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Mandat du Comité de coordination du recours collectif pour racisme systémique des Forces armées canadiennes

Comité de coordination du recours collectif sur le racisme systémique des FAC

Réf. A : Entente de règlement définitive du RCRS, 6 juin 2024.

Réf. B : Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Directive sur les voyages

Sur cette page

  1. Objectif
  2. Mandat
  3. Mesures de redressement systémiques (MRS)
  4. Portée des responsabilités
  5. Membres permanents
  6. Autres participants
  7. Rôles et responsabilités du président ou de la présidente
  8. Rôles et responsabilités des membres du Comité de coordination
  9. Processus et structure des réunions
  10. Produits livrables et échéancier
  11. Confidentialité
  12. Durée
  13. Déplacements des membres du groupe
  14. Modifications
  15. Annexes

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1. Objectif

Le Comité de coordination du recours collectif pour racisme systémique (ci-après le « Comité de coordination » ou CC RCRS) des Forces armées canadiennes (FAC) a été mis sur pied dans le cadre de l’Entente de règlement définitive (ERD) concernant la discrimination raciale et le harcèlement racial systémiques au sein des FAC. L’objectif principal du mandat est de décrire les domaines de responsabilité et les pouvoirs du CC RCRS et de ses membres, dans le cadre de gouvernance du RCRS, tels qu’ils sont définis dans l’ERD RCRS.

2. Mandat

Le CC RCRS est un organe délibérant. Son mandat est de donner des conseils et des directives connexes aux mesures de redressement systémiques (MRS) comprises dans l’ERD RCRS et de rendre compte des progrès à cet égard. Le CC RCRS assurera la cohérence de la gouvernance horizontale pour la mise en œuvre des changements structurels imposés par l’ERD, en veillant à ce que les MRS, y compris les processus de recherche et d’analyse et les processus de démarches réparatrices, soient coordonnées et qu’une approche thématique antiraciste soit adoptée en priorité pour les initiatives de programmes et de politiques liées à ces mesures.

3. Mesures de redressement systémiques (MRS)

En vertu de l’ERD RCRS, la gouvernance assurée par le CC RCRS constitue la mesure de redressement systémique visant à garantir que le travail est entrepris de manière cohérente, coordonnée et antiraciste, et qu’il reflète les principes clés suivants :

Les autres mesures de redressement systémiques (MRS) décrites dans l’ERD et pour lesquelles le CC RCRS fournit un cadre de gouvernance collaboratif sont les suivantes :

Ces MRS ont pour but de lutter contre le racisme, la discrimination raciale et le harcèlement racial au sein des FAC et d’aider l’organisation à les éliminer, afin de favoriser une culture organisationnelle plus équitable et plus inclusive.

4. Portée des responsabilités

Le CC RCRS a la responsabilité de ce qui suit :

  1. Orientation : Fournir des conseils et des directives pour s’assurer que toutes les MRS et les autres mesures détaillées dans l’ERD sont mises en œuvre conformément au calendrier, au champ d’application et aux principes directeurs convenus ci-dessous.
  2. Surveillance et rapports : Suivre l’état d’avancement des organisations directrices pour qu’elles respectent les délais fixés pour la présentation des rapports provisoires et définitifs au chef d’état-major de la défense (CEMD) et au sous-ministre (SM), en indiquant les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les éventuelles modifications nécessaires. À l’issue de la phase de mise en œuvre, le CC RCRS coordonnera la production et la publication d’un rapport final complet détaillant les résultats des MRS et présentant des recommandations pour soutenir les initiatives. Le rapport définitif sera rendu public et, en coordination avec le sous-ministre adjoint (Affaires publiques) [SMA(AP)], le CC RCRS se préparera à répondre à toute question du public ou des médias concernant son contenu.
  3. Concertation : Animer des consultations avec les principaux intervenants, y compris, mais sans s’y limiter, les militaires des FAC, les anciens combattants et les experts externes, afin de recueillir des renseignements sur la mise en œuvre des MRS.
  4. Communication : Assurer une communication claire et cohérente entre tous les partenaires au sujet des progrès et des résultats des MRS.
  5. Rôle consultatif : Offrir des conseils au CEMD, au SM et aux autres autorités compétentes sur les modifications recommandées ou les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes émergents et aux difficultés au cours de la mise en œuvre.

