Les Forces armées canadiennes publient une politique d’intervention unifiée en matière d’inconduite sexuelle

Le 18 novembre 2020 - Nouvelles de la Défense

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l’opération HONOUR

Les Forces armées canadiennes s’engagent à créer un milieu de travail exempt d’inconduite sexuelle, où toutes les personnes sont traitées avec dignité et respect. Dans le contexte de l’opération HONOUR, les FAC s’efforcent de prévenir et de traiter les cas d’inconduite sexuelle dans leurs rangs. Dans le cadre de cet effort, les FAC ont développé une nouvelle politique unifiée sous la forme de Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) qui traitent de l’inconduite sexuelle au sein de l’institution.

Cette nouvelle politique, intitulée DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, regroupe tous les éléments de la politique relative à l’inconduite sexuelle dans un seul document, offrant ainsi une source unique pour les définitions, les exigences et les responsabilités liées à l’inconduite sexuelle. Elle reflète les conseils d’experts et tire parti des connaissances acquises par les FAC depuis la publication de la politique intérimaire sur l’inconduite sexuelle pour clarifier un certain nombre de questions clés. En particulier, elle souligne les ressources de soutien accessibles pour les membres des FAC, et fournit des orientations à la chaîne de commandement sur la manière de soutenir de manière appropriée les militaires concernés tout au long du processus qui peut suivre un rapport.

Le signalement d’inconduite sexuelle est une question particulièrement délicate dans toute organisation. De nombreuses recherches montrent régulièrement que les incidents d’inconduite sexuelle ne sont pas tous déclarés dans la société pour toute une série de raisons et que les processus résultant du signalement peuvent être la source d’un stress important pour les personnes affectées. La nouvelle politique apporte des précisions importantes sur les obligations de signalement et les considérations qui permettront aux FAC de traiter les incidents de manière cohérente, équitable et respectueuse des préférences de la personne concernée dans toute la mesure du possible. En outre, les FAC ont mis à jour l’arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle afin de l’aligner à la politique. L’arbre décisionnel fournit une application pratique de la politique, en fournissant des conseils étape par étape à la chaîne de commandement pour la gestion des processus disciplinaires et administratifs, et en assurant un soutien aux personnes affectées, tout au long du processus.

Bien que les FAC encouragent toute personne directement affectée par un incident d’inconduite sexuelle à le signaler, la sécurité et le bien-être des militaires seront toujours primordiaux et les inquiétudes concernant le signalement ne devraient jamais être un obstacle pour une personne cherchant à obtenir des soins ou du soutien. La politique renforce ce point et identifie les ressources auxquelles les militaires peuvent accéder sans déclencher un rapport officiel à la chaîne de commandement. Plus précisément, elle met en avant le Centre d’intervention sur d’inconduite sexuelle, qui fournit un soutien et des informations confidentielles et peut faciliter une discussion anonyme avec son équipe de liaison militaire ou un officier de liaison de la police militaire, pour des questions spécifiques liées aux mécanismes de signalement des FAC.

La DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, remplace la politique antérieure et les CANFORGEN relatifs à l’inconduite sexuelle. Tous les membres de l’Équipe de la Défense sont encouragés à revoir la politique pour s’assurer qu’ils comprennent bien ce que constitue l’inconduite sexuelle dans les FAC et ce qu’ils peuvent faire pour prévenir ce comportement. Cette politique s’aligne également sur la stratégie de changement de culture récemment publiée par les FAC, La voie vers la dignité et le respect, qui établit une approche institutionnelle à long terme pour prévenir et contrer l’inconduite sexuelle.

Pour plus d’informations sur la manière dont les FAC préviennent et contrent l’inconduite sexuelle, visitez la page web de l’opération HONOUR.