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Mandat du Comité de coordination du recours collectif pour racisme systémique des Forces armées canadiennes

Réf. A : Entente de règlement définitive du RCRS, 6 juin 2024.

Réf. B : Directive sur les voyages du Conseil national mixte Directive sur les voyages

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1. Objectif

Le Comité de coordination du recours collectif pour racisme systémique (CC RCRS) des Forces armées canadiennes (FAC) a été mis sur pied dans le cadre de l’Entente de règlement définitive (ERD) concernant la discrimination raciale et le harcèlement racial systémique au sein des FAC. L’objectif principal du mandat est de décrire les domaines de responsabilité et les pouvoirs du CC RCRS et de ses membres, dans le cadre de gouvernance du RCRS, tels qu’ils sont définis dans l’ERD RCRS.

2. Mandat

Le mandat du CC RCRS est d’offrir des conseils et des directives connexes aux mesures de redressement systémique (MRS) comprises dans l’ERD RCRS. Le comité supervisera la mise en œuvre des changements structurels imposés par l’ERD RCRS, en veillant à ce que les MRS, y compris les processus de recherche et d’analyse et les processus de démarches réparatrices, soient coordonnés et utilisent de manière cohérente une approche thématique antiraciste pour les initiatives de programmes et de politiques.

3. Mesures de redressement systémiques (MRS)

Voici les MRS que le CC RCRS est chargé de mettre en œuvre et de faire respecter, tel qu’elles sont décrites dans l’ERD RCRS :

  1. Recherche et analyse
    • Mener des recherches sur les effets des barrières systémiques sur le maintien en poste des membres des FAC autochtones, noirs ou appartenant à d’autres groupes racisés.
    • Prendre part à une recherche participative et utiliser un cadre d’analyse multiniveau avec un point de vue racial pour étudier la discrimination raciale et le harcèlement racial au sein des FAC.
    • Selon les résultats de la recherche, formuler des recommandations visant à accroître le maintien en poste des militaires racisés et à renforcer le plan d’équité des FAC.
  2. Processus de démarches réparatrices
    • Élaborer et mettre en place des processus de démarches réparatrices qui sont pertinents sur le plan culturel, relationnels dans leur orientation et fondés sur des principes.
    • Veiller à ce que ces processus tiennent compte de la participation essentielle des Autochtones, des Noirs et des autres personnes racisées.
    • Créer des occasions pour les membres du groupe de partager leurs expériences avec les représentants des FAC et faciliter l’apprentissage et l’évolution de la culture au sein des FAC.
    • Mener des consultations avec les intervenants afin d’éclairer la conception et la mise en œuvre de ces processus.
  3. Mise en œuvre cohérente et coordonnée des thèmes généraux de lutte contre le racisme du MDN et des FAC
    • Reconnaissance : Reconnaître l’héritage de préjudices du MDN et des FAC, et commémorer et célébrer les groupes historiquement sous-représentés.
    • Compréhension : Mener des recherches et participer à des activités de sensibilisation et de mobilisation afin d’accroître la prise de conscience et de cerner les obstacles persistants causés par le racisme et la discrimination systémiques.
    • Renforcement des capacités : Renforcer la capacité des dirigeants des FAC et du MDN à tous les niveaux pour leur permettre de créer un milieu de travail diversifié, équitable, inclusif et exempt de harcèlement en élaborant les outils, le matériel de formation et les autres ressources nécessaires.
    • Renforcement des voix : Changer les mentalités et faire évoluer la culture en faisant entendre la voix des personnes possédant des expériences vécues.

Ces MRS ont pour but de lutter contre le racisme, la discrimination raciale et le harcèlement racial au sein des FAC et de les éliminer, afin de favoriser une culture organisationnelle plus équitable et plus inclusive.

4. Portée des responsabilités

Le CC RCRS a la responsabilité de ce qui suit :

