Maladie à coronavirus (COVID-19) : Maladie et congé pour employés

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Si vous tombez malade

Si vous étiez sur votre lieu de travail pendant votre maladie ou lorsque vous présentiez des symptômes de la COVID-19, les autorités de santé publique se chargeront d’enquêter et de gérer les contacts. Les contacts sont identifiés et catégorisés en fonction du niveau de risque d’exposition (risque élevé, moyen ou faible/nul). Elles mèneront également diverses autres procédures, notamment en facilitant les tests de laboratoire, les traitements cliniques et la gestion des cas dans un cadre domestique. Il est important que lʼemployeur et les employés suivent les conseils des responsables de la santé publique.

Dans de telles circonstances, il est naturel de ressentir de l’anxiété. Vous souhaiterez peut-être parler à votre gestionnaire, qui pourra vous conseiller sur les services disponibles pour vous aider, y compris les programmes tels que le programme d’aide aux employés (disponible pour les employés fédéraux et leurs familles).

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites web du GC : La COVID-19 et la Santé mentale au travail.

Qui informer

Si vous avez de la fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer pendant votre travail, vous devez :

  • informez votre gestionnaire
  • rentrez chez vous si vous travaillez sur place (en évitant d’utiliser les transports publics)
  • suivez les conseils des autorités locales de santé publique

Si vous êtes allés ou si vous avez été sur le lieu de travail et qu’un prestataire de soins de santé confirme que vous êtes ou avez été infecté par le COVID-19, en vertu du Code canadien du travail, cela constituerait un danger pour le lieu de travail. À ce titre, vous avez l’obligation de signaler ce danger à la direction. Ces informations aident lʼemployeur à déterminer une période pendant laquelle vous étiez sur le lieu de travail avant de vous isoler et si dʼautres employés auraient été exposés.

Dans le cadre d’un plan d’action fédéral plus vaste visant à ralentir la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada élargit l’utilisation des tests de dépistage rapide dans les milieux de travail clés du secteur public où il y a un risque plus élevé d’exposition à la COVID-19 en raison de tâches professionnelles, où il y a un risque accru d’une éclosion, ou lorsque les autorités locales de santé publique le recommandent. Les employés de ces organisations se verront proposer des tests de dépistage rapide sur une base volontaire, administrés par un personnel qualifié, afin de permettre une détection précoce et de contribuer à limiter la propagation du virus au travail et dans les communautés.

Si vous avez besoin de prendre un congé à cause de la COVID-19

Entrée en vigueur : 9 novembre 2020

Tous les employés qui sont en bonne santé et capables de travailler, y compris ceux qui sont tenus par un responsable de la santé publique ou un praticien de la santé de se placer en quarantaine (s’auto-isoler) ou de s’isoler, doivent continuer à travailler à distance, chaque fois que cela est possible.

Les gestionnaires doivent examiner les demandes individuelles relatives aux « autres congés payés (699) » au cas par cas, en consultation avec leur conseiller en relations de travail. En général, un « autre congé payé (699) » peut être envisagé si :

  • l’employé serait autrement disponible pour travailler;
  • des options ont été étudiées pour :

L’utilisation des « autres congés payés (699) » par les fonctionnaires pendant cette pandémie a progressivement diminué depuis le début du travail à distance en mars 2020. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au tableau de bord récapitulatif.

Demandes de congé

  • Vous avez obtenu un résultat positif au test d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) de la COVID-19

    Infection de la COVID-19, décrite ci-après.

    Si vous avez obtenu un résultat positif au test de PCR de la COVID-19, vous devez suivre les conseils de l’autorité locale de santé publique dont vous dépendez. Ne vous présentez pas sur un lieu de travail; si possible, travaillez à distance.

    Si vous êtes trop malade pour travailler une partie ou la totalité de vos heures, vous devez utiliser vos crédits de congé de maladie existants.

    Si vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie, vous pouvez bénéficier d’un « autre congé payé (699) » pour couvrir la période infectieuse telle que définie par les responsables de la santé publique compétents.

  • Vous présentez des symptômes de COVID-19 et/ou êtes obligé de vous isoler et/ou avez reçu un résultat positif suite à un test de dépistage rapide

    Symptômes de la COVID-19 et/ou obligation d’isolement, décrite ci-après.

    Si vous présentez des symptômes et/ou que vous devez vous isoler ou vous placer en quarantaine, vous devez passer un test de dépistage pour la COVID-19 dès que possible et conformément aux recommandations de santé publique. Vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

    Vous pourriez avoir droit à d’« autres congés payés (699) » si :

    • vous avez besoin de temps libre pour aller passer le test de dépistage;
    • votre travail exige que vous soyez sur le lieu de travail :
      • le travail à distance n’est pas possible;
      • un professionnel de la santé ou l’autorité de santé publique dont vous dépendez vous a demandé de vous isoler ou de vous placer en quarantaine.

