PROJET DE LOI C-65 – NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL

Le 10 décembre 2020 – Nouvelles de la Défense

Message de la sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense

Chaque membre de l’Équipe de la Défense a le droit de travailler dans un environnement où il est traité avec respect, dignité et équité.

Les dirigeants de la Défense se sont engagés à créer un environnement de travail sain et sécuritaire et continuent d’avoir des discussions importantes portant sur les questions de harcèlement, de courtoisie et de respect en milieu de travail. Le harcèlement et la violence en milieu de travail, sous quelque forme que ce soit, ne seront pas tolérés.

À cette fin, les modifications apportées au Code canadien du travail qui figure dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et élargiront le régime actuel de prévention de la violence. Connues sous le nom du projet de loi C-65, ces modifications renforceront les dispositions du Code canadien du travail par la mise en place d’une approche globale qui tient compte de toutes les formes de harcèlement et de violence. Les ministères pourront ainsi mieux prévenir le harcèlement et la violence dans la fonction publique fédérale, améliorer leurs interventions et apporter un soutien aux personnes qui en sont victimes. Ce nouveau règlement touchera l’ensemble des employés de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN) et des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui les supervisent.

En tant qu’autorité fonctionnelle pour la santé et le bien‑être des fonctionnaires du MDN, le SMA (Rh‑Civil) est chargé de la coordination et de la mise en œuvre de ce nouveau règlement.

En résumé, cela signifie que nos obligations en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail augmenteront, tout comme celles de tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

De plus amples précisions vous seront transmises au cours des prochaines semaines, mais voici quelques exemples de ce que nous ferons en vertu de ces nouvelles dispositions :

Parallèlement, le vice‑chef d’état‑major de la Défense (VCEMD) a été chargé d’examiner les changements qui pourraient être apportés aux politiques et programmes des FAC. Pour l’instant, la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlementet les Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement  (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) continueront de s’appliquer aux FAC. Au début de l’année prochaine, un groupe de travail sera mis sur pied pour effectuer un examen complet du cadre des FAC en matière de harcèlement  en vue de le moderniser et de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec le Code canadien du travail. Ce groupe de travail devra également examiner les possibilités de simplifier et d’aligner les mécanismes et programmes interdépendants existants.

Les programmes, les mesures de prévention et le soutien existants resteront en place pour faire en sorte que le milieu de travail de l’Équipe de la Défense soit exempt de préjudices physiques et psychologiques. Cependant, lorsque surviennent des incidents de harcèlement ou de violence, nous devons travailler en collaboration pour les identifier, les éradiquer et prendre les mesures nécessaires pour empêcher la situation de se reproduire, et ces nouvelles dispositions contribueront à renforcer nos efforts sur tous les fronts.

De plus amples renseignements sur la façon dont ces dispositions renforcées seront appuyées à l’échelle de la Défense vous seront communiqués au cours des prochaines semaines.

Il incombe aux dirigeants de tous les échelons ainsi qu’à tout le personnel civil et militaire de l’Équipe de la Défense de demeurer vigilants et de créer un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence.

Nous ne méritons rien de moins.

Jody Thomas                     
Sous‑ministre           

Général Jonathan Vance
chef d’état‑major de la Défense

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :