Position des Forces armées canadiennes au sujet de la conduite haineuse

Le 20 novembre 2019 - Nouvelles de la Défense

Une conduite haineuse, manifestée par des mots ou des actes, est totalement incompatible avec les valeurs et la culture des Forces armées canadiennes (FAC). Toute forme de conduite haineuse mine la cohésion et l’esprit de corps et diminue notre autorité en tant que force du bien dans la société canadienne et dans le monde entier, et ne sera pas tolérée dans les FAC.

Une conduite haineuse mettra en doute l’aptitude d’un membre à continuer à servir dans les forces armées; un tel cas présumé fera ensuite l’objet d’une enquête, et le résultat peut avoir des conséquences importances sur sa carrière, pouvant aller jusqu’à sa libération des FAC. Voir les Directives et ordonnances administratives de la défense (DAOD 5019-0 ) pour obtenir de plus amples renseignements sur les processus servant à faire face aux manquements liés au rendement et à la conduite dans les FAC.

Si des membres ont participé à des activités inappropriées ou les ont appuyées par ignorance plutôt que par haine, les FAC s’efforceront de remédier à la situation et d’appliquer des mesures correctives. Les mesures mises en œuvre peuvent comprendre un avertissement écrit, des services de consultation ou une probation.

Si la conduite d’un membre donne lieu à une accusation en vertu du Code de discipline militaire, la question peut être traitée dans le cadre du système de justice militaire. Bien qu’il n’existe pas d’infractions militaires propres à la conduite haineuse, selon la nature de la conduite inappropriée, une ou plusieurs accusations pourraient être portées en vertu de la Loi sur la défense nationale. La Loi sur la défense nationale en ligne fournit de plus amples renseignements sur le Code de discipline militaire, y compris des détails sur les infractions d’ordre militaire et les sanctions : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/.

Dans certains cas, le comportement haineux d’un membre des FAC peut être jugé par les tribunaux civils, et des mesures pour traiter l’inconduite peuvent être prises simultanément par l’intermédiaire de la chaîne de commandement.

Il est totalement inacceptable pour un membre des FAC de participer à une activité ou d’appartenir à un groupe ou à une organisation qui sont liés à des activités criminelles ou qui font la promotion de la haine, de la violence, de la discrimination ou du harcèlement sur un motif de distinction prohibé au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Pour en savoir davantage sur la directive du chef d’état‑major de la Défense à ce sujet.