Maladie à coronavirus (COVID-19) : Maladie et congé pour employés

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Si vous tombez malade

Si vous êtes malade ou présentez des symptômes de la COVID-19, réduisez vos contacts avec les autres. Si vous vivez avec dʼautres personnes, restez dans une pièce séparée ou gardez une distance de 2 mètres, si possible. Si vous devez consulter un professionnel de la santé, appelez à l’avance ou dites-lui à votre arrivée que vous souffrez dʼune maladie respiratoire. Il se peut qu’on vous demande de porter un masque pendant que vous attendez ou recevez un traitement afin d’éviter la propagation de la maladie.

Si vous étiez sur votre lieu de travail pendant votre maladie, les autorités de santé publique se chargeront d’enquêter et de gérer les contacts. Les contacts sont identifiés et catégorisés en fonction du niveau de risque d’exposition (risque élevé, moyen ou faible/nul). Elles mèneront également diverses autres procédures, notamment en facilitant les tests de laboratoire, les traitements cliniques et la gestion des cas dans un cadre domestique. Il est important que lʼemployeur et les employés suivent les conseils des responsables de la santé publique.

Dans de telles circonstances, il est naturel de ressentir de l’anxiété. Vous souhaiterez peut-être parler à votre gestionnaire, qui pourra vous conseiller sur les services disponibles pour vous aider, y compris les programmes tels que le programme d’aide aux employés (disponible pour les employés fédéraux et leurs familles).

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites web du GC : La COVID-19 et la Santé mentale au travail.

Qui informer

Si vous avez de la fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer pendant votre travail, vous devez :

  • informez votre gestionnaire
  • rentrez chez vous si vous travaillez sur place (en évitant d’utiliser les transports publics)
  • suivez les conseils des autorités locales de santé publique

Si vous êtes allés ou si vous avez été sur le lieu de travail et qu’un prestataire de soins de santé confirme que vous êtes ou avez été infecté par le COVID-19, en vertu du Code canadien du travail, cela constituerait un danger pour le lieu de travail. À ce titre, vous avez l’obligation de signaler ce danger à la direction. Ces informations aident lʼemployeur à déterminer une période pendant laquelle vous étiez sur le lieu de travail avant de vous isoler et si dʼautres employés auraient été exposés.

Demandes de congé

Mise à jour le 06 avril 2020

Cette directive, applicable à compter du , le demeurera jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou jusqu’à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor émette des instructions différentes. Cela peut se produire à différents moments à travers le pays, selon les instructions des autorités de la santé publique.

Politique de congé des employés

Tous les employés en bonne santé et en mesure de travailler, y compris ceux à qui un responsable de la santé publique a demandé être en quarantaine (s’auto-isoler), doivent continuer de travailler à distance dans la mesure du possible. Si cela n’est pas possible, vous pouvez utiliser la catégorie « autres congés payés (699) ».

Les gestionnaires peuvent devoir étudier les cas individuels en fonction de leurs particularités (par ex. les personnes qui décident de se rendre dans les zones touchées contrairement aux recommandations des autorités de la santé publique, les personnes qui présentent un plus grand risque d’être gravement malades en raison de divers facteurs, etc.).

Si vous ne pouvez pas travailler en raison de maladies liées à la COVID‑19, vous êtes également admissible à la catégorie « autres congés payés (699) ». Cela signifie :

  • que vous avez reçu un diagnostic que vous êtes atteint par la COVID-19
  • que vous présentez les symptômes de la COVID-19
  • que vous êtes une personne susceptible d’être gravement malade si elle contracte la COVID-19, tel que le décrit lʼAgence de la santé publique du Canada et que vous ne pouvez pas travailler à distance
  • que vous vivez avec une personne qui est susceptible d’être gravement malade si elle contracte la COVID‑19, tel que le décrit lʼAgence de la santé publique du Canada et que vous ne pouvez pas travailler à distance

Si vous êtes susceptible d’être gravement malade si vous contractez la COVID‑19, ou si vous vivez avec une personne qui l’est, vous devez communiquer régulièrement avec votre gestionnaire pour lui permettre d’évaluer la nécessité d’un congé prolongé. Cette évaluation doit tenir compte de vos conditions de travail, des mesures de protection en place à votre lieu de travail et du besoin de vos services pour la sécurité des Canadiens.

En tant que membre de la fonction publique fédérale, nous vous demandons d’utiliser ce congé en toute bonne foi, en gardant à l’esprit la nécessité de fournir des services critiques aux Canadiens à l’heure actuelle. Votre gestionnaire vous demandera d’attester la situation qui vous empêche de travailler.

