Les FAC améliorent la politique sur les indemnités de réinstallation

Le 4 mars 2021 - Nouvelles de la Défense

Les réinstallations fréquentes figurent parmi les défis que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) devront tout probablement affronter au cours de leur carrière.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC reconnaissent le stress engendré par ces réinstallations, de même que d’autres aspects de la vie militaire, que ressentent les membres des FAC et leurs familles. C’est pourquoi ils sont engagés à adopter une politique équitable en matière de réinstallation.

À la suite d’un examen exhaustif des politiques en matière de réinstallation à l’intention des membres des FAC, on a apporté des changements de sorte que le personnel reçoive des indemnités équitables, raisonnables et à jour qui correspondent aux réalités économiques d’aujourd’hui.

En date du 1^er avril 2021, les Directives de réinstallation des Forces armées canadiennes remplaceront les Directives du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC).

Quelle politique s’applique à vous?

En ce qui concerne la transition, les Directives de réinstallation des FAC s’appliqueront aux militaires qui sont affectés et effectuent un déménagement non accompagné avant le 1^er avril 2021, et qui, subséquemment, transportent leurs articles de ménage et effets personnels après cette date.

Certains changements apportés à la politique de réinstallation prévue dans les Directives de réinstallation des FAC correspondent aux changements importants apportés en 2018 aux Directives du PRIFC, dans le but de mieux harmoniser les indemnités de réinstallation offertes aux membres des FAC avec celles offertes à leurs homologues de la Gendarmerie royale du Canada et de la fonction publique.

Le changement le plus notable dans les nouvelles directives, c’est qu’il n’existe désormais aucune composante d’« indemnités personnalisées ». Il importe toutefois de noter qu’on n’a pas réduit le montant total d’indemnités offertes. La plupart des dépenses remboursées relevant de cette composante sont maintenant comprises dans les composantes d’indemnités de base et d’indemnités sur mesure.

Par exemple, compte tenu de la réalité de bien des déménagements, les coûts associés, entre autres, au branchement et au débranchement de services téléphoniques, de téléphones cellulaires, de services Internet, d’électricité et de services de chauffage, avec certaines dispositions, se retrouvent désormais dans la composante d’indemnités de base. Le financement de base vise à couvrir les dépenses essentielles liées au déménagement et ne fait pas l’objet d’une limite globale, comme c’était le cas pour les indemnités sur mesure. Les services postaux et de messagerie, qui relevaient auparavant de la composante d’indemnités sur mesure, s’intègrent maintenant aux indemnités essentielles.

D’autres indemnités que l’on jugeait autrefois « personnalisées » sont désormais considérées comme étant « sur mesure », à savoir les indemnités qui s’ajoutent aux dépenses de réinstallation de base. Cette composante renferme maintenant les dépenses liées au transport d’animaux de compagnies, à un deuxième voyage à la recherche d’un logement (le premier étant toujours une indemnité de base) et aux évaluations supplémentaires d’une demeure (la première étant toujours une indemnité de base), de même que les coûts associés au troisième véhicule ou à tout véhicule additionnel (le premier étant toujours une indemnité de base, le deuxième, quant à lui, demeure une indemnité personnalisée).

Parmi les dépenses de réinstallation nouvellement prises en charge, mentionnons le transport de chiens d’assistance (lequel ne fait pas l’objet de la limite du plafond imposé aux dépenses liées aux animaux de compagnie), les inspections du bâtiment en ce qui concerne la location d’un logement à l’étranger, là où on est légalement obligé de le faire, et les coûts en matière de bagages imposés par une compagnie aérienne. Par ailleurs, les fonds de base offerts en vue du nettoyage professionnel de la nouvelle et de l’ancienne résidence ont doublé.

Certaines anciennes indemnités personnalisées ont été annulées, notamment les indemnités liées à la mise en valeur de la maison, à l’achat d’une réduction d’intérêt, à l’intérêt sur un prêt à la réinstallation et aux garanties de maison neuve. Ces indemnités sont, pour la plupart, imposables et on a constaté que les répercussions fiscales entraînées n’aidaient pas véritablement les militaires à progresser. De plus, par leur annulation, les directives en matière de réinstallation des FAC correspondent davantage aux politiques de réinstallation ailleurs au gouvernement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les Directives de réinstallation des Forces armées canadiennes.

Enfin, des modifications mineures ont été apportées à la section 8 du chapitre 208 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS), directives régissant la réinstallation des militaires qui n’ont pas encore achevé leur instruction et ceux qui sont défendus de transporter leurs articles de ménage et effets personnels. Grâce à ces changements, les DRAS sont davantage harmonisées avec les nouvelles Directives de réinstallation des FAC.