Cours martiales à venir
Cours martiales à venir par date ou par province.
Filter directory
| Date | Ville, province | Titre et type | Chefs d'accusation |
|---|---|---|---|
30 octobre, 2018 |
St-Jean-sur-Richelieu, Québec | August J. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Chefs d’accusation 1, 2, 3 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). |
18 novembre 2019 |
Toronto, Ontario | Clancy R.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
28 novembre 2019 |
Gatineau, Québec | D’Amico D.P. (Caporal), R. c. Avis de requête |
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
9 décembre 2019 |
Gatineau, Québec | Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c. Avis de requête |
Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. |
17 janvier 2020 |
Gatineau, Québec | D’Amico D.P. (Caporal), R. c. Avis de requête |
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
21 janvier 2020 |
Toronto, Ontario | Deveaux G.A. (Adjudant), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Lois sur la défense nationale. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel signé de sa main. |
21 janvier 2020 |
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec | Girard M.J.M. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, avoir commis une voie de fait armée (art. 267a) C. cr.). |
27 janvier 2020 |
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec | Girard M.J.M. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 86 LDN, s’est querellé avec un justiciable du code de discipline militaire. |
4 février 2020 |
Petawawa, Ontario | Dagenais Y.A. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 112 LDN, s’est servi d’un véhicule des Forces canadiennes à des fins non autorisées. |
10 février 2020 |
Courcelette, Québec | Thibault A.J.R. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle. |
17 février 2020 |
Vancouver, Colombie-Britannique | Havas T.J. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c. Cour martiale générale |
Chef d’accusation 1 : Art. 130(1)a) LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.). Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
17 février 2020 |
Victoria, Colombie-Britannique | Vandal M. (Matelot de 3e classe), R. c. Cour martiale générale |
Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 3 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
18 février 2020 |
Gander, Terre-Neuve-et-Labrador | Ives A.D. (Major), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée. |
3 mars 2020 |
Meaford, Ontario | D’Amico D.P. (Caporal), R. c. Cour martiale générale |
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
3 mars 2020 |
Alouette, Québec | Duquette J.R.E. (Major), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271b) C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 3 : Art. 95 LDN, mauvais traitement à l’égard de subalternes. |
10 mars 2020 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 2 : Art. 101.1 LDN, a omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3. |
12 mars 2020 |
Edmonton, Alberta | Kirwin D.C. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
12 mars 2020 |
Oromocto, Nouveau-Brunswick | Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. |
17 mars 2020 |
Victoria, Colombie-Britanniquee | Breadner J.T. (Maître de 2e classe), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d’un supérieur. Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 85 LDN, s’est conduit d’une façon méprisante à l’endroit d’un supérieur. |
31 mars 2020 |
Oromocto, Nouveau-Brunswick | Ferguson T.J. (Bombardier), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée. Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 4 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire. |
7 avril 2020 |
Courcelette, Québec | Morissette J.N.S. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
8 avril 2020 |
Gatineau, Québec | Chiasson M.D. (Maître de 2e classe), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse. |
20 avril 2020 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | Brown C.A.I. (Lieutenant de vaisseau), R. c. Cour martiale générale |
Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.). |
4 mai 2020 |
Québec, Québec | Crépeau C.M.C. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre d’un supérieur. Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 3 : Art. 85 LDN, s’est conduite de façon méprisante à l’endroit d’un supérieur. |
4 mai 2020 |
Oromocto, Nouveau-Brunswick | Fontaine K.J.J. (Artilleur), R. c. Cour martiale générale |
Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(1) LRCDAS). Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, possession en vue de trafic (art. 5(2) LRCDAS). |
25 mai 2020 |
Halifax, Nouvelle-Écosse | Brenton T.M. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale générale |
Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.). Chef d’accusation 3 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 4 : Art. 83 LDN, a désobéi à un ordre légitime d’un supérieur. |
25 mai 2020 |
Oromocto, Nouveau-Brunswick | Cogswell C.H. (Bombardier), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant. Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline durant l’entraînement militaire. Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 8) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 8 (subsidiaire au chef d’accusation 7) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 9 (subsidiaire au chef d’accusation 10) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 10 (subsidiaire au chef d’accusation 9) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 11 (subsidiaire au chef d’accusation 12) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 12 (subsidiaire au chef d’accusation 11) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 13 (subsidiaire au chef d’accusation 14) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 14 (subsidiaire au chef d’accusation 13) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 15 (subsidiaire au chef d’accusation 16) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 16 (subsidiaire au chef d’accusation 15) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Chef d’accusation 17 (subsidiaire au chef d’accusation 18) : Art. 130 LDN, fait d’administrer une substance délétère (art. 245(1)b) C. cr.). Chef d’accusation 18 (subsidiaire au chef d’accusation 17) : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
13 juillet 2020 |
Gatineau, Québec | Bourque D.G. (Major), R. c. Cour martiale permanente |
Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline. |
20 juillet 2020 |
Edmonton, Alberta | Gallant J.R. (Soldat), R. c. Cour martiale permanente |
Charges 1, 2, 3 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission. |
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
.
- Date de modification :