Comité de coordination du recours collectif sur le racisme systémique des FAC - Déclaration d'intérêt

Comité de coordination du recours collectif sur le racisme systémique dans les FAC

État actuel de l’appel de candidatures : Fermé

Nous vous remercions de votre intérêt à l’égard du Comité de coordination du recours collectif sur le racisme systémique dans les Forces armées canadiennes. L’appel de candidatures est maintenant fermé.

Le processus de sélection des représentants des membres du groupe est mis sur pause jusqu'à ce qu'un appel soit résolu

Un appel de l’ordonnance de la Cour fédérale approuvant le règlement du recours collectif pour racisme systémique dans les FAC a été déposé devant la Cour d’appel fédérale le 17 mars 2025. Conformément à l’entente de règlement définitive, cet appel doit être réglé par la Cour avant que la période de réclamation et la mise en oeuvre des mesures de redressement systémiques ne puisse commencer. Veuillez noter que les délais de la Cour concernant cet appel sont hors de notre contrôle, et nous vous invitons à visiter ce site afin d'obtenir les derniers renseignements.

Le Comité de coordination du recours collectif sur le racisme systémique (RCRS) des Forces armées canadiennes (FAC) est la recherche d’un minimum de trois représentants des membres du groupe qui sont des membres anciens ou actuels des FAC pour se joindre au comité.

Les représentants des membres du groupe joueront un rôle crucial au sein du Comité de coordination du RCRS. Ils seront invités à communiquer leurs points de vue et les expériences qu’ils ont vécues afin d’appuyer la mise en place des mesures de redressement systémiques (MRS), tel qu’il est convenu dans l’entente de règlement définitive (ERD) du RCRS.  Il s’agit d’une occasion unique de contribuer positivement au changement de culture.

Sur cette page


Qui peut présenter sa candidature?

Cet appel pour des représentants des membres du groupe au sein du Comité de coordination du RCRS s’adresse aux membres du groupe du RCRS. Dans l’ERD, la définition de « membres du groupe » est ainsi libellée :

  • Toutes les personnes qui sont ou ont été membres des FAC à tout moment depuis le 17 avril 1985 et pour toute durée qui prend fin à la date d’approbation, soit le 10 janvier 2025;
  • et qui affirment avoir été victimes de discrimination raciale et/ou de harcèlement racial dans le cadre de leur service militaire.

Comment présenter sa candidature?

Si vous êtes membre du groupe du RCRS et que vous souhaitez devenir représentant du groupe au sein du Comité de coordination du RCRS, veuillez remplir le questionnaire de déclaration d’intérêt avant le 3 avril 2025 :

L’information recueillie au moyen de ce questionnaire sera envoyée au Comité de coordination du RCRS, qui fait partie de l’organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et FAC. Ces renseignements seront traités et protégés conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements fournis ne seront utilisés que dans le cadre des activités mandatées du Comité de coordination du RCRS.

Si vous avez de la difficulté à accéder au questionnaire ou à présenter une demande, veuillez communiquer avec le Comité de coordination du RCRS.

Processus de sélection des représentants des membres du groupe

Au sujet du Comité de coordination du RCRS

Rôles et responsabilités des représentants des membres du groupe

Rémunération et dépenses

Si vous avez des questions sur le présent appel à candidatures ou sur le processus de sélection, ou si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour participer au Comité de coordination du RCRS si votre candidature est retenue, veuillez contacter le Comite de coordination du SRCA.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que tous les membres puissent participer de manière significative et équitable au Comité de coordination du RCRS tout au long de sa durée.

Renseignements supplémentaires

Détails de la page

2025-04-17