Trop-payés pendant la pandémie de la COVID-19 pour les membres de l’Équipe de la Défense civils
Le 20 avril 2020 - Nouvelles de la Défense
En date du 23 mars 2020, le Centre de paye suspend temporairement les plans de recouvrement de tous les nouveaux trop-payés prévus à la section 3.15.4 de la partie 3 de la Directive sur les conditions d’emploi, Recouvrement sur une période prolongée suite à la mise en œuvre de Phénix. Cette mesure permettra au Centre de paye de prioriser les opérations de paye des employés pendant la situation actuelle de pandémie.
Le Centre de paye continuera à informer les employés des nouveaux trop-payés. Les employés pourront choisir de les rembourser de la façon qui leur convient le mieux en informant le Centre de paye.
Les flexibilités suivantes figurant dans ce bulletin seront suspendues jusqu’à nouvel ordre : recouvrement de trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires. Cependant, le recouvrement des trop-payés continuera pour le recouvrement des montants à payer découlant des opérations de rémunération courantes, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :
- les trop-payés dont le taux de remboursement est inférieur à 10 % de la rémunération brute bimensuelle d’un employé;
- les périodes de congés non payés de cinq jours ou moins;
- les congés effectivement anticipés (congés de vacance et de maladie) au moment de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie ou la mise à pied);
- l’annulation d’un accord de congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
- les montants consentis en prêt aux employés pour régler des cotisations syndicales;
- les indemnités de maternité et les indemnités parentales, lorsque l’employé n’a pas respecté ses obligations énoncées dans sa convention collective ou dans ses conditions d’emploi;
- les trop-payés reliés à la cessation d’emploi, à la fin des contrats d’emploi à durée déterminée ou d’emploi occasionnel sans prolongation ou renouvellement (des premières sommes payables).
Veuillez noter : Le plan de recouvrement restera en vigueur pour les employés qui ont déjà des plans de remboursement en place. Cependant, ces plans de recouvrement peuvent être modifiés si les employées éprouvent des difficultés financières.
Les employés en situation de difficulté financière doivent contacter le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729.
Veuillez vous adresser à l’équipe de direction de votre équipe mixte si vous avez des questions.