5. Membres permanents

Le CC RCRS est composé des membres suivants :

6. Autres participants

7. Rôles et responsabilités du président ou de la présidente

Le président ou la présidente est responsable de ce qui suit :

  1. Direction et orientation : Assurer la direction générale du CC RCRS, en veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux objectifs de l’ERD et des MRS.
  2. Organisation des réunions : Planifier, organiser et animer les réunions du CC RCRS, en veillant à ce que les discussions soient ciblées, productives et correctement enregistrées.
  3. Prise de décisions : Orienter le CC RCRS pour qu’il fournisse des conseils et des directives sur la mise en œuvre des MRS, en veillant à ce que tous les points de vue soient pris en compte et à ce qu’un consensus soit obtenu. En l’absence de consensus, les décisions seront prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président ou de la présidente sera prépondérante.
  4. Sélection des experts : En consultation avec les organisations directrices, le président ou la présidente établira un énoncé de travail afin de créer un répertoire d’experts qualifiés. La sélection finale des experts sera effectuée avec la contribution de l’avocat du groupe et décidée par consensus ou, si nécessaire, par un vote à la majorité des membres du CC RCRS, en veillant à ce que les experts sélectionnés répondent aux objectifs et aux principes des MRS.
  5. Gouvernance et obligations redditionnelles :
    1. Veiller à ce que le CC RCRS respecte ses obligations, son calendrier et ses principes directeurs, et faire en sorte que les membres soient tenus responsables de leur contribution aux travaux du CC RCRS.
    2. Continuer à entretenir des liens avec la haute direction, y compris, le cas échéant, le CEMD et le SM, pour les informer des progrès, des difficultés et des recommandations, en ce qui concerne les MRS et les répercussions sur les réformes à long terme pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et le harcèlement racial au sein des FAC.

8. Rôles et responsabilités des membres du Comité de coordination

Les membres du CC RCRS sont responsables de ce qui suit :

  1. Principes directeurs : Respecter les principes directeurs des MRS RCRS (voir l’annexe C).
  2. Présence : Participer à toutes les réunions prévues. Lorsqu’il n’est pas possible d’y assister, les membres du CC RCRS doivent en informer le président ou la présidente du CC RCRS avant la réunion prévue. Les représentants des organisations directrices du MDN et des FAC qui ne peuvent pas assister à une réunion ont la responsabilité d’envoyer un délégué compétent.
  3. Collaboration : Collaborer avec les autres membres et le président ou la présidente pour fournir des directives et des conseils pertinents en temps opportun.
  4. Respect des délais : Effectuer les tâches qui leur sont confiées dans les délais impartis.
  5. Examen des rapports : Examiner les rapports d’avancement trimestriels, le rapport d’avancement provisoire et le rapport d’avancement définitif et y apporter des commentaires écrits.
  6. Compte rendu sur l’état d’avancement : Fournir des comptes rendus sur l’état d’avancement des travaux, y compris la mise en œuvre des piliers de chaque MRS, le cas échéant, et offrir de l’information sur la stratégie d’évolution de la culture du CCPC ou à la haute direction.
  7. Compte rendu des discussions et ordre du jour : Examiner les comptes rendus des discussions et suggérer au président ou à la présidente du CC RCRS des sujets pertinents à ajouter à l’ordre du jour aux fins de discussion.
  8. Changements de membres : Si un membre permanent démissionne ou quitte ses fonctions, il doit en informer officiellement le président ou la présidente dès que possible. Pour les représentants d’organisations directrices, le président ou la présidente demandera à ce qu’un remplaçant convenable soit trouvé. Pour les représentants membres du groupe ou les experts externes, le président ou la présidente examinera la liste des candidats présélectionnés. Le président ou la présidente choisira un candidat sur la liste restreinte et, en consultation avec les membres permanents et le secrétariat, désignera officiellement le nouveau membre.
  9. Conflits d’intérêts : Pour les militaires en service et les employés du MDN, examiner les obligations au titre de la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 7021-1 et du Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC, et veiller à éviter tout conflit d’intérêts personnel ou organisationnel qui pourrait remettre en question l’intégrité, l’objectivité, l’impartialité ou l’absence de parti pris de leurs propres rôles et fonctions, ou du MDN ou des FAC.
    1. Un conflit d’intérêts réel existe actuellement, un conflit d’intérêts apparent est une situation qui pourrait être perçue comme un conflit d’intérêts par un observateur raisonnable, que ce soit ou non le cas, et un conflit d’intérêts potentiel est raisonnablement prévisible à l’avenir.

