Cours martiales à venir

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Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

27 novembre 2023

Kingston, Ontario

Daniel-Awong S. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, extorsion (art. 346 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle causant des lésions corporelles (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait armées (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).

Chef d’accusation 6 : Art. 130 LDN, vol (art. 334 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

28 novembre 2023

Alouette, Québec

Houde C. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Français

Chefs d’accusation : 1, 2, 3, 4 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

29 novembre 2023

Courcelette, Québec

Gilson V. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Français

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait avec lésions corporelles (art. 267 C. cr.).

Chef d'accusation 2 : Art. 86 LDN, s'est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

11 décembre 2023

Alouette, Québec

Guinot G.M.J.M. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Français

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

18 décembre 2023

Gatineau, Québec

Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1: Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

9 janvier 2024

Denwood, Alberta

Wilson W.J.E. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, fraude sous 5000$ (art. 380(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

15 janvier 2024

Montréal, Québec

Donos V. (Soldat), R. c..

Cour martiale permanente

Langue du procès : Français

Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a usé de violence envers un supérieur.

Chef d’accusation 2 : Art. 86 LDN, s’est querellé avec une personne justiciable du code de discipline militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

15 janvier 2024

Montréal, Québec

Michel C. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d’accusation 1 : Art. 127 LDN, par négligence, a omis d’accomplir un acte relatif à un objet susceptible de constituer une menace pour la vie, acte qui a causé des blessures corporelles à une personne.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

15 janvier 2024

Edmonton, Alberta

Turner M.G. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 86b) LDN, a adressé des gestes provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

16 janvier 2024

Oromocto, Nouveau- Brunswick

Forbes L.J.D. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression armée (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

29 janvier 2024

Victoria, Colombie-Britannique

Thoo J.E. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a frappé un supérieur.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

6 février 2024

Astra, Ontario

Garnett S. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente.

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 130 LDN, fraude (art. 380(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, commet un faux (art. 367(1)a) C. cr.).

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

20 février 2024

Gatineau, Québec

Hastings R.S. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente.

Langue de l’audition: Français.

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

27 février 2024

Edmonton, Alberta

Ironeagle E. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 86a) LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire.

Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

5 mars 2024

Montréal, Québec

Jacques V.M.S. (Majore), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Français.

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.).

Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main.

Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

11 mars 2024

Petawawa, Ontario

Lawless T. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est querellé avec une personne justiciable du Code de discipline militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

18 mars 2024

Petawawa, Ontario

Lirette L.F. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Français

Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est querellé avec une personne justiciable du Code de discipline militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

3 avril 2024

Gatineau , Québec

Anderson J.A.J. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession dans un lieu non autorisé (art. 93 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

8 avril 2024

Greenwood, Nouvelle-Écosse

Benoit A.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334a) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 116a) LDN, a endommagé un bien public.

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8 avril 2024

Kingston, Ontario

Daniel-Awong S. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, publication, et cetera, non consensuelle d’une image (art. 162.1 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

15 avril 2024

Montréal, Québec

Jacques V.M.S. (Majore), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.).

Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main.

Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

6 mai 2024

Victoria, Colombie-Britannique

Hajrizaj F. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé ou d’en avoir la responsabilité.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

6 mai 2024

Victoria, Colombie-Britannique

Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés, ou d’en avoir la responsabilité.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (art. 368 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

27 mai 2024

Greenwood, Nouvelle-Écosse

Benoit A.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334b) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

27 mai 2024

Kingston, Ontario

Yeomans R.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 86a) LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

17 juin 2024

Greenwood, Nouvelle-Écosse

Benoit A.J. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334a) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

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