Cours martiales à venir

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Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

7 septembre 2022

Gatineau, Québec

Levesque J.R. (Maître de 1re Classe), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

8 septembre 2022

Halifax, Nouvelle-Écosse

MacKay W.G.A. (Maître de 1re classe), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

Chef d’accusation 3 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

9 septembre 2022

Gatineau, Québec

Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

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12 septembre 2022

Hornell Heights, Ontario

Ellison J. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, rédaction non autorisée d’un document (art. 374 C. cr.)

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

12 septembre 2022

Borden, Ontario

Kenderesi L. (Élève-officier), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 81b) LDN, s’est efforcé de persuader une autre personne de prendre part à une mutinerie.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 2) Art. 92 LDN, s’est conduit d’une manière scandaleuse et indigne d’un officier.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

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13 septembre 2022

Alouette, Québec

Houde C. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Français

Chefs d'accusation 1, 2, 3, 4 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

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4 octobre 2022

Oromocto, Nouveau- Brunswick

Russel D.A. (Colonel), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

12 octobre 2022

Halifax, Nouvelle-Écosse

Luis M. (Soldat), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

17 octobre 2022

Petawawa, Ontario

Bluemke K.E. (Sergent), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

17 octobre 2022

Edmonton, Alberta

Crouch A. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, actions indécentes (art. 173 C. cr.).

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17 octobre 2022

Petawawa, Ontario

Meeks J.K. (Sergent), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait graves (art. 268 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 86 LDN, a adressé à un justiciable du code de discipline militaire des propos provocateurs tendant à créer une querelle.

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17 octobre 2022

Kingston, Ontario

Rivet-Glavicic N.M. (Aspirant de marine), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

31 octobre 2022

Halifax, Nouvelle-Écosse

Goulding B. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 3, 4 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, agression armée (art. 267 C. cr.).

Chef d’accusation 6 : Art. 97 LDN, ivresse.

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7 novembre 2022

Halifax, Nouvelle-Écosse

Martin J.T. (Maître de 1re classe), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

14 novembre 2022

Gatineau, Québec

Thornton N. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

17 novembre 2022

Halifax, Nouvelle-Écosse

Sutherland W.C. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

21 novembre 2022

Edmonton, Alberta

McKie B.A. (Adjudant), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : S. 130 LDN, possession de biens criminellement obtenus (art. 354 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, possession non autorisée d’un dispositif prohibé (art. 91(2) C. cr.).

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9 décembre 2022

Alouette, Québec

Houde C. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Français

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle causant des lésions corporelles (art. 272(1)c) C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d'accusation 4 : Art. 130 LDN, distribution non consensuelle d'une image intime (art. 162.1 C. cr.).

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12 décembre 2022

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Soldat J.L., R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès : Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

16 janvier 2023

Kingston, Ontario

Delisle P.T. (Capitaine), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

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11 septembre 2023

Montréal, Québec

Jacques V.M.S. (Major), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès : Français

Chef d'accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une fraude (art. 380(1) C. cr.).

Chefs d'accusation 2, 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main.

Chef d'accusation 4 : Art. 129 LDN, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chefs d'accusation 5, 6 : Art. 117f) LDN, acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire est priée de communiquer par courriel, si possible au moins 72 heures avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

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