Cours martiales à venir

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Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

28 mars 2023

Gatineau, Québec

Daniel-Awong S. (Caporal), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, extorsion (art. 346 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle causant des lésions corporelles (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait armées (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).

Chef d’accusation 6 : Art. 130 LDN, publication, et cetera, non consensuelle d’une image (art. 162.1 C. cr.).

Chef d’accusation 7 : Art. 130 LDN, vol (art. 334 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

28 mars 2023

Courcelette, Québec

Siconnelly P.J.R. (Capitaine), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Français

Chef d'accusation 1 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

30 mars 2023

Gatineau, Québec

Ross R.A. (Sergent), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, utilisation non autorisée d’ordinateur (art. 341.1 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

3 avril 2023

North Bay, Ontario

Ellison J. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, rédaction non autorisée d’un document (art. 374 C. cr.)

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

3 avril 2023

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

J.L. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

3 avril 2023

Gatineau, Québec

Jacques V.M.S. (Major), R. c.

Avis de requête.

Langue de l’audition : Français.

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.).

Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main.

Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

14 avril 2023

Alouette, Québec

Houde C. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Français

Chefs d'accusation 1, 2, 3, 4 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

18 avril 2023

Edmonton, Alberta

Nixdorf C.W. (Cavalier), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

20 avril 2023

Thunder Bay, Ontario

King L. (Soldat), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression armée (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, agression armée (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 130 LDN, a braqué une arme à feu (art. 87(1) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

24 avril 2023

Halifax, Nouvelle-Écosse

Lavoie J (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 90 LDN, absence sans permission.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

25 avril 2023

Oromocto, Nouveau-Brunswick

Mentel A.J. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Voies de fait (art. 267b) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

26 avril 2023

Oromocto, Nouveau-Brunswick

O’Dell S.H. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

4 mai 2023

Regina, Saskatchewan

Borys D.G. (Maître de 2e classe), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 95 LDN, a frappé une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

4 mai 2023

Edmonton, Alberta

McKie B.A. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : S. 130 LDN, possession de biens criminellement obtenus (art. 354 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, possession non autorisée d’un dispositif prohibé (art. 91(2) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

8 mai 2023

Edmonton, Alberta

Dacey S.D. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

9 mai 2023

Gatineau, Québec

Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

29 mai 2023

Kingston, Ontario

Daniel-Awong S. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, extorsion (art. 346 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle causant des lésions corporelles (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait armées (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).

Chef d’accusation 6 : Art. 130 LDN, publication, et cetera, non consensuelle d’une image (art. 162.1 C. cr.).

Chef d’accusation 7 : Art. 130 LDN, vol (art. 334 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

29 mai 2023

Halifax, Nouvelle-Écosse

Lavoie J (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 90 LDN, absence sans permission.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

19 juin 2023

Petawawa, Ontario

Meeks J.K. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait graves (art. 268 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 86 LDN, a adressé à un justiciable du code de discipline militaire des propos provocateurs tendant à créer une querelle.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

28 juin 2023

Halifax, Nouvelle-Écosse

McBride B.C.W. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 108 LDN, signature d’un certificat inexact.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

24 juillet 2023

Victoria, Colombie-Britannique

Dondaneau S.L. (Caporale-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 3, 4 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel signé de sa main.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 6 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

6 septembre 2023

Halifax, Nouvelle-Écosse

Goulding B. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 3, 4 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, agression armée (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 6 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

11 septembre 2023

Montréal, Québec

Jacques V.M.S. (Major), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.).

Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main.

Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

11 septembre 2023

Victoria, Colombie-Britannique

Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés, ou d’en avoir la responsabilité.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (art. 368 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

18 septembre 2023

Gatineau, Québec

Whelan S.J.R. (Lieutenant-général), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

11 octobre 2023

Petawawa, Ontario

Wolf C.J.W. (Artilleur), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression armée (art. 267a) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

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