9. Processus et structure des réunions

  1. Fréquence : Le CC RCRS se réunira d’abord tous les mois, puis à intervalles plus espacés. Des réunions supplémentaires ou spéciales seront planifiées au besoin en fonction de l’avancement de la mise en œuvre.
  2. Langues officielles : Les réunions se dérouleront dans les deux langues officielles et les membres sont encouragés à s’exprimer dans celle de leur choix.
  3. Quorum : Le quorum se compose du président ou de la présidente et de la majorité des membres permanents du CC RCRS, dont au moins un représentant des organisations directrices et deux tiers des représentants membres du groupe. Le quorum est nécessaire pour qu’une réunion ait lieu.
  4. Première réunion : La première réunion du CC RCRS se tiendra avant la fin de l’exercice 2025-2026.
  5. Communication : Les membres du CC RCRS communiqueront entre eux ouvertement et activement entre les réunions, y compris dans le cadre de discussions par correspondance.
  6. Secrétariat : Le secrétariat est chargé de coordonner les éléments suivants, dans les deux langues officielles :
    • La programmation des réunions;
    • La rédaction et la diffusion des ordres du jour et des documents des réunions;
    • La rédaction et la diffusion des versions préliminaires des comptes rendus des discussions;
    • Le processus de passation de marchés pour retenir les services des experts externes;
    • La rédaction des produits livrables du CC RCRS et le suivi des progrès dans leur réalisation;
    • La rédaction du rapport provisoire, conformément à l’ERD et avec l’aide des membres du CC RCRS;
    • Le partage, la transmission et la réception de la documentation entre les membres;
    • La mise à jour des documents pertinents;
    • Le soutien analytique et stratégique au CC RCRS dans la mise en œuvre des mesures de redressement systémiques conformément à l’ERD RCRS.
  7. Accessibilité : Le CC RCRS est déterminé à garantir la participation pleine et entière de l’ensemble des membres et participants. Si des mesures d’adaptation sont nécessaires, ils sont invités à communiquer avec le secrétariat pour discuter des moyens de les aider. Toutes les demandes demeureront confidentielles.
  8. Santé mentale : Le CC RCRS reconnaît que la lutte contre le racisme implique une charge émotionnelle et que les Autochtones, les Noirs et les autres personnes racisées sont susceptibles de vivre un nouveau traumatisme. Les membres sont encouragés à donner la priorité à leur santé mentale. La liste des services de soutien peut être consultée Soutien lié au racisme et à la discrimination raciale. Les personnes devant s’absenter ou souhaitant obtenir de plus amples renseignements peuvent s’adresser au secrétariat.

10. Produits livrables et échéancier

Le CC RCRS est tenu de favoriser et d’assurer le respect des jalons suivants pour les MRS mises en œuvre par les organisations directrices :

  1. Six (6) mois après la date de mise en œuvre de l’ERDNote de bas de page 2 :
    • Fin des consultations sur la conception des processus de démarches réparatrices.
    • Sélection des experts.
  2. Douze (12) mois après la date de mise en œuvre de l’ERD :
    • Fin de la phase de définition du problème, y compris l’analyse documentaire de la recherche interne et externe.
    • Achèvement du plan de recherche participative définitif (RPD) avec les dates et les produits livrables. Consultations menées sur le plan RPD.
    • Achèvement de la conception des processus de démarches réparatrices. Début de la mise en œuvre des processus de démarches réparatrices.
  3. Vingt-quatre (24) mois après la date de mise en œuvre de l’ERD :
    • Rédaction d’un rapport provisoire sur l’avancement des travaux à l’intention du CEMD et du SM, traitant des questions devant être examinées immédiatement par le CEMD et le SM qui pourraient apparaître au cours de la mise en œuvre des MRS.
  4. Quarante-huit (48) mois après la date de mise en œuvre de l’ERD :
    • Rédaction du rapport final au CEMD/SM.

Autres produits livrables

Ces résultats sont essentiels pour garantir que les objectifs définis dans l’ERD soient atteints dans les délais impartis. Ces délais peuvent être modifiés avec l’accord des parties.

11. Confidentialité

Les membres sont tenus de respecter la confidentialité des discussions et des délibérations au sein du CC RCRS afin de préserver l’intégrité du processus et de protéger les renseignements de nature délicate.

12. Durée

Le CC RCRS restera actif pendant toute la durée de la mise en œuvre des MRS, jusqu’à ce que le rapport définitif soit remis au CEMD et au SM.