Vacances et autres congés

En raison des circonstances actuelles, si vous avez soumis une demande de congé, mais que vous n’avez pas encore commencé vos vacances, ou si vous avez demandé d’abréger vos vacances, vous pouvez demander de les annuler et de travailler. Si vous ne pouvez pas travailler à distance ou prendre dʼautres dispositions appropriées, vous pouvez utiliser la catégorie « autres congés payés (699) ».

De même, si vous revenez d’un autre congé et que des dispositions de travail appropriées ne sont pas possibles, vous pouvez utiliser la catégorie « autres congés payés (699) ».

Dans tous les cas, la catégorie « autres congés payés (699) » ne doit être utilisée que lorsqu’un employé serait disponible pour travailler si ce n’était de la COVID-19. Les employés qui ne sont pas disponibles parce qu’ils sont en vacances ou en congé doivent continuer de demander les crédits de congé appropriés.

Si un membre de la famille tombe malade

Chaque situation doit être évaluée au cas par cas, et une communication ouverte avec votre gestionnaire est encouragée. L’octroi d’un congé payé pour obligations familiales est soumis à l’approbation de votre gestionnaire et dépend des dispositions pertinentes de votre convention collective ou de vos conditions d’emploi.

Responsabilités familiales liées à la fermeture de la garderie ou de l’école

Si vos enfants ne peuvent pas aller à l’école ou à la garderie en raison de fermetures ou de restrictions à la fréquentation, vous devez :

  • tenter de prendre dʼautres dispositions pour la prise en charge de vos enfants
  • si cela nʼest pas possible, discuter avec votre gestionnaire de la possibilité de faire du télétravail
  • si cela nʼest pas possible, vous pouvez utiliser la catégorie « autres congés payés (699) »

Étudiants, employés d’une période déterminée et employés occasionnels

Les étudiants, les employés occasionnels et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois sont également touchés par les mesures prises pour lutter contre la pandémie, lorsqu’ils sont requis de rester à la maison pour effectuer du télétravail et de s’isoler volontairement ou lorsqu’ils sont placés en quarantaine. Par conséquent, et dans ces circonstances, nous encourageons les gestionnaires à user de leur pouvoir discrétionnaire pour prolonger leur congé payé en vertu de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Aux termes de la section 2.2.2 de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, les gestionnaires ont le pouvoir discrétionnaire d’accorder un congé payé à une personne qui ne peut pas se présenter au travail ou demeurer à son poste, en raison de conditions environnementales ou climatiques.  Cette disposition est interprétée comme englobant les pandémies.

Un congé payé devrait seulement être accordé aux étudiants, aux employés occasionnels et aux employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois si leur travail est déterminé par un horaire et s’ils doivent s’absenter pour des heures pendant lesquelles ils auraient autrement travaillé. Les congés payés ne doivent en aucun cas être prolongés au-delà de la durée de l’emploi.

Les employés de ces catégories dont le premier jour de travail est le 18 mars 2020 ou après ne devraient pas être admissibles au congé payé.

Modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique Mise à jour

Le gouvernement du Canada a apporté des modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ces mesures sont conçues pour aider les participants au régime et leurs personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé, tout en réduisant au minimum leur interaction sociale avec les professionnels de la santé et en appuyant la directive sur la distanciation physique (éloignement sociale).

Ces mesures comprennent :

  1. prolongation des prestations d’urgence en cas de voyage
  2. l’acceptation des demandes de travailleurs sociaux et les psychothérapeutes en tant que professionnels de la santé mentale
  3. la suppression de l’exigence dʼune ordonnance pour les services de santé mentale et de physiothérapie
  4. respect des ordonnances existantes pour les services paramédicaux qui ont récemment expiré

Ces modifications temporaires seront en vigueur  jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement.

De plus amples informations sur ces changements sont disponibles sur le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avis dʼinformationmise à jour. Les participants au régime qui ont besoin d’aide pour des urgences médicales liées à un voyage au Canada ou aux États-Unis doivent appeler Allianz au numéro sans frais 1-800-667-2883. Pour les autres pays, ils doivent appeler Allianz en PCV au 519-742-1342.

Qui contacter pour obtenir plus d’informations

Si vous avez des préoccupations liées au travail, vous devez :

Pour obtenir des renseignements à jour sur la COVID-19 à travers le Canada :

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