  1. Orientation des MRS : Fournir des conseils et des directives pour s’assurer que toutes les MRS et les autres mesures détaillées dans l’ERD RCRS sont mises en œuvre conformément au calendrier, au champ d’application et aux principes directeurs convenus ci-dessous.
  2. Surveillance et rapports : Suivre l’état d’avancement des organisations directrices pour qu’elles respectent les délais fixés pour les rapports provisoires et définitifs à fournir au chef d’état-major de la défense (CEMD) et au sous-ministre (SM), en indiquant les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les éventuels ajustements nécessaires. À l’issue de la mise en œuvre de l’ERD RCRS, les organisations directrices, par l’intermédiaire du CC RCRS, formuleront des recommandations découlant de la mise en œuvre des MRS dans un rapport définitif, qui sera remis au CEMD et au SM. Le rapport définitif sera rendu public et, en coordination avec le Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) [SMA(AP)], le CC RCRS se préparera à répondre à toute question du public ou des médias concernant son contenu.
  3. Concertation : Animer des consultations avec les principaux intervenants, y compris, mais sans s’y limiter, les militaires des FAC, les anciens combattants et les experts externes, afin de recueillir des renseignements sur la mise en œuvre des MRS.
  4. Communication : Assurer une communication claire et cohérente entre tous les partenaires au sujet des progrès et des résultats des MRS.
  5. Rôle consultatif : Offrir des conseils aux membres du comité directeur du RCRS, au CEMD, au SM et aux autres autorités compétentes sur les ajustements recommandés ou les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes émergents et aux difficultés au cours de la mise en œuvre.

5. Membres permanents

Le CC RCRS est composé des membres suivants :

5. Membres non permanents

D’autres experts et des représentants d’autres organisations peuvent être invités, en fonction des besoins, à participer aux réunions du CC RCRS en tant que membres non permanents, afin de fournir des conseils et des contributions sur des questions précises :

6. Rôles et responsabilités du président ou de la présidente

Le président ou la présidente est responsable de ce qui suit :

  1. Direction et orientation : Assurer la direction générale du CC RCRS, en veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux objectifs de l’ERD RCRS et des MRS.
  2. Organiser les réunions : Planifier, organiser et animer les réunions du CC RCRS, en veillant à ce que les discussions soient ciblées, productives et correctement enregistrées.
  3. Prise de décisions : Orienter le CC RCRS pour qu’il fournisse des conseils et des directives sur la mise en œuvre des MRS, en veillant à ce que tous les points de vue soient pris en compte et à ce qu’un consensus soit obtenu. En l’absence de consensus, les décisions seront prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président ou de la présidente de la CC RCRS sera prépondérante.
  4. Sélection des experts : En consultation avec les organisations directrices, le président ou la présidente établira un énoncé de travail afin de créer un répertoire d’experts qualifiés. La sélection définitive des experts sera effectuée avec l’aide de l’avocat du groupe et à la discrétion du président ou la présidente du CC RCRS, en veillant à ce que les experts sélectionnés répondent aux objectifs et aux principes des MRS.
  5. Gouvernance et obligations redditionnelles :
    1. Veiller à ce que le CC RCRS respecte ses obligations, son calendrier et ses principes directeurs, et faire en sorte que les membres soient tenus responsables de leur contribution aux travaux du CC RCRS.
    2. Participer au comité de direction du RCRS et, le cas échéant, au groupe de travail sur la mise en œuvre, dirigé par le SML, afin de soutenir le respect et la réussite de la mise en œuvre de l’ERD RCRS.
    3. Continuer à entretenir des liens avec la haute direction, y compris, le cas échéant, le CEMD et le SM, pour les informer des avancements, des difficultés et des recommandations, en ce qui concerne les MRS et les répercussions sur les changements à long terme des FAC pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et le harcèlement racial au sein de l’organisation.

7. Rôles et responsabilités des membres du CC RCRS

Les membres du CC RCRS sont responsables de ce qui suit :

  1. Principes directeurs : Respecter les principes directeurs des MRS RCRS (voir annexe C).
  2. Présence : Participer à toutes les réunions prévues. Lorsqu’il n’est pas possible d’y assister, les membres du CC RCRS doivent en informer le CC RCRS avant la réunion prévue.
  3. Collaboration : Collaborer avec les autres membres et le président ou la présidente pour fournir des directives et des conseils pertinents en temps opportun.
  4. Respect des délais : Effectuer les tâches qui lui sont confiées dans les délais impartis.
  5. Examen des rapports : Examiner les rapports d’avancement trimestriels, le rapport d’avancement provisoire et le rapport d’avancement définitif et y apporter des commentaires écrits.
  6. Compte rendu sur l’état d’avancement : Fournir des comptes rendus sur l’état d’avancement des travaux, y compris la mise en œuvre des piliers de chaque MRS et offrir de l’information sur la stratégie d’évolution de la culture du CCPC et sur le comité directeur du RCRS ou la haute direction.
  7. Compte rendu des discussions et ordre du jour : Examiner les comptes rendus des discussions et suggérer des sujets pertinents à l'ordre du jour pour discussion au président du CC RCRS.
  8. Conflits d’intérêts : Pour les militaires en service et les employés du MDN, examinez les obligations au titre de la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 7021-1 et du Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC, et veillez à éviter tout conflit d’intérêts personnel ou organisationnel qui pourrait remettre en question l’intégrité, l’objectivité, l’impartialité ou l’absence de parti pris de leurs propres rôles et fonctions, ou du MDN ou des FAC.
    1. Un conflit d’intérêts réel existe actuellement, un conflit d’intérêts apparent est une situation qui pourrait être perçue comme un conflit d’intérêts par un observateur raisonnable, que ce soit ou non le cas, et un conflit d’intérêts potentiel est raisonnablement prévisible à l’avenir.

