Comité de coordination du recours collectif sur le racisme systémique dans les FAC

Le Comité de coordination du recours collectif sur le racisme systémique (RCRS) des Forces armées canadiennes (FAC) est la recherche d’un minimum de trois représentants des membres du groupe qui sont des membres anciens ou actuels des FAC pour se joindre au comité.

Les représentants des membres du groupe joueront un rôle crucial au sein du Comité de coordination du RCRS. Ils seront invités à communiquer leurs points de vue et les expériences qu’ils ont vécues afin d’appuyer la mise en place des mesures de redressement systémiques (MRS), tel qu’il est convenu dans l’entente de règlement définitive (ERD) du RCRS.  Il s’agit d’une occasion unique de contribuer positivement au changement de culture.

Comment présenter sa candidature?

Si vous êtes membre du groupe du RCRS et que vous souhaitez devenir représentant du groupe au sein du Comité de coordination du RCRS, veuillez remplir le questionnaire de déclaration d’intérêt avant le 3 avril 2025.

L’information recueillie au moyen de ce questionnaire sera envoyée au Comité de coordination du RCRS, qui fait partie de l’organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et FAC. Ces renseignements seront traités et protégés conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements fournis ne seront utilisés que dans le cadre des activités mandatées du Comité de coordination du RCRS.

Si vous avez de la difficulté à accéder au questionnaire ou à présenter une demande, veuillez communiquer avec le Comité de coordination du RCRS.

Processus de sélection des représentants des membres du groupe

• Une fois que la période de déclaration d’intérêt pour devenir représentant des membres du groupe sera terminée, le Secrétariat des groupes consultatifs de la Défense dressera une liste des représentants potentiels.
• La liste des représentants proposés sera ensuite présentée aux demandeurs et au défendeur, (collectivement, les « parties ») pour examen.
• Les parties devront déployer tous les efforts raisonnables pour s’entendre sur la sélection d’au moins trois représentants de la liste.
• Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à s’entendre, l’avocat du groupe sélectionnera les représentants à partir de la liste.

Au sujet du Comité de coordination du RCRS

• Composition :
  • des représentants de tous les groupes du MDN et des FAC concernés responsables des mesures de redressement systémiques comme l’indique l’ERD du RCRS, y compris les trois représentants des membres du groupe sélectionnés dans le cadre du présent appel à candidatures;
  • groupes consultatifs de la Défense (GCD),
  • experts en la matière externes.
• Première réunion : La première réunion du Comité de coordination du RCRS aura lieu avant la fin du mois de mai 2025.
• Fréquence des réunions : Les membres du Comité de coordination du RCRS se réuniront une fois par mois en mode hybride ou virtuel sur MS Teams, et des réunions additionnelles seront organisées au besoin en fonction de l’évolution de la mise en œuvre.
• Quorum : Le quorum doit représenter la majorité des membres du Comité de coordination du RCRS, dont au moins un représentant du MDN et des FAC, et deux des trois représentants des membres du groupe.
• Prise de décisions : Les décisions seront prises par consensus. S’il n’est pas possible de parvenir à un consensus, les décisions seront prises par vote majoritaire. En cas de partage des voix, le président du Comité de coordination du RCRS aura le vote prépondérant.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Comité de coordination du RCRS, veuillez consulter le mandat du Comité.

Rôles et responsabilités des représentants des membres du groupe

• Participation : Présence obligatoire à toutes les réunions mensuelles prévues pendant les heures de travail (tenues virtuellement), et aux réunions supplémentaires au besoin.
• Temps à consacrer estimé : Il s’agit d’un engagement estimé à quatre ans, qui nécessite environ cinq heures par mois pour les réunions, les consultations et les contributions supplémentaires.
• Collaboration : Travailler en collaboration avec d’autres membres du groupe ainsi qu’avec le président du Comité de coordination du RCRS pour fournir une orientation et des conseils pertinents en temps opportun.
• Respect des délais : Accomplir rapidement toutes les tâches assignées.
• Analyse et contribution : Examiner et commenter les rapports sur l’état d’avancement.
• Consultations : Participer au besoin aux consultations concernant les mesures de redressement systémiques et les activités connexes.
• Communication : Communiquer de façon ouverte et active avec les autres membres du Comité de coordination du RCRS entre les réunions, y compris lors de discussions administratives.
• Environnement de travail : Les membres doivent disposer d’un accès fiable à Internet et d’un appareil électronique doté d’une caméra et d’un microphone, car les réunions se dérouleront par MS Teams.
• Langues officielles : Les réunions se dérouleront dans les deux langues officielles, et les membres sont encouragés à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix.
• Confidentialité : Les membres sont tenus de respecter la confidentialité des discussions et des délibérations au sein du Comité de coordination du RCRS afin de préserver l’intégrité du processus et de protéger les renseignements de nature délicate.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Comité de coordination du RCRS, veuillez consulter le mandat du Comité.

Rémunération et dépenses

• Les anciens membres et les membres retraités des FAC recevront des honoraires pour leur participation au Comité de coordination du RCRS.
• Les anciens membres des FAC qui sont embauchés comme employés de la fonction publique au MDN seront autorisés à s’acquitter de leurs responsabilités liées au Comité de coordination du RCRS pendant leurs heures de travail normales.
• Les membres actifs des FAC seront autorisés à s’acquitter de leurs responsabilités liées au Comité de coordination du RCRS pendant leurs heures de travail normales. Il se pourrait qu’il soit nécessaire qu’ils établissent une entente avec leur chaîne de commandement, au besoin.
• Toutes les réunions du Comité de coordination du RCRS seront virtuelles. Si le président du Comité estime nécessaire que les représentants des membres du groupe qui se trouvent à l’extérieur de la région de la capitale nationale assistent aux réunions en personne, le MDN et les FAC seront responsables des frais de déplacement, selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Tous les déplacements et toutes les dépenses doivent être approuvés au préalable par le président du Comité de coordination du RCRS avant d’effectuer les réservations.

Si vous avez des questions sur le présent appel à candidatures ou sur le processus de sélection, ou si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour participer au Comité de coordination du RCRS si votre candidature est retenue, veuillez contacter le Comite de coordination du SRCA.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que tous les membres puissent participer de manière significative et équitable au Comité de coordination du RCRS tout au long de sa durée.

Renseignements supplémentaires

• Aide et assistance liées au racisme et à la discrimination raciale
• Recours collectif sur le racisme dans les Forces armées canadiennes
• Administration du recours collectif pour discrimination raciale et harcèlement racial des Forces armées canadiennes
• Mandat du Comité de coordination du recours collectif pour racisme systémique des Forces armées canadiennes