Faites-nous part de vos réflexions : Projet hydroélectrique proposé au Centre d’instruction de la 4^e Division du Canada à Meaford, en Ontario

R1. Non. TC Énergie a proposé un projet de stockage par pompage potentiel au CI 4 Div CA Meaford, et le Ministère lui a accordé un accès temporaire pour qu’il puisse entreprendre des études de faisabilité.

R2. Le Ministère collabore actuellement avec TC Énergie pour obtenir les informations nécessaires sur la conception, la construction et l’exploitation du projet proposé en vue d’évaluer les répercussions potentielles sur les activités des FAC. L’objectif est de permettre au Ministère de prendre une décision éclairée.

Selon l’entente de principe signée par le MDN et TC Énergie en 2021, le projet ne doit avoir aucune incidence opérationnelle sur les FAC. Le CI 4 Div CA étant un site militaire d’entraînement militaire actif, tout projet de construction à grande échelle pourrait nécessiter des ajustements aux calendriers d’entraînement, des restrictions quant à l’accès à certains secteurs, et la mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires pour protéger à la fois le personnel militaire et les entrepreneurs. Ces considérations opérationnelles constituent un élément essentiel de l’évaluation par le MDN du projet proposé par TC Énergie.

Si le projet de stockage par pompage est mis en œuvre, les travaux de construction se feront par étape afin de perturber le moins possible les opérations de la Base. Toute infrastructure du MDN touché par le projet sera construite et mise en service avant la mise hors service ou la démolition de l’infrastructure existante afin de maintenir la continuité des activités militaires.

R3. Selon l’entente de principe signée par le MDN et TC Énergie en 2021, tous les coûts liés de quelque manière que ce soit à chaque phase du projet seront pris en charge par TC Énergie. Cela inclut toutes les études que le MDN doit entreprendre pour évaluer la viabilité des infrastructures devant être déplacées pour accueillir l’installation de stockage par pompage proposée. Tous les coûts liés de quelque manière que ce soit au déplacement, à la mise hors service, à la démolition, à la planification et à l’élaboration, à la conception, à la construction et à l’exploitation de toute infrastructure du MDN seraient également pris en charge par TC Énergie.

R4. Aucune décision concernant le projet de stockage par pompage proposé par Trans Canada (TC) Énergie ne sera prise tant que tous les renseignements nécessaires ne seront pas disponibles, notamment concernant les répercussions possibles sur l’instruction, les opérations et l’environnement, ainsi que les risques pour l’État. Conformément à la procédure habituelle, le MDN formulera une recommandation à l’intention du ministre une fois qu’il aura reçu suffisamment d’informations pour permettre une décision éclairée.

Il est important de noter que, conformément à l’entente signée entre TC Énergie et le MDN, toutes les infrastructures du CI 4 Div CA touchées par le projet de stockage par pompage en Ontario devront être relocalisées et remises en état opérationnel ailleurs sur la Base. TC Énergie ne financera pas les travaux de construction qui ne concernent pas les infrastructures touchées par ce projet.

R5. Les questions concernant les processus et les plans de TC Énergie doivent lui être adressées.

R6. Les études de faisabilité initiales visent à évaluer l’impact lié au déplacement des bâtiments, des infrastructures, ainsi que des champs de tir et des secteurs d’entraînement au sein d’une partie délimitée du terrain du CI 4 Div CA. La réalisation de ces études n’a eu aucune incidence sur l’instruction ou les opérations des FAC. Le MDN n’a eu connaissance d’aucun impact sur la communauté avoisinante.

De même, jusqu’à maintenant, les études de faisabilité menées par TC Énergie au CI 4 Div CA n’ont eu aucune incidence sur l’instruction ou les opérations des FAC.

R7. Le CI 4 Div CA Meaford abrite 30 espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), parmi lesquelles figurent divers oiseaux, amphibiens, reptiles, mammifères et plantes. Le personnel responsable de l’environnement au sein du MDN s’efforce de protéger ces espèces et leur habitat conformément à nos obligations en vertu de la LEP. Les répercussions possibles sur les espèces désignées par la LEP continueront d’être évaluées à l’aide du processus de détermination des effets environnementaux (DEE) pour toute infrastructure du MDN devant être déplacée pour permettre la réalisation du projet. Les résultats de la DEE aideront le ministre à décider s’il est possible de mener à bien le projet de TC Énergie ou si le MDN devra le refuser. Toute incidence sur les espèces visées par le LEP dans les limites de la zone visée par le projet proposé par TC Énergie sera évaluée dans le cadre d’un processus d’évaluation d’impact dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Toutes les exigences réglementaires, les permis et les mesures d’exécution de la loi concernant espèces en péril relèvent d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le MDN continuera de collaborer avec ECCC concernant les questions relatives à l’environnement et tout au long du processus d’évaluation d’impact du projet pour la parcelle de terrain que TC Énergie propose d’utiliser.

R8. On sait qu’il y a des munitions explosives non explosées (UXO) dans la zone visée par le projet proposé par TC Énergie, en raison de la nature historique et actuelle des activités d’entraînement menées sur la base. Le CI 4 Div CA est un site militaire d’entraînement militaire actif où se déroulent des exercices de tir réel, et des mesures de sécurité sont en place pour protéger le personnel et les visiteurs.

Si le projet de stockage par pompage est mis en œuvre, TC Énergie devra effectuer des relevés de détection d’UXO dans l’empreinte du projet proposé et éliminer toute présence d’UXO dans cette zone dans le cadre des activités de construction.

R9. Ces risques sont pris en compte dans le cadre du processus décisionnel du Ministère. En raison des exercices de tir réel menés au CI 4 Div CA, des UXO et des résidus de munitions sont régulièrement rejetés dans l’environnement. La perturbation du sol lors des travaux de construction présente le risque d’influencer la façon dont ces munitions se déplacent dans le sol ou dans les eaux souterraines. Afin d’atténuer ces risques, le MDN exige la réalisation d’évaluations environnementales complètes, de relevés de repérage d’UXO et d’opérations de déminage avant d’entreprendre des travaux de construction, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité adéquates, si le projet devait se concrétiser.

Dans le cadre de la stratégie de l’Armée canadienne visant à gérer les risques liés aux contaminants et aux UXO dans les champs de tir et les secteurs d’entraînement, le CI 4 Div CA assure chaque année une surveillance eaux de surface et souterraines afin de détecter tout impact résultant des exercices de tir réel. Tout risque de contamination susceptible d’avoir des répercussions hors site fait l’objet de mesures correctives de la part de l’Armée canadienne afin de réduire ces risques.

Une caractérisation approfondie des champs de tir et des secteurs d’entraînement, combinée à une surveillance historique et continue, a permis de constater que la contamination des eaux de surface et souterraines au CI 4 Div CA est minime. Les précédentes évaluations environnementales historiques des sites ont également révélé une contamination minime. Tous les sites déclarés contaminés après 1998 sont gérés en vertu d’un programme rigoureux basé sur le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les dossiers des évaluations antérieures sont accessibles au public sur le Répertoire des sites contaminés fédéraux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le public peut consulter le site du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour obtenir de l’information sur les lignes directrices relatives à la qualité des sols et de l’eau qui s’appliquent aux terres fédérales, ou le Répertoire des sites contaminés fédéraux pour obtenir la liste des sites contaminés documentés au CI 4 Div CA.

La sécurité du personnel militaire et du public demeure une priorité absolue, et tout risque lié à une contamination potentielle sera géré avec le plus grand soin si le projet est mené à bien.