8. Processus et structures des réunions

  1. Fréquence : Le CC RCRS organisera des réunions mensuelles en format hybride ou virtuel dans MS Teams, et des réunions supplémentaires seront planifiées au besoin en fonction de l’avancement de la mise en œuvre.
  2. Langues officielles : Les réunions se dérouleront dans les deux langues officielles et les membres sont encouragés à s’exprimer dans celle de leur choix.
  3. Quorum : Un quorum est constitué par la majorité des membres du CC RCRS, dont au moins un représentant du MDN et des FAC et deux des trois représentants membres du groupe.
  4. Première réunion : La première réunion du CC RCRS se tiendra d’ici fin mai 2025.
  5. Communication : Les membres du CC RCRS communiqueront entre-eux ouvertement et activement entre les réunions, y compris dans le cadre de discussions par correspondance.
  6. Administration : Le DGC agira en tant qu’administrateur du CC RCRS et sera responsable de ce qui suit :
    • Planifier les réunions;
    • Coordonner le processus de passation des marchés pour maintenir les experts externes;
    • Rédiger et diffuser les ordres du jour et les documents des réunions;
    • Rédiger et transmettre le compte rendu de décision une fois qu’il a été approuvé par le président ou la présidente du CC RCRS;
    • Traduire les documents dans les deux langues officielles;
    • Rédiger les documents à fournir par le CC RCRS;
    • Coordonner le partage, la transmission et la réception de la documentation entre les membres;
    • Tenir des documents pertinents.

9. Produits livrables et échéancier

Le CC RCRS est tenu de favoriser et d’assurer la réalisation en temps voulu des étapes suivantes des MRS de l’organisation directrice :

  1. Six (6) mois après la date de mise en œuvre de l’ERD RCRSNote de bas de page 1  :
    • Fin des consultations sur la conception du processus de démarche réparatrice.
    • Sélection des experts.
  2. Douze (12) mois suivants la date de mise en œuvre de l’ERD RCRS :
    • Fin de la phase de définition du problème, y compris l’analyse documentaire de la recherche interne et externe.
    • Plan de recherche participative définitif (RPD) avec les dates et les produits livrables. Consultations menées sur le plan RPD.
    • Achèvement de la conception du processus démarches réparatrices. Début de la mise en œuvre des processus de démarches réparatrices.
  3. Vingt-quatre (24) mois après la date de mise en œuvre de l’ERD RCRS :
    • Rédaction d’un rapport provisoire sur le progrès des travaux à l’intention du CEMD et du SM, traitant des questions devant être examinées immédiatement par le CEMD et le SM qui pourraient devenir apparentes au cours de la mise en œuvre des MRS.
  4. Quarante-huit (48) mois après la date de mise en œuvre de l’ERD RCRS :
    • Rédaction du rapport final au CEMD/SM.

Autres produits livrables attendus :

Ces résultats sont essentiels pour garantir que les objectifs définis dans l’ERD RCRS soient atteints dans les délais impartis. Ces délais peuvent être modifiés avec l’accord des parties.

10. Confidentialité

Les membres sont tenus de respecter la confidentialité des discussions et des délibérations au sein du CC RCRS afin de préserver l’intégrité du processus et de protéger les renseignements de nature délicate.

11. Durée

Le CC RCRS restera actif pendant toute la durée de la mise en œuvre des MRS, jusqu’à ce que le rapport définitif soit remis au CEMD et au SM.

12. Déplacement des membres du groupe

Bien que toutes les réunions se tiennent en format virtuel ou hybride, si la personne qui préside le CC juge nécessaire que les membres du groupe à l’extérieur de la Région de la capitale nationale assistent à des réunions en personne, le Canada prendra en charge les frais de déplacement, conformément à la Directive sur les voyages (njc-cnm.gc.ca) [référence B].

