Maladie à coronavirus (COVID-19) : Maladie et congé pour employés

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Si vous tombez malade

Si vous êtes malade ou présentez des symptômes de la COVID-19, réduisez vos contacts avec les autres. Si vous vivez avec dʼautres personnes, restez dans une pièce séparée ou gardez une distance de 2 mètres, si possible. Si vous devez consulter un professionnel de la santé, appelez à l’avance ou dites-lui à votre arrivée que vous souffrez dʼune maladie respiratoire. Il se peut qu’on vous demande de porter un masque pendant que vous attendez ou recevez un traitement afin d’éviter la propagation de la maladie.

Si vous étiez sur votre lieu de travail pendant votre maladie, les autorités de santé publique se chargeront d’enquêter et de gérer les contacts. Les contacts sont identifiés et catégorisés en fonction du niveau de risque d’exposition (risque élevé, moyen ou faible/nul). Elles mèneront également diverses autres procédures, notamment en facilitant les tests de laboratoire, les traitements cliniques et la gestion des cas dans un cadre domestique. Il est important que lʼemployeur et les employés suivent les conseils des responsables de la santé publique.

Dans de telles circonstances, il est naturel de ressentir de l’anxiété. Vous souhaiterez peut-être parler à votre gestionnaire, qui pourra vous conseiller sur les services disponibles pour vous aider, y compris les programmes tels que le programme d’aide aux employés (disponible pour les employés fédéraux et leurs familles).

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites web du GC : La COVID-19 et la Santé mentale au travail.

Qui informer

Si vous avez de la fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer pendant votre travail, vous devez :

  • informez votre gestionnaire
  • rentrez chez vous si vous travaillez sur place (en évitant d’utiliser les transports publics)
  • suivez les conseils des autorités locales de santé publique

Si vous êtes allés ou si vous avez été sur le lieu de travail et qu’un prestataire de soins de santé confirme que vous êtes ou avez été infecté par le COVID-19, en vertu du Code canadien du travail, cela constituerait un danger pour le lieu de travail. À ce titre, vous avez l’obligation de signaler ce danger à la direction. Ces informations aident lʼemployeur à déterminer une période pendant laquelle vous étiez sur le lieu de travail avant de vous isoler et si dʼautres employés auraient été exposés.

Si vous avez besoin de prendre un congé à cause de la COVID-19

Mise à jour le 30 juin 2020

Cette directive demeurera en vigueur jusqu’à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor émette des instructions différentes. Cela peut se produire à différents moments à travers le pays, selon les instructions des autorités de la santé publique.

Politique de congé des employés

Tous les employés en bonne santé et en mesure de travailler, y compris ceux à qui un responsable de la santé publique a demandé d’observer une quarantaine (s’auto-isoler), doivent continuer de travailler à distance dans la mesure du possible.

Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, des dispositions de congé vous sont proposées en fonction de votre situation. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un « autre congé payés (699) ».

Dans tous les cas :

  • vous seriez autrement disponible pour travailler si ce n’était de la COVID-19;
  • vous devez discuter des possibilités de modalités flexibles de travail et/ou de travail à distance avec votre gestionnaire avant de faire une demande de congé;
  • les gestionnaires devront examiner les cas individuels en fonction de leurs propres mérites (c’est-à-dire choisir de se rendre dans les zones touchées par la COVID-19 contrairement aux conseils de santé publique ou aux avis aux voyageurs émis par le gouvernement, les personnes qui présentent un risque accru de conséquences plus graves en raison de divers facteurs, etc.).

En tant que membre de la fonction publique fédérale, nous vous demandons d’utiliser ce congé de bonne foi, en gardant à l’esprit la nécessité de fournir des services critiques aux Canadiennes et aux Canadiens à l’heure actuelle. Votre gestionnaire vous demandera d’attester la situation qui vous empêche de travailler.

Pour obtenir davantage de renseignements au sujet de l’utilisation du congé de catégorie « autres congés (code 699) » dans la fonction publique pendant la pandémie de COVID-19, vous pouvez consulter le tableau de bord récapitulatif.

