Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour appuyer un Sénat plus indépendant et non partisan

Communiqué de presse

Ottawa, 24 novembre 2021 – Le gouvernement du Canada est résolu à moderniser le Sénat. Il propose d’apporter des modifications à l’appui d’une chambre plus indépendante et non partisane.

Aujourd'hui, le sénateur Marc Gold a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur le Parlement du Canada et à inscrire dans la loi un certain nombre de changements qui ont déjà été apportés au Sénat.

Le projet de loi S-2 prévoit prolonger l’admissibilité aux indemnités annuelles des sénateurs qui occupent un poste de direction dans des partis ou des groupes autres que ceux du gouvernement ou de l’opposition. Il ferait en sorte que tous les partis et groupes parlementaires reconnus soient consultés dans le cadre de nominations importantes, par exemple au sein du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Enfin, il donnerait lieu à une modification de la Loi sur mes mesures d’urgence pour faire en sorte que chaque groupe soit représenté au sein des comités parlementaires formés dans le cadre de la Loi.

Cette initiative donne suite à la création, en 2016, du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, lequel soumet au premier ministre des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite pour les nominations au Sénat. Ces recommandations reflètent la diversité du Canada et apportent une contribution importante aux travaux du Parlement. 

Citations

« Ce projet de loi est une importante nouvelle étape dans la volonté du gouvernement d’appuyer un Sénat plus indépendant et non partisan. Il est nécessaire de modifier certaines lois, comme la Loi sur le Parlement du Canada, pour les rendre à l’image du Sénat actuel et pour nous assurer de continuer à servir les Canadiens de la façon la plus efficace et concrète possible. » 
 — L’honorable Mark Holland, leader du gouvernement à la Chambre des communes 

Faits en bref

  • Le Sénat du Canada, qui compte 105 sièges, est composé de personnes aux antécédents, aux réalisations et à l’expérience variés. 

  • Depuis l’établissement du Comité consultatif sur les nominations au Sénat, 60 sénateurs ont été nommés.

  • Le projet de loi déposé aujourd’hui est le même que celui qui a été adopté par le Sénat lors de la séance parlementaire précédente, mais qui est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement.
     

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