipline militaire.

Chef d’accusation 4 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

12 avril 2021

Petawawa, Ontario

Tait C.A. (Sergent), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

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