Directive sur la réinstallation des Forces Armées canadiennes (DRFAC) – effective le 1er avril 2024

Version du 1er avril 2024

Autorité du Ministère : Directeur général — Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)

Liste des chapitres

Partie 1 – Principes généraux et points communs

1. Généralités
2. Administration
3. Indemnités de réinstallation communes

Partie 2 – Indemnités principales

4. Voyage de recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)
5. Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
6. Voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS)
7. Résidence louée – Acquisition et cession
8. Vente et achat d’une résidence
9. Frais d’expédition/entreposage et frais accessoires de réinstallation

Partie 3 – Circonstances particulières

10. Couples militaires
11. Déménagements particuliers au Canada
12. Déménagements au Canada et à l’extérieur du pays
13. Déménagements des réservistes
14. Déménagements au domicile projeté (DP)

Glossaire des acronymes

Bulletins de clarification en vigueur

• Application de la DRFAC 9.1.08 « Entreposage en cours de déménagement (ECD) »
• AIG 001/24 DRASA - DRFAC les autorités et les frais dans la limite des tarifs par ville de l'REHELV (accès DWAN seulement).
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