Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Actes d'accusation

10 septembre, 2018

Victoria, Colombie-Britannique

McGregor C.R. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, voyeurisme (art. 162(1) C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 130 LDN, possession d’un dispositif, sachant que sa conception le rend principalement utile à l’interception clandestine de communications privées (art. 191(1) C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

30 octobre, 2018

St-Jean-sur-Richelieu, Québec

August J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

18 mars 2019

Gatineau, Québec

Krajaefski T.A. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

20 mars 2019

Victoria, Colombie-Britannique

Yergeau F.J.B. (Aspirant de marine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

25 mars 2019

Gatineau, Québec

Banting J.C. (Lieutenant), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

1 avril 2019

Petawawa, Ontario

Banting J.C. (Lieutenant), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

2 avril 2019

Petawawa, Ontario

Poirier M. (Bombardier), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, conduite déshonorante.

Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

15 avril 2019

Gatineau, Québec

Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c.

Avis de requête

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

29 avril 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse

Hogarth R.A. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant, par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé, ou d’en avoir la responsabilité.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, vol de courrier (art. 356(1)a)i) C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 115 LDN, a détenu un bien obtenu par la perpétration d’une infraction d’ordre militaire, sachant qu’il a été ainsi obtenu.

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, possession de biens criminellement obtenus (art. 354(1) C. cr.).

29 avril 2019

Valcartier, Québec

Gagnon J.D.C. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

6 mai 2019

Petawawa, Ontario

Cadieux S. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

6 mai 2019

Edmonton, Alberta

Mettlewsky D.A. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 85 LDN, s’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

14 mai 2019

Halifax, Nouvelle-Écosse

Darrigan S.J. (Maître de 2e classe), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant, par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé ou d’en avoir la responsabilité.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, trafic de biens criminellement obtenus (art. 355.2 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, possession de biens criminellement obtenus (art. 354(1) C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 115 LDN, a détenu un bien obtenu par la perpétration d’une infraction d’ordre militaire, sachant qu’il a été ainsi obtenu.

Chef d’accusation 5 : Art. 116a) LDN, a vendu irrégulièrement un bien public.

21 mai 2019

Borden, Ontario

Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

29 mai 2019

Gatineau, Québec

Mark A.T. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130(1)b) LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

10 juin 2019

Gatineau, Québec

Dutil M. (Colonel), R. c.

Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Al. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse inscription dans un document official signé de sa main.

Chef d’accusation 2 : Al. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document official signé de sa main.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (al. 380(1)b) C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Al. 117f) LDN, a commis un acte à caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d’accusation 6, 7, 8 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

15 juillet 2019

Wainwright, Alberta

Mettlewsky D.A. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 85 LDN, s’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur.

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

15 juillet 2019

Alouette, Québec

Renaud J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, entrave à la justice (art. 139(2) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, abus de confiance d’un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chefs d’accusation 3, 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

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