13. Modifications

Le mandat peut être modifié par le CC RCRS selon les besoins pour répondre à l’évolution des circonstances, avec l’approbation du président ou de la présidente.

14. Annexes

Annexe A : Processus de sélection des représentants membres du groupe

Représentants membres du groupe

Processus de sélection

  1. Appel de candidatures :
    • Le CCPC lancera un appel de candidatures pour les représentants membres du groupe, avec le soutien du SMA(AP), par le biais de divers canaux de communication, y compris le secrétariat des GCD et les réseaux d’employés du MDN et des FAC pertinents.
    • Cet appel sera publié le 6 mars 2025.
    • L’appel décrira les rôles et responsabilités des représentants des membres du groupe, tels que décrits dans la section 7 des termes de référence de la CC RCRS ci-dessus.
  2. Déclaration d’intérêt :
    • Les personnes intéressées auront quatre semaines à compter de la date d’appel pour afin d’exprimer leur intérêt à devenir représentant des membres du groupe.
  3. Motif de la sélection :
    • Une fois la période pour exprimer votre intérêt à devenir représentant des membres du groupe terminée, le Secrétariat du Groupe consultatif de la Défense dressera une liste de représentants potentiels des membres du groupe.
    • La liste des représentants proposés des membres du groupe sera ensuite fournie aux parties pour examen.
    • Les parties feront tous les efforts raisonnables pour parvenir à un accord sur la sélection d'au moins trois représentants des membres du groupe à partir de la liste.
    • À défaut d’une telle entente entre les parties, les avocats du groupe sélectionneront les représentants à partir de la liste.

Annexe B : Processus de sélection des experts externes

Experts externes

Les experts externes sont essentiels, en raison de leur expertise et de leurs conseils pour lutter contre le racisme systémique au sein des FAC. Ces experts doivent :

Tous les commentaires des experts seront pris en compte de la même manière et il n’y a pas de hiérarchie ou de primauté des experts.

Passation de marchés et approvisionnement

Processus de sélection des experts externes

  1. Préparation de la liste initiale :
    • Le DGC préparera une liste d’experts externes potentielles.
    • Cette liste comprendra des personnes qui répondent aux critères de diversité des origines, des expériences vécues et de l’expertise en matière d’approches antiracistes ou de systèmes de connaissances autochtones.
  2. Consultation et présélection :
    • Le président ou la présidente du CC RCRS examinera la liste et consultera les membres concernées par la mise en œuvre des MRS.
    • À partir de cette consultation, le président ou la présidente dressera une liste restreinte des experts externes les mieux à même de contribuer aux MRS et aux activités connexes.
  3. Dernier point à prendre en considération :
    • La liste sélective des experts externes sera communiquée à l’avocat du groupe pour qu’il l’étudie.
    • La sélection définitive des experts sera effectuée avec l’aide de l’avocat du groupe et à la discrétion du président ou de la présidente du CC, en veillant à ce que les experts sélectionnés répondent aux objectifs et aux principes des MRS.
    • La sélection finale des experts sera effectuée avec la contribution de l’avocat du groupe et décidée par consensus ou – si nécessaire – par un vote majoritaire des membres du CC RCRS, garantissant que les experts sélectionnées s'alignent sur les objectifs et les principes des SRM.

Ce processus de sélection garantit que les experts consultés pour ce qui est des piliers des MRS et des activités connexes ne sont pas seulement des experts dans leur domaine, mais également qu’ils représentent les diverses perspectives et expériences nécessaires pour lutter efficacement contre le racisme systémique.

Annexe C : Principes directeurs des MRS

Le CC RCRS et ses membres adhéreront à tous les principes directeurs de l’ERD RCRS en les intégrant dans tous les aspects de ses activités et de ses processus de prise de décision. Vous trouverez ci-dessous une explication détaillée de la manière dont le CC RCRS veillera à respecter chaque principe (annexe D de l’ERD RCRS, annexe A) :