Demandes de congé

  • Vous présentez des symptômes de la COVID-19 ou avez obtenu un résultat positif au test de dépistage

    Si vous ne pouvez pas travailler en raison de maladies liées à la COVID, vous aurez également droit à un « autre congé payés (699) ». Cela signifie que vous :

    • avez été diagnostiqué(e) avec la COVID-19;
    • présentez des symptômes de la COVID-19.

    Si vous pensez avoir des symptômes, faites une auto-évaluation

  • Vous, ou une personne avec qui vous vivez, êtes à haut risque de développer une maladie grave due à la COVID-19

    Si vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison de maladies liées à la COVID, vous pouvez bénéficier d’un « autre congé payés (699) ». Cela signifie que vous :

    • présentez un risque élevé de développer une maladie grave due à la COVID‑19, telle que décrite par l’Agence de santé publique du Canada, et ne pouvez pas travailler à distance;
    • vous vivez avec une personne qui est susceptible de développer une maladie grave due à la COVID-19, telle que décrite par l’Agence de santé publique du Canada, et qui ne peut pas travailler à distance.

    Si vous présentez un risque élevé de maladie grave due à la COVID-19, ou si vous vivez avec quelqu’un qui en est atteint, vous devez être en contact régulier avec votre responsable, qui évaluera la nécessité de poursuivre votre congé. Cette évaluation tiendra compte de vos conditions de travail, des mesures de protection en place sur votre lieu de travail et du besoin de services pour la sécurité et la sûreté des Canadiens.

  • Un membre de la famille a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID 19

    Chaque situation doit être évaluée au cas par cas, et une communication ouverte avec votre gestionnaire est encouragée. L’octroi d’un congé payé pour obligations familiales est soumis à l’approbation de votre gestionnaire et est conditionnel aux dispositions applicables de votre convention collective ou de vos conditions d’emploi.

  • Responsabilités familiales liées à la garde d’enfants Mise à jour

    Avec la mise en place progressive de programmes de services de garde et de camps d’été (camps de jour), nous estimons que les employés qui ne pouvaient auparavant pas travailler en raison d’obligations de garde d’enfants pourront reprendre le travail.

    Si vous ne pouvez toujours pas travailler à temps plein en raison de vos responsabilités en matière de garde d’enfants, vous devez tenter de prendre d’autres dispositions concernant la prise en charge. Si cela n’est pas possible, discutez avec votre gestionnaire des possibilités d’horaires flexibles et de travail à distance. Si cela n’est pas possible, vous pouvez bénéficier d’un « autre congé payé (699) ».

  • Vous n’êtes pas outillé pour travailler à distance et votre lieu de travail n’est pas ouvert Mise à jour

    Les « autres congés payés (699) » peuvent continuer à être appliqués dans les situations où les employés ne sont pas outillés pour travailler à distance et où leur lieu de travail reste fermé, bien qu’avec l’augmentation de la capacité du réseau et les plans de reprise du travail en cours d’élaboration, nous prévoyons que l’utilisation de ce congé à ces fins diminuera au cours des semaines et des mois à venir.

  • Vacances et autres congés Mise à jour

    Vous êtes encouragé à planifier et à prendre des vacances, malgré les circonstances actuelles. Il est important de planifier et profiter de congés pour favoriser votre bien-être et votre santé mentale.

    En général, vous êtes censé utiliser vos crédits de congés annuels dans l’année où ils sont acquis. Les « autres congés payés (699) » ne doivent pas être utilisés en remplacement des congés annuels.

    Les gestionnaires doivent discuter régulièrement avec leurs employés de la planification des congés annuels.

    De même, si vous revenez de vacances ou d’un autre congé et qu’il n’est pas possible de prendre des dispositions de travail appropriées, vous pouvez bénéficier d’un « autre congé payé (699) ». Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de voyager dans les régions touchées par la COVID-19 contrairement aux conseils de santé publique ou aux avis aux voyageurs émis par le gouvernement pendant votre congé annuel, vous ne pourrez pas bénéficier d’un « autre congé payé (699) ».