13. Déplacements des membres du groupe

Bien que toutes les réunions du CC RCRS se tiennent en format virtuel ou hybride sur MS Teams, si le président ou la présidente du CC RCRS juge nécessaire que les membres du groupe se trouvant à l’extérieur de la région de la capitale nationale assistent à des réunions en personne, le Canada prendra en charge les frais de déplacement, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (référence B).

14. Modifications

Le mandat peut être modifié par le CC RCRS selon les besoins pour répondre à l’évolution des circonstances, avec l’approbation du président ou de la présidente.

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15. Annexes

Annexe A : Processus de sélection des représentants membres du groupe

Représentants membres du groupe

Processus de sélection

  1. Appel de candidatures
    • Le CCPC lancera un appel de candidatures pour les représentants membres du groupe, avec le soutien du SMA(AP), par l’intermédiaire de divers canaux de communication, y compris le secrétariat du Groupe consultatif de la Défense (GCD) et les réseaux d’employés du MDN et des FAC pertinents.
    • Cet appel sera publié le 6 mars 2025.
    • L’appel décrira les rôles et responsabilités des représentants membres du groupe, tels qu’ils sont décrits dans la section 7 du mandat du CC RCRS ci-dessus.
  2. Déclaration d’intérêt
    • Les personnes intéressées auront quatre semaines à compter de la date de l’appel pour exprimer leur intérêt à devenir un représentant membre du groupe.
  3. Motif de la sélection
    • Une fois la période pour exprimer un intérêt à devenir un représentant membre du groupe terminée, le secrétariat du GCD dressera une liste d’éventuels représentants membres du groupe.
    • La liste des représentants membres du groupe proposés sera ensuite fournie aux parties pour examen.
    • Les parties feront tous les efforts raisonnables pour parvenir à un accord sur la sélection d’au moins trois représentants membres du groupe à partir de la liste.
    • À défaut d’une telle entente, les avocats du groupe sélectionneront les représentants à partir de la liste.

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Annexe B : Processus de sélection des experts externes

Experts externes Les experts externes sont essentiels, en raison de leur expertise et de leurs conseils pour lutter contre le racisme systémique au sein des FAC. Ces experts doivent :

Passation de marchés et approvisionnement

Processus de sélection des experts externes

  1. Préparation de la liste initiale
    • Le DGC préparera une liste d’experts externes potentiels.
    • Cette liste comprendra des personnes qui répondent aux critères de diversité des origines, des expériences vécues et d’expertise en matière d’approches antiracistes ou de systèmes de connaissances autochtones.
  2. Consultation et présélection
    • Le président ou la présidente du CC RCRS examinera la liste et consultera les membres du CC RCRS concernés par la mise en œuvre des MRS.
    • À partir de cette consultation, le président ou la présidente du CC RCRS dressera une liste restreinte des experts externes les mieux à même de contribuer aux MRS et aux activités connexes
  3. Examen final
    • La liste restreinte des experts externes sera communiquée à l’avocat du groupe pour qu’il l’étudie.
    • La sélection finale des experts sera effectuée avec la contribution de l’avocat du groupe et décidée par consensus ou, si nécessaire, par un vote à la majorité des membres du CC RCRS, en veillant à ce que les experts sélectionnés répondent aux objectifs et aux principes des MRS.

Ce processus de sélection garantit que les experts consultés pour ce qui est des piliers des MRS et des activités connexes sont non seulement des experts dans leur domaine, mais aussi qu’ils représentent les diverses perspectives et expériences nécessaires pour lutter efficacement contre le racisme systémique.

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Annexe C : Principes directeurs des MRS

Le CC RCRS et ses membres adhéreront à tous les principes directeurs de l’ERD RCRS en les intégrant dans tous les aspects de ses activités et de ses processus décisionnels. Vous trouverez ci-dessous une explication détaillée de la manière dont le CC RCRS veillera à respecter chaque principe (annexe D de l’ERD RCRS, annexe A) :