    Si vous obtenez un résultat positif de la COVID-19 suite à un test de dépistage rapide approuvé par Santé Canada, lequel a été effectué par une personne autorisée à administrer le test, et que vous avez besoin de congé afin de subir un test de PCR, un « autre congé payé (699) » sera accordé pour une période de temps raisonnable en attendant que vous receviez le résultat de ce test si vous ne pouvez travailler à distance ou le travail à distance n’est pas disponible. Si vous choisissez de ne pas subir un test de PCR, vous devez vous auto-isoler en fonction des conseils des autorités de santé publique et vous ne seriez pas admissible à un « autre congé payé (699) » si vous ne pouvez travailler à distance ou le travail à distance n’est pas disponible.

    Si vous êtes trop malade pour travailler une fois votre période d’isolement terminée, vous devez utiliser vos crédits de congé de maladie existants.

    Si vous y êtes admissible, un « autre congé payé (699) » pourrait vous être accordé, à moins que :

    • vous n’ayez pris la décision personnelle d’aller passer le test de dépistage;
    • vous avez voyagé en dépit des conseils de santé publique et les avertissements officiels aux voyageurs du gouvernement du Canada et vous êtes tenu de vous isoler ou de vous placer en quarantaine.
  • Vous, ou une personne dont vous avez la charge, êtes à risque élevé de contracter une maladie grave due à la COVID-19

    Risque élevé d’éprouver des symptômes graves de COVID-19, décrite ci-après.

    Si vous travaillez sur le lieu de travail, vous devrez peut-être vous abstenir d’y retourner (en conformément aux conseils de santé publique) afin de minimiser l’exposition potentielle à la COVID-19, car :

    • vous présentez un risque élevé de développer une maladie grave due à la COVID-19, telle que décrite par l’Agence de santé publique du Canada;
    • une personne pour laquelle vous avez une obligation de soins est à risque élevé de développer une maladie grave due à la COVID-19, telle que décrite par l’Agence de santé publique du Canada.

    Si vos fonctions habituelles ne peuvent pas être exercées à distance, vous devez discuter avec votre gestionnaire de la possibilité d’un travail à distance modifié.

    Si ces options ne sont pas disponibles, vous devez discuter avec votre gestionnaire de vos possibilités de congé. Les options de congé payés telles que les congés familiaux (dans les cas applicables) devraient être utilisées en premier lieu. Vous devriez également céduler vos congés annuels acquis cette année. Il est important de se rappeler que les employés devraient prendre tous leurs congés annuels dans l'année où ils les ont acquis. Le fait de planifier les congés annuels à l'avance signifie qu'ils sont mis de côté et utilisés à cette fin.

    Dans des circonstances limitées, d’« autres congés payés (699) » peuvent être accordés, sur la base d’un examen au cas par cas, si le niveau de risque pour vous ou la personne dont vous avez la charge est important, en fonction de facteurs tels que :

    • vos conditions de travail et les mesures de protection en place sur votre lieu de travail;
    • le nombre de cas de COVID-19 actifs dans la communauté;
    • la manière dont un retour au travail pourrait augmenter votre risque d’infection, dans le contexte des mesures générales que vous prenez pour limiter votre exposition à la COVID-19;
    • la possibilité pour vous de gérer le risque de transmission à domicile ou de prendre d’autres dispositions en matière de soins;
    • Note : dans des cas exceptionnels, il peut vous être demandé de fournir des documents provenant d’un professionnel de la santé.
  • Un membre de votre famille a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19

    Chaque situation doit être évaluée au cas par cas, et une communication ouverte avec votre gestionnaire est encouragée. L’approbation d’un congé payé pour obligations familiales relève de votre gestionnaire et est assujettie aux dispositions pertinentes de votre convention collective ou de vos conditions d’emploi.

  • Vous avez des responsabilités familiales de prestations de soins

    COVID-19 et responsabilités des proches aidants, décrite ci-après.

    Il se peut que certains employés doivent encore surmonter des difficultés pour s’occuper de leurs proches. Vous pouvez vous retrouver dans des circonstances où :

    • une perte inattendue des dispositions relatives à la garde d’un enfant, d’un membre de la famille ou d’une personne à charge dont vous avez la charge est survenue;
    • un enfant, un membre de la famille ou une personne dont vous avez la charge fait l’objet d’un diagnostic de COVID-19, ou est tenu de s’isoler;
    • un enfant, un membre de la famille ou une personne dont vous avez la charge ne fréquente pas l’école en personne et ses activités d’éducation et d’apprentissage en ligne nécessitent votre supervision;
    • un enfant, un membre de la famille ou une personne dont vous avez la charge est à risque élevé de présenter des symptômes graves dus à la COVID-19, ou vit avec une personne qui est exposée à ce même risque élevé.

    Pour vous aider à gérer ces responsabilités, vous devez :

    • tenter de prendre d’autres dispositions pour la garde des personnes dont vous avez la charge;
    • discuter du travail à distance ou d’horaires de travail flexibles ou modifiées.

    Si vous ne pouvez pas prendre d’autres dispositions, vous devriez prendre un congé payé en premier lieu, par exemple un congé pour obligations familiales (dans les cas applicables). Vous devriez également céduler vos congés annuels acquis cette année . Il est important de se rappeler que les employés devraient prendre tous leurs congés annuels dans l'année où ils les ont acquis. Le fait de planifier les congés annuels à l'avance signifie qu'ils sont mis de côté et utilisés à cette fin. Vous devriez discuter de vos options de congé avec votre gestionnaire.

