Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.

Date	Ville, province	Titre et type	Actes d'accusation
10 septembre, 2018	Victoria, Colombie-Britannique	McGregor C.R. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, voyeurisme (art. 162(1) C. cr.). Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 130 LDN, possession d’un dispositif, sachant que sa conception le rend principalement utile à l’interception clandestine de communications privées (art. 191(1) C. cr.). Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
30 octobre, 2018	St-Jean-sur-Richelieu, Québec	August J. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente	Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
20 novembre, 2018	Borden, Ontario	Scott E.R. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente	Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
décembre, 2018	Régina, Saskatchewan	Spriggs T.B. (Caporal), R. c. Cour martiale générale	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
6 décembre, 2018	Saint-John, Nouveau-Brunswick	Mitchell N.C. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.
10 décembre, 2018	Victoria, Colombie-Britannique	Honeyman M.K. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale générale	Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
19 décembre, 2018	Victoria, Colombie-Britannique	Whelan J.A. (Leading Seaman), R. c. Cour martiale générale	Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, un acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
14 janvier, 2019	Montréal, Québec	St-James M.T. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, vol.
21 janvier, 2019	Cold Lake, Alberta	Mileusnic C.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 109 LDN, a piloté un aéronef à une altitude inférieure au minimum autorisé dans les circonstances. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
21 janvier, 2019	Halifax, Nouvelle-Écosse	Ryan D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente	Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
4 février, 2019	Gatineau, Québec	Jonasson J.D. (Lieutenant-colonel), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée. Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 97 LDN, ivresse.
4 février, 2019	Alouette, Québec	Renaud J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, abus de confiance d’un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.). Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 130 LDN, entrave à la justice (art. 139 C. cr.) Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
18 février, 2019	Halifax, Nouvelle-Écosse	Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
18 février, 2019	Borden, Ontario	Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente	Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
11 mars 2019	Courcelette, Québec	Duval J.-F. (Colonel), R. c. Cour martiale générale	Chefs d’accusation 1, 4 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, une action indécente (art. 173 C. cr.). Chefs d’accusation 3, 5 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chefs d’accusation 6, 7, 8 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
25 mars 2019	Halifax, Nouvelle-Écosse	Hogarth R.A. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant, par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé, ou d’en avoir la responsabilité. Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, vol de courrier (art. 356(1)a)i) C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 115 LDN, a détenu un bien obtenu par la perpétration d’une infraction d’ordre militaire, sachant qu’il a été ainsi obtenu. Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, possession de biens criminellement obtenus (art. 354(1) C. cr.).
6 mai 2019	Petawawa, Ontario	Cadieux S. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente	Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.