  1. Humilité culturelle
    • Le CC RCRS veillera à tenir compte du rôle du pouvoir et des privilèges et à reconnaître les déséquilibres inhérents aux systèmes et aux organisations dans le cadre de ses activités. Les membres devront faire preuve d’ouverture d’esprit dans leur travail, et valoriser la diversité des perspectives et des expériences de tous les participants.
  2. Distinction et intersectionnalité du racisme
    • Le CC RCRS reconnaîtra que la discrimination et le harcèlement à caractère racial sont vécus différemment par divers groupes, et au sein des groupes selon des lignes intersectionnelles, comme la race, le genre et l’origine ethnique.
    • Les décisions seront fondées sur une analyse intersectionnelle afin de garantir que les expériences et les besoins particuliers des différents groupes sont pris en compte et traités dans les MRS.
  3. Approche fondée sur des données probantes
    • Le CC RCRS appuiera ses recommandations sur des preuves concrètes recueillies dans le cadre d’une recherche rigoureuse. Le CC RCRS veillera à ce que les données et les résultats de recherche orientent la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des MRS.
    • Des examens réguliers des résultats de recherche seront effectués pour s’assurer que le CC RCRS tire parti des plus récentes données probantes et utilise les meilleures pratiques en matière de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques.
  4. Processus inclusif
    • Le CC RCRS sollicitera la participation des membres des FAC autochtones, noirs ou appartenant à d’autres groupes racisés à chaque étape des MRS. Leur expertise et leurs expériences vécues seront prises en compte dans tous les aspects de la planification et de la prise de décision.
    • Le CC RCRS cherchera activement à obtenir la contribution de ces communautés, en veillant à ce que leurs voix soient au cœur du processus et que leurs commentaires soient intégrés dans les résultats.
    • Tous les avis, toutes les contributions et tous les commentaires des membres du CC RCRS seront appréciés et respectés; il n’y a pas de hiérarchie ou de primauté des contributions des membres.
  5. Incidence historique
    • Le CC RCRS reconnaîtra et étudiera le contexte historique de la discrimination raciale, y compris l’histoire du Canada en matière de colonialisme, d’esclavage et de ségrégation. Cette compréhension guidera la démarche du CC RCRS pour la détermination et l’élimination des obstacles systémiques.
    • Des initiatives et des discussions éducatives seront envisagées pour garantir que tous les membres du CC RCRS comprennent très bien l’incidence historique et ses répercussions actuelles au sein des FAC.
  6. Approche de l’incidence organisationnelle et collective
    • Le CC RCRS travaillera en collaboration avec tous les commandements et toutes les unités des FAC pour éliminer les obstacles systémiques. Le CC RCRS facilitera la coordination entre les différentes parties de l’organisation afin de maximiser l’incidence collective des MRS.
    • Les pratiques exemplaires et les leçons retenues par les différentes unités seront partagées au sein des FAC afin de favoriser une approche unifiée du changement systémique.
  7. Approche réparatrice
    • Le CC RCRS donnera la priorité à une approche réparatrice, en plaçant les personnes et leurs relations au centre de son travail. Le CC RCRS prêtera attention aux liens, contextes, causes et répercussions de la discrimination raciale et du harcèlement racial.
    • Les démarches réparatrices seront intégrées dans les MRS, et l’accent sera mis sur la guérison, la réconciliation et l’établissement de relations plus fortes et plus équitables au sein des FAC.
  8. Soins tenant compte des traumatismes
    • Le CC RCRS veillera à ce que tous les processus tiennent compte des traumatismes, tout en restant conscient du risque de traumatiser à nouveau les personnes et de nuire à leur rétablissement. Le CC RCRS adoptera une approche centrée sur la personne affectée qui favorise la guérison et le rétablissement de tous les participants.
    • Des services de soutien seront offerts aux membres du CC RCRS et aux participants pour les aider à surmonter les difficultés émotionnelles et psychologiques qui pourraient survenir dans le cadre de la mise en œuvre des MRS.
    • Tous les membres sont encouragés à prendre soin d’eux-mêmes, c’est-à-dire à honorer, nourrir et protéger de façon proactive leur esprit, leur corps et leur âme.
  9. Universalisme
    • Le CC RCRS partira du principe selon lequel tous les membres d’une organisation bénéficient de l’élimination des obstacles systémiques, et pas seulement ceux qui sont directement affectés par la discrimination raciale. Le CC RCRS s’efforcera de créer un meilleur environnement de travail pour tous en s’attaquant à ces obstacles.
    • Le CC RCRS communiquera les avantages plus larges des MRS à l’ensemble des FAC afin de favoriser une culture d’inclusion et de partage des responsabilités en matière de changement organisationnel.

En adhérant à ces principes directeurs, le CC RCRS s’assurera que la mise en œuvre des MRS est efficace, équitable et conforme aux objectifs généraux de l’ERD RCRS.

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2025-12-22