Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Actes d'accusation

19 février, 2018

Edmonton, Alberta

Grening Z.B. (Sapeur), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

27 février, 2018

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Bannister T.J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

6 mars, 2018

Kingston, Ontario

Truelove M.H.T. (Signaleur), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 101.1 LDN, a omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3.

7 mars, 2018

Halifax, Nouvelle-Écosse

Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée

13 mars, 2018

Hamilton, Ontario

Miszczak B. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, rendre accessible une image intime d’une personne sans consentement (art. 162.1 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

14 mars, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c.

Procédures préliminaires

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Chef d’accusation 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel établit par lui.

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, emploi d’un document contrefait (art. 368(1) C. cr.).

9 avril, 2018

Halifax, Nouvelle-Écosse

Florian-Rodriguez A.F. (Matelot de 3e classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

9 avril, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Chef d’accusation 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel établit par lui.

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, emploi d’un document contrefait (art. 368(1) C. cr.).

16 avril, 2018

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Hansen B.D. (Sergent), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, accès à la pornographie juvénile (art. 163.1(4.1) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

7 mai, 2018

Denwood, Alberta

Scanie-Jenkins J.I. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 130 LDN, harcèlement criminel (art. 264 C. cr.).

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 130 LDN, harcèlement criminel (art. 264 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

4 juin, 2018

Edmonton, Alberta

Nordstrom S.J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

18 juin, 2018

Halifax, Nouvelle-Écosse

MacIntyre K.J. (Sergent), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

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