Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Actes d'accusation

10 septembre, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

McGregor C.R. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, voyeurisme (art. 162(1) C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 130 LDN, possession d’un dispositif, sachant que sa conception le rend principalement utile à l’interception clandestine de communications privées (art. 191(1) C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

30 octobre, 2018

St-Jean-sur-Richelieu, Québec

August J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

20 novembre, 2018

Borden, Ontario

Scott E.R. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

décembre, 2018

Régina, Saskatchewan

Spriggs T.B. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

6 décembre, 2018

Saint-John, Nouveau-Brunswick

Mitchell N.C. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

10 décembre, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

Honeyman M.K. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

19 décembre, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

Whelan J.A. (Leading Seaman), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, un acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

14 janvier, 2019

Montréal, Québec

St-James M.T. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, vol.

21 janvier, 2019

Cold Lake, Alberta

Mileusnic C.J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 109 LDN, a piloté un aéronef à une altitude inférieure au minimum autorisé dans les circonstances.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

21 janvier, 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse

Ryan D.J. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

4 février, 2019

Gatineau, Québec

Jonasson J.D. (Lieutenant-colonel), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 97 LDN, ivresse.

4 février, 2019

Alouette, Québec

Renaud J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, abus de confiance d’un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 130 LDN, entrave à la justice (art. 139 C. cr.)

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

18 février, 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

18 février, 2019

Borden, Ontario Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

11 mars 2019

Courcelette, Québec

Duval J.-F. (Colonel), R. c.

Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 4 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, une action indécente (art. 173 C. cr.).

Chefs d’accusation 3, 5 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d’accusation 6, 7, 8 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

25 mars 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse

Hogarth R.A. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant, par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé, ou d’en avoir la responsabilité.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, vol de courrier (art. 356(1)a)i) C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 115 LDN, a détenu un bien obtenu par la perpétration d’une infraction d’ordre militaire, sachant qu’il a été ainsi obtenu.

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, possession de biens criminellement obtenus (art. 354(1) C. cr.).

6 mai 2019

Petawawa, Ontario

Cadieux S. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

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