  • Étudiants, employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels

    Les étudiants, les employés occasionnels et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois sont également touchés par les mesures prises pour lutter contre la pandémie, lorsqu’ils sont requis de rester à la maison pour effectuer du télétravail et de s’isoler volontairement ou lorsqu’ils sont placés en quarantaine. Par conséquent, et dans ces circonstances, nous encourageons les gestionnaires à exercer leur pouvoir discrétionnaire pour prolonger le congé payé de ces employés en vertu de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

    Aux termes de la section 2.2.2 de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, les gestionnaires ont le pouvoir discrétionnaire d’accorder un congé payé à une personne qui ne peut pas se présenter au travail ou demeurer à son poste, en raison de conditions environnementales ou climatiques. Cette disposition est interprétée comme englobant les pandémies.

    Un congé payé devrait seulement être accordé aux étudiants, aux employés occasionnels et aux employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois si leur travail est déterminé par un horaire et s’ils doivent s’absenter pour des heures pendant lesquelles ils auraient autrement travaillé. Les congés payés ne doivent en aucun cas être prolongés au-delà de la durée de l’emploi.

    Les employés de ces catégories, dont le premier jour de travail est le 18 mars 2020 ou après, ne devraient pas être admissibles au congé payé.

Régimes d’assurance collective : Modifications temporaires

Régime de soins de santé de la fonction publique

Le gouvernement du Canada a apporté des modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ces mesures sont conçues pour aider les participants au régime et leurs personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé, tout en réduisant au minimum leur interaction sociale avec les professionnels de la santé et en appuyant la directive sur la distanciation physique.

Ces mesures comprennent :

  1. Prolongation des prestations d’urgence en cas de voyage
  2. L’acceptation des demandes de travailleurs sociaux et les psychothérapeutes en tant que professionnels de la santé mentale
  3. La suppression de l’exigence dʼune ordonnance pour les services de santé mentale et de physiothérapie
  4. Respect des ordonnances existantes pour les services paramédicaux qui ont récemment expiré

Ces modifications temporaires seront en vigueur  jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement.

De plus amples informations sur ces changements sont disponibles sur le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avis dʼinformation mise à jour.

Les participants au régime qui ont besoin d’aide pour des urgences médicales liées à un voyage :

  • Au Canada ou aux États-Unis - appelez Allianz au numéro sans frais 1-800-667-2883
  • Les autres pays - appelez Allianz en PCV au 519-742-1342

Régime de soins dentaires de la fonction publique et Régime de services dentaires pour les pensionnés

Des mesures temporaires pour l’administration du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ont été introduites pour contribuer à réduire les répercussions de la suspension des services dentaires non urgents et à appuyer les recommandations des autorités de santé publique en matière de distanciation physique.

Elles seront en vigueur pendant un an à partir d'une date déterminée par le gouvernement du Canada, une fois que les services dentaires non urgents seront à nouveau disponibles.

Pour plus d'informations :

Régimes d’invalidité : Modifications temporaires Nouveau

De nouvelles directives ont été mises à la disposition des gestionnaires pour soutenir les employés qui retournent au travail après une période d’invalidité et qui présentent une demande d’assurance-invalidité (AI) ou d’assurance‑invalidité de longue durée (AILD). Ces mesures temporaires seront en place jusqu’à nouvel ordre.

  • Pour demander des prestations du régime d’assurance-invalidité, il faut remplir quatre (4) formulaires (disponibles sur le site Web de la Sun Life) et les envoyer à la Sun Life :
    • Déclaration de l’employé
    • Déclaration du médecin traitant
    • Déclaration de l’employeur
    • Déclaration du conseiller en rémunération
  • Pour présenter une demande de prestations d’AILD dans le cadre du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, il faut remplir deux (2) formulaires (disponibles sur Canada.ca/pension-avantages) et les envoyer à Industrielle Alliance :
    • Déclaration de l’adhérent 1 (formulaire 5945) contenant la déclaration du membre et la déclaration du médecin traitant
    • Déclaration de l’adhérent 2 (formulaire 5946) contenant la déclaration de l’employeur, d’autres renseignements sur l’employé et la déclaration du conseiller en rémunération.

      Temporairement, un cadre supérieur de l’employé peut, au lieu de cela, remplir et envoyer la Déclaration de l’employeur s’il indique qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du superviseur ou du gestionnaire immédiat de l’employé.

Pour de plus amples renseignements :

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