  1. Humilité culturelle :
    • Le CC RCRS veillera a tenir compte du rôle du pouvoir et des privilèges, ainsi que les déséquilibres inhérents aux systèmes et aux organisations dans le cadre de ses activités. Les membres devront faire preuve d’ouverture d’esprit dans leur travail, et valoriser la diversité des perspectives et des expériences de tous les participants.
  2. Distinction et intersectionnalité du racisme :
    • Le CC RCRS reconnaîtra que la discrimination et le harcèlement à caractère racial sont vécus différemment par divers groupes, et au sein des groupes selon des lignes intersectionnelles, tels que la race, le genre et l’ethnicité.
    • Les décisions seront fondées sur une analyse intersectionnelle afin de garantir que les besoins et les expériences particulières des différents groupes sont pris en compte et traités dans les MRS.
  3. Approche fondée sur des données probantes :
    • Le CC RCRS appuiera ses recommandations sur des preuves concrètes recueillies dans le cadre d’une recherche rigoureuse. Le CC RCRS veillera à ce que les données et les résultats de la recherche orientent la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des MRS.
    • Des examens réguliers des résultats de la recherche seront effectués pour s’assurer que le CC RCRS reste conforme aux dernières preuves et aux pratiques exemplaires en matière de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques.
  4. Processus inclusif :
    • Le CC RCRS sollicitera la participation des membres des FAC autochtones, noirs ou appartenant à d’autres groupes racisés à chaque étape des MRS. Leur expertise et leurs expériences vécues seront prises en compte dans tous les aspects de la planification et de la prise de décision.
    • Le CC RCRS cherchera activement à obtenir la contribution de ces collectivités, en veillant à ce que leurs voix soient au cœur du processus et que leurs rétroactions soient intégrées dans les résultats.
    • Tous les avis, les contributions et les rétroactions des membres du CC RCRS seront appréciés et respectés, il n’y a pas de hiérarchie ou de primauté des contributions des membres.
  5. Incidence historique :
    • Le CC RCRS reconnaîtra et étudiera le contexte historique de la discrimination raciale, y compris l’histoire du Canada en matière de colonialisme, d’esclavage et de ségrégation. Cette compréhension guidera la démarche du CC RCRS pour la détermination et l’élimination des obstacles systémiques.
    • Des initiatives et des discussions éducatives seront envisagées pour s’assurer que tous les membres du CC RCRS ont une compréhension approfondie de l’incidence historique et de ses répercussions actuelles au sein des FAC.
  6. Approche de l’incidence organisationnelle et collective :
    • Le CC RCRS travaillera en collaboration avec tous les commandements et toutes les unités des FAC pour éliminer les obstacles systémiques. Le CC RCRS facilitera la coordination entre les différentes parties de l’organisation afin de maximiser l’incidence collective des MRS.
    • Les pratiques exemplaires et les leçons retenues par les différentes unités seront partagées au sein des FAC afin d’encourager une approche unifiée du changement systémique.
  7. Approche réparatrice :
    • Le CC RCRS donnera la priorité à une approche réparatrice, en plaçant les personnes et leurs relations au centre de son travail. Une approche réparatrice nécessite de prêter attention aux liens, contextes, causes et répercussions de la discrimination raciale et du harcèlement racial.
    • Les démarches réparatrices seront intégrées dans les MRS, et l’accent sera mis sur la guérison, la réconciliation et l’établissement de relations plus fortes et plus équitables au sein des FAC.
  8. Soins tenant compte des traumatismes :
    • Le CC RCRS veillera à ce que tous les processus tiennent compte des traumatismes, tout en restant conscient du risque de traumatiser à nouveau les personnes et de nuire à leur rétablissement. Le CC RCRS adoptera une approche centrée sur la personne touchée qui favorise la guérison et le rétablissement de tous les participants.
    • Des services de soutien seront offerts aux membres du CC RCRS et aux participants pour les aider à surmonter les difficultés émotionnelles et psychologiques qui pourraient survenir dans le cadre de la mise en œuvre des MRS.
    • Tous les membres sont encouragés à prendre soin de eux-mêmes - une approche proactive pour honorer, nourrir et protéger l'esprit, le corps et l'esprit.
  9. Universalisme :
    • Le CC RCRS partira du concept selon lequel tout le monde bénéficie de l’élimination ciblée des obstacles systémiques, et pas seulement ceux qui sont directement touchés par la discrimination raciale. Le CC RCRS s’efforcera de créer un meilleur environnement de travail pour tous en s’attaquant à ces obstacles.
    • Le CC RCRS transmettra les avantages plus larges des MRS à l’ensemble des FAC, afin de favoriser une culture d’inclusion et de partage des responsabilités en matière de changement organisationnel.

En adhérant à ces principes directeurs, le CC RCRS s’assurera que la mise en œuvre des MRS est efficace, équitable et conforme aux objectifs généraux de l’ERD RCRS.

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2025-03-06