Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.

Date	Ville, province	Titre et type	Actes d'accusation
10 septembre, 2018	Victoria, Colombie-Britannique	McGregor C.R. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, voyeurisme (art. 162(1) C. cr.). Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 130 LDN, possession d’un dispositif, sachant que sa conception le rend principalement utile à l’interception clandestine de communications privées (art. 191(1) C. cr.). Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
26 septembre, 2018	Petawawa, Ontario	McEwan R.A. (Caporal (retraité)), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission. Chef d’accusation 2 : Art. 118.1 LDN, ayant été dûment convoqué, fait défaut de comparaître devant un tribunal militaire.
28 septembre, 2018	Victoria, Colombie-Britannique	Duvall S.P. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.
2 octobre, 2018	Toronto, Ontario	Reyes M.P. (Adjudant-maître), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voyeurisme (art. 162(1)a) C. cr.).
3 octobre, 2018	Victoria, Colombie-Britannique	Murphy M.T. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, possession d’un outil de cambriolage (art. 351 C. cr.).
9 octobre, 2018	St-Jean-sur-Richelieu, Québec	Taylor B.T. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente	Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
10 octobre, 2018	Régina, Saskatchewan	Spriggs T.B. (Caporal), R. c. Cour martiale générale	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
22 octobre, 2018	Gatineau, Québec	Popowych S.G. (Lieutenant-colonel), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
22 octobre, 2018	St-Jean-sur-Richelieu, Québec	August J. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente	Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
29 octobre, 2018	Victoria, Colombie-Britannique	Lafeber D. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale générale	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
5 novembre, 2018	Halifax, Nouvelle-Écosse	Harding J.V. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
5 novembre, 2018	Halifax, Nouvelle-Écosse	Edwards C.D. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
6 novembre, 2018	Alouette, Québec	Tremblay F.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
7 novembre, 2018	Courcelette, Québec	Guillemette-Jérôme M.J.Y. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 85 LDN, a menacé verbalement un supérieur. Chef d’accusation 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.
13 novembre, 2018	Borden, Ontario	Demers M.J.A. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
19 novembre, 2018	Winnipeg, Manitoba	Lewis N.J. (Caporal-chef), R. c Cour martiale générale	Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).
20 novembre, 2018	Borden, Ontario	Scott E.R. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente	Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
3 décembre, 2018	Halifax, Nouvelle-Écosse	Durnford A. (Adjudant-maître), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fiat (art. 266 C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 5 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.
5 décembre, 2018	Halifax, Nouvelle-Écosse	Ryan D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente	Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).