Autre congé payé (699) et Rappel pour les congés annuels

Le 20 juillet 2021 - Nouvelles de la Défense

Les directives clarifiées concernant l'utilisation d'un « autre congé payé (699) », qui sont entrées en vigueur le 9 novembre 2020, soulignent que ce congé doit être accordé au cas par cas, et seulement après que le travail à distance ou modifié, ou les horaires flexibles ont été envisagés, et généralement seulement après que d'autres congés payés pertinents ont été utilisés par l'employé. Depuis la publication de la présente ligne directrice, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont fait de grands progrès dans la vaccination de la population canadienne. Dans ce contexte, les clarifications/rappels suivants sont fournis sur l'utilisation d’un « autre congé payé (699) ».

Voyage

À titre de rappel, les directives actuelles stipulent que si un employé voyage pour des raisons personnelles à l'encontre des conseils de santé publique et/ou des conseils de voyage d'Affaires mondiales Canada, il ne pourra pas bénéficier d'un « autre congé payé (699) » à son retour, pour des raisons liées à ce voyage.

Le gouvernement du Canada a récemment déclaré que les restrictions sur les voyages internationaux pourraient être ajustées dans les semaines à venir pour les personnes entièrement vaccinées (c'est-à-dire celles qui ont reçu la série complète du vaccin COVID-19 ou une combinaison de vaccins, comme déterminé par Santé Canada).

Nous tenons à préciser que si un employé choisit maintenant de voyager pour des raisons personnelles (voyages intérieurs ou internationaux), il ne pourra pas bénéficier d'un « autre congé payé (699) » pour des raisons résultantes de ce voyage. Les dispositions relatives aux congés doivent être fournies conformément à la convention collective applicable ou aux conditions d'emploi.

Évaluation médicale liée au risque élevé d’éprouver des symptômes graves de COVID-19

Étant donné les progrès continus réalisés dans la vaccination de la population canadienne (ainsi que les autres mesures en place), les ministères sont encouragés à réévaluer chaque cas où des employés sont en « autre congé payé (699) » parce qu'eux-mêmes, ou une personne pour laquelle ils ont une relation de soins, sont à risque élevé de développer une maladie grave due à la COVID-19, telle que décrite par l’Agence de santé publique du Canada, et que l’employé ne peut pas travailler à distance.

Tel qu'expliqué sur le site Web de la Maladie à coronavirus (COVID-19) : Maladie et congé pour employés -Canada.ca, si un employé est tenu d’effectuer ses tâches de travail sur le lieu du travail, il peut devoir s'abstenir de retourner sur le lieu de travail (conformément aux conseils de santé publique) afin de minimiser l'exposition potentielle au COVID-19 parce que :

Si les tâches habituelles de l'employé ne peuvent pas être effectuées à distance, il devrait discuter avec son gestionnaire de la possibilité d'un autre travail à distance.

Si ces options ne sont pas disponibles, l'employé devrait discuter de ses options de congé avec son gestionnaire. Les options de congé payé telles que les congés pour raisons familiales (dans les cas applicables) doivent être utilisées en premier lieu.

Un « autre congé payé (699) » peut être accordé, au cas par cas, si le niveau de risque pour l'employé ou la personne dont il a une relation de soins est important, en fonction de facteurs tels que les suivants

Compte tenu des progrès réalisés dans la vaccination de la population canadienne, les gestionnaires peuvent demander à l'employé d'obtenir d’un praticien de la santé une documentation médicale actualisée*, conformément à la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. L'évaluation médicale devrait tenir compte des facteurs énumérés ci-dessus, ainsi que du statut vaccinal de l'employé. Chaque situation doit être évaluée en fonction de ses propres faits (c'est-à-dire au cas par cas).

*Remarque : il n'est pas nécessaire de fournir le diagnostic médical personnel de l’employé avec l’évaluation médicale à remettre au gestionnaire.

Écoles et garderies

Si les écoles sont rouvertes pour la nouvelle année scolaire et que les enfants peuvent reprendre l’apprentissage en classe, nous nous attendons à ce que les employés qui n'ont pas pu travailler en raison d’obligation de soins d'enfants puissent reprendre leurs fonctions. Si l'employé choisit de ne pas envoyer ses enfants en personne à l'école par choix personnel, il ne pourra pas bénéficier d'un « autre congé payé (699) ». Nous reconnaissons toutefois qu'il y aura des cas où les employés ne pourront pas travailler leurs heures complètes si leurs enfants ne peuvent pas retourner à l'école ou à la garderie pour des raisons de santé, de disponibilité limitée de places ou d'autres restrictions mises en place par les autorités provinciales ou territoriales. Dans ces cas, un « autre congé payé (699) » peut être disponible pour les heures non travaillées, après avoir d'abord exploré toutes les options qui permettront à l'employé d'équilibrer ses responsabilités professionnelles et de soin d'enfants, conformément aux directives clarifiées qui sont entrées en vigueur le 9 novembre 2020. Veuillez-vous référer au document « Questions et réponses » et à « l’infographique pour gestionnaires » qui ont été envoyés aux chefs des ressources humaines le 30 novembre 2020 pour des informations supplémentaires.

Rappel pour les congés annuels

Comme indiqué dans notre message de juin 2020, il est important de rappeler aux gestionnaires et aux employés que la planification et la programmation des congés sont importantes pour leur bien-être et leur santé mentale. Cela continue d'être important cette année. Les employés sont encouragés à prendre des vacances cet été et à planifier leurs congés pour le reste de l'année fiscale.

Il convient également de rappeler aux employés que, généralement, ils sont censés utiliser leurs crédits de congé annuel durant l'année où ils ont été acquis et cette attente demeure applicable.     

 

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