Le pavillon naval canadien

Il permet aussi de reconnaître le statut spécial des navires de guerre canadiens en vertu du droit maritime international, qui stipule que les navires de guerre en haute mer ont une immunité complète de juridiction vis-à-vis tout État autre que l’État dont ils battent le pavillon. Parce que les navires de guerre canadiens sont des unités des Forces armées canadiennes et que leurs équipages sont formés de militaires déployés partout dans le monde aux fins de la mise en oeuvre des politiques nationales canadiennes, ils sont considérés comme ayant un statut spécial en vertu du droit maritime international.

Il y a maintenant deux symboles distincts qui affichent la nationalité canadienne à bord des navires de guerre canadiens et autres bâtiments de la Marine. Le premier est le pavillon naval canadien, qui est hissé en tête de mât lorsque le navire est mer, ou en poupe lorsque le navire est à quai, au mouillage ou à l’ancre. Le deuxième est le drapeau national, l’Unifolié, qui est le pavillon de Beaupré en proue lorsque le navire est à quai, au mouillage ou à l’ancre. En outre, bien que cela ne soit pas requis par le droit ni les coutumes maritimes, les navires de guerre canadiens ont historiquement affiché un insigne représentant une feuille d’érable sur leur cheminée principale ou à proximité.

À partir de 1870 le service maritime canadien a utilisé le Blue Ensign pour indiquer le statut gouvernemental spécial de ses navires. Depuis que le Service naval du Canada a été établi le 4 mai 1910, cette pratique est maintenue. À la Conférence impériale de 1911, une entente navale a été conclue en vertu de laquelle les navires de guerre canadiens allaient arborer le White Ensign de la Royal Navy en poupe et le drapeau du Dominion (le Blue Ensign canadien) à la hampe du pavillon de beaupré en proue. Les navires de la marine marchande canadienne arboraient le Red Ensign bien connu, qui indiquait leur statut non gouvernemental. Suite à la conférence, le 16 août 1911, le roi George V a autorisé que les forces navales canadiennes soient appelées Marine royale canadienne (MRC). Le 16 décembre 1911, le gouvernement canadien a ordonné ce qui suit :

L’autorisation de l’utilisation du White Ensign et du Blue Jack en 1911 incluait l’énoncé selon lequel « la flamme blanche continuera d’être hissée en tête de mât ». La flamme du navire est la marque d’un navire en service, et symbolise aussi l’autorité qu’a le capitaine de commander le navire. Cette flamme, que l’on appelle aussi parfois la flamme du capitaine, la flamme de tête de mât ou la flamme de mise en service, est vraiment le drapeau distinctif du capitaine. Si le souverain ou un officier plus haut gradé de la chaîne de commandement est à bord, leur drapeau distinctif remplacerait la flamme du capitaine en tête de mât. Ensemble, le pavillon naval en poupe, le pavillon de Beaupré en proue et le drapeau distinctif en tête de mat forment une partie de l’ensemble des couleurs du navire.

Le White Ensign est demeuré inchangé jusqu’à ce qu’on cesse de l’utiliser en 1965, mais le Blue Jack a fait l’objet de plusieurs modifications : l’insigne des quatre provinces a été utilisée sur le battant jusqu’en 1922; l’écu des armoiries canadiennes a ensuite été utilisé. Les feuilles d’érable de l’écu sont passées du vert au rouge peu après 1957.

La MRC a continué d’utiliser le White Ensign et le Blue Jack canadien jusqu’à l’adoption de l’Unifolié en tant que nouveau drapeau national le 15 février 1965. L’Unifolié a aussi été adopté en tant que pavillon naval et pavillon de beaupré, car il est pratique courante au sein du Commonwealth d’arborer le drapeau national en tant que pavillon de beaupré. Dans le cadre des efforts d’après 1965 pour élaborer des pavillons et des drapeaux militaires, un pavillon naval distinctif qui intégrait l’Unifolié a été créé en 1968 et arboré par les navires de guerre en service à quai ou à l’ancre. Par coïncidence, en 1968, les Forces armées canadiennes ont été réorganisées en un seul service et la MRC a cessé d’exister en tant que service distinct; toutes les forces navales ont été assignées au Commandement maritime des Forces armées canadiennes. En 1985, un décret en conseil autorisait que l’on hisse le pavillon de beaupré des Forces armées canadiennes à terre en tant que drapeau du Commandement maritime, en plus de l’arborer à bord des navires de guerre en service. Le drapeau national demeurait le pavillon naval qu’arboraient tous les navires de la Marine canadienne.

Au début des années 1990, la flamme de mise en service issue de la tradition de la Royal Navy a fait place à une nouvelle flamme de mise en service de conception canadienne, qui remplace la Croix de St-George par une feuille d’érable. Seuls les navires de guerre en service arborent la flamme de mise en service.

Le 16 août 2011, le nom historique de la MRC a été restauré, et le Commandement maritime est devenu la « Marine royale canadienne ». Le 5 mai 2013, le gouvernement du Canada a restauré une pratique courante dans les marines du Commonwealth en autorisant les navires de la MRC à arborer un pavillon naval canadien distinctif et à hisser le drapeau national en tant que pavillon de beaupré. En gros, le drapeau qui était auparavant le pavillon de beaupré est devenu le pavillon naval canadien, et le drapeau national canadien est devenu le pavillon de beaupré canadien.