La leader du gouvernement à la Chambre des communes publie un document de travail sur la modernisation de la Chambre des communes

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 10 mars 2017 — La leader du gouvernement à la Chambre des communes, l’honorable Bardish Chagger, a rendu public aujourd’hui un document de travail dans le but de moderniser les règles de la Chambre des communes.

Le document présente des idées en vue de moderniser la Chambre pour qu’elle soit plus redevable, prévisible, efficace et transparente. Notre gouvernement souhaite améliorer la teneur et la qualité des débats législatifs et faire en sorte que la Chambre serve de forum permettant à tous les députés, tous partis confondus, de représenter pleinement leurs commettants.

Notre gouvernement demandera au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur ces idées dans le cadre de l’examen continu des règlements. Le gouvernement attend avec intérêt les discussions qui se tiendront au sein du Comité.

Le document propose trois thèmes liés à la réforme :

  • Gestion de la Chambre :

    • introduire le vote électronique,
    • éviter que les gouvernements abusent de la prorogation,
    • revoir l’efficacité des séances du vendredi par rapport aux exigences liées aux circonscriptions.
       
  • Gestion des débats :

    • remplacer l’attribution de temps par un modèle plus prévisible qui permet un meilleur examen de la législation,
    • repenser la période de questions pour que les membres du cabinet, y compris le premier ministre, soient plus redevables,
    • revoir le temps accordé pour les discours ainsi que l’ordre des intervenants afin que plus de députés puissent participer aux débats.
       
  • Gestion des comités :

    • veiller à ce que les comités soient plus inclusifs en s’assurant d’accroître la participation des députés indépendants aux travaux importants des comités,
    • accroître le rendement des comités en assurant que les débats se déroulent harmonieusement et que les décisions soient prises selon les règles.

Citations

« Des mesures de réforme sensées permettront de moderniser la Chambre pour l’adapter au XXIe siècle et qu’elle soit plus pertinente, transparente et redevable aux Canadiens. »

L’honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes

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Personnes-ressources

Mark Kennedy
Directeur des communications
Cabinet de la leader du gouvernement à la Chambre des communes
613-947-6769

Sabrina Atwal
Attachée de presse
Cabinet de la leader du gouvernement à la Chambre des communes
613-866-7438


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