    Un « autre congé payé (699) » pour prendre soin d’une personne pourrait vous être accordé, sur la base d’un examen au cas par cas, après avoir examiné les autres options possibles. Dans les cas où une personne dont vous avez la charge est à risque élevé de développer des symptômes graves dus à la COVID-19, et à titre exceptionnel, vous pourriez être tenu de fournir des documents délivrés par un professionnel de la santé.

    Les « autres congés payés (699) » ne seront pas approuvés si vous avez accès à l’école, aux services de garde ou aux services communautaires pour la personne dont vous avez la charge, mais que vous choisissez de la garder à la maison.

    En règle générale, il est prévu que vous continuiez de travailler quelques heures par semaine si vous bénéficiez d’« autres congés payés (699) ».

  • Vous n’êtes pas équipé pour travailler à distance, et votre lieu de travail n’est pas ouvert

    Limitations au travail ou d’ordre  technologique en raison de la COVID-19, décrite ci-après.

    L’augmentation de la capacité du réseau pour permettre le travail à distance a réduit le besoin de congés à ces fins.

    Dans des situations limitées, d’« autres congés payés (699) » pourraient être accordés si :

    • vous n’avez pas accès aux outils (équipement, logiciels, Internet) pour travailler à distance;
    • votre travail exige que vous soyez sur place, toutefois :
      • l’immeuble dans lequel vous travaillez est fermé;
      • il existe des restrictions quant au nombre d’employés qui peuvent être sur place en même temps.
    • il n’y a pas d’autres tâches, ou d’autres lieux de travail disponibles pour vous.
  • Étudiants, employés occasionnels et employés nommés pour une période déterminée

    Les étudiants, les employés occasionnels et les employés temporaires de moins de trois mois n’ont pas droit aux « autres congés payés (699) »; ils peuvent cependant avoir droit à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Régimes d’assurance collective : Modifications temporaires

Régime de soins de santé de la fonction publique

Le gouvernement du Canada a apporté des modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ces mesures sont conçues pour aider les participants au régime et leurs personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé, tout en réduisant au minimum leur interaction sociale avec les professionnels de la santé et en appuyant la directive sur la distanciation physique.

Ces mesures comprennent :

  1. Prolongation des prestations d’urgence en cas de voyage
  2. L’acceptation des demandes de travailleurs sociaux et les psychothérapeutes en tant que professionnels de la santé mentale
  3. La suppression de l’exigence dʼune ordonnance pour les services de santé mentale et de physiothérapie
  4. Respect des ordonnances existantes pour les services paramédicaux qui ont récemment expiré

Ces modifications temporaires seront en vigueur  jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement.

De plus amples informations sur ces changements sont disponibles sur le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avis dʼinformation mise à jour.

Les participants au régime qui ont besoin d’aide pour des urgences médicales liées à un voyage :

  • Au Canada ou aux États-Unis - appelez Allianz au numéro sans frais 1-800-667-2883
  • Les autres pays - appelez Allianz en PCV au 519-742-1342

Régime de soins dentaires de la fonction publique et Régime de services dentaires pour les pensionnés

Des mesures temporaires pour l’administration du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ont été introduites pour contribuer à réduire les répercussions de la suspension des services dentaires non urgents et à appuyer les recommandations des autorités de santé publique en matière de distanciation physique.

Elles seront en vigueur pendant un an à partir d'une date déterminée par le gouvernement du Canada, une fois que les services dentaires non urgents seront à nouveau disponibles.

Pour plus d'informations :

Régimes d’invalidité : Modifications temporaires Nouveau

De nouvelles directives ont été mises à la disposition des gestionnaires pour soutenir les employés qui retournent au travail après une période d’invalidité et qui présentent une demande d’assurance-invalidité (AI) ou d’assurance‑invalidité de longue durée (AILD). Ces mesures temporaires seront en place jusqu’à nouvel ordre.

  • Pour demander des prestations du régime d’assurance-invalidité, il faut remplir quatre (4) formulaires (disponibles sur le site Web de la Sun Life) et les envoyer à la Sun Life :
    • Déclaration de l’employé
    • Déclaration du médecin traitant
    • Déclaration de l’employeur
    • Déclaration du conseiller en rémunération
  • Pour présenter une demande de prestations d’AILD dans le cadre du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, il faut remplir deux (2) formulaires (disponibles sur Canada.ca/pension-avantages) et les envoyer à Industrielle Alliance :
    • Déclaration de l’adhérent 1 (formulaire 5945) contenant la déclaration du membre et la déclaration du médecin traitant
    • Déclaration de l’adhérent 2 (formulaire 5946) contenant la déclaration de l’employeur, d’autres renseignements sur l’employé et la déclaration du conseiller en rémunération.

      Temporairement, un cadre supérieur de l’employé peut, au lieu de cela, remplir et envoyer la Déclaration de l’employeur s’il indique qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du superviseur ou du gestionnaire immédiat de l’employé.

Pour de plus amples renseignements :

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