Cours martiales à venir
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Cours martiales à venir par date ou par province.
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| Date | Ville, province | Titre et type | Chefs d'accusation |
|---|---|---|---|
27 novembre 2023 |
Kingston, Ontario | Daniel-Awong S. (Caporal), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, extorsion (art. 346 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle causant des lésions corporelles (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait armées (art. 267 C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.). Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.). Chef d’accusation 6 : Art. 130 LDN, vol (art. 334 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
28 novembre 2023 |
Alouette, Québec | Houde C. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Français Chefs d’accusation : 1, 2, 3, 4 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
29 novembre 2023 |
Courcelette, Québec | Gilson V. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Français Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait avec lésions corporelles (art. 267 C. cr.). Chef d'accusation 2 : Art. 86 LDN, s'est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
11 décembre 2023 |
Alouette, Québec | Guinot G.M.J.M. (Adjudant), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Français Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
18 décembre 2023 |
Gatineau, Québec | Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1: Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
9 janvier 2024 |
Denwood, Alberta | Wilson W.J.E. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, fraude sous 5000$ (art. 380(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
15 janvier 2024 |
Montréal, Québec | Donos V. (Soldat), R. c.. Cour martiale permanente |
Langue du procès : Français Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a usé de violence envers un supérieur. Chef d’accusation 2 : Art. 86 LDN, s’est querellé avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
15 janvier 2024 |
Montréal, Québec | Michel C. (Caporal), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Français Chef d’accusation 1 : Art. 127 LDN, par négligence, a omis d’accomplir un acte relatif à un objet susceptible de constituer une menace pour la vie, acte qui a causé des blessures corporelles à une personne. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
15 janvier 2024 |
Edmonton, Alberta | Turner M.G. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 86b) LDN, a adressé des gestes provocateurs à un justiciable du code de discipline militaire, tendant ainsi à créer une querelle. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
16 janvier 2024 |
Oromocto, Nouveau- Brunswick | Forbes L.J.D. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression armée (art. 267 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
29 janvier 2024 |
Victoria, Colombie-Britannique | Thoo J.E. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a frappé un supérieur. Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
6 février 2024 |
Astra, Ontario | Garnett S. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente. |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 130 LDN, fraude (art. 380(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, commet un faux (art. 367(1)a) C. cr.). Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
20 février 2024 |
Gatineau, Québec | Hastings R.S. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente. |
Langue de l’audition: Français. Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
27 février 2024 |
Edmonton, Alberta | Ironeagle E. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 86a) LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
5 mars 2024 |
Montréal, Québec | Jacques V.M.S. (Majore), R. c. Avis de requête. |
Langue de l’audition : Français. Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.). Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main. Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
11 mars 2024 |
Petawawa, Ontario | Lawless T. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est querellé avec une personne justiciable du Code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
18 mars 2024 |
Petawawa, Ontario | Lirette L.F. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Français Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est querellé avec une personne justiciable du Code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
3 avril 2024 |
Gatineau , Québec | Anderson J.A.J. (Adjudant-maître), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, possession dans un lieu non autorisé (art. 93 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
8 avril 2024 |
Greenwood, Nouvelle-Écosse | Benoit A.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334a) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 116a) LDN, a endommagé un bien public. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
8 avril 2024 |
Kingston, Ontario | Daniel-Awong S. (Caporal), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, publication, et cetera, non consensuelle d’une image (art. 162.1 C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
15 avril 2024 |
Montréal, Québec | Jacques V.M.S. (Majore), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès : Français Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.). Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main. Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale. Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
6 mai 2024 |
Victoria, Colombie-Britannique | Hajrizaj F. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé ou d’en avoir la responsabilité. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
6 mai 2024 |
Victoria, Colombie-Britannique | Riley S.M. (Maître de 1re classe), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 114 LDN, a commis un vol, étant par son emploi, chargé de la garde ou de la distribution des objets volés, ou d’en avoir la responsabilité. Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (art. 368 C. cr.). Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.). Chef d’accusation 5 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
27 mai 2024 |
Greenwood, Nouvelle-Écosse | Benoit A.J. (Caporal), R. c. Cour martiale générale |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334b) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
27 mai 2024 |
Kingston, Ontario | Yeomans R.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 86a) LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire. Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
17 juin 2024 |
Greenwood, Nouvelle-Écosse | Benoit A.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Langue du procès: Anglais Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, vol (art. 334a) C. cr.). Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 1300 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside. |
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