Appel aux anciens militaires au sujet du système de justice militaire canadien

Le sondage est maintenant terminé : Même si le sondage est maintenant terminé, des efforts continueront d’être déployés pour joindre les victimes et les survivants d’infractions d’ordre militaire, notamment an moyen de la page de rétroactions.

Merci à tous les anciens membres des FAC qui ont fait part de leur expérience de la justice militaire par l’entremise du sondage en ligne sur la Déclaration des droits des victimes. Cette rétroaction précieuse guidera la mise en œuvre de la Déclaration des droits des victimes. 

Le 3 août 2021 - Nouvelles de la Défense

Une fois en vigueur, le projet de loi C‑77, soit la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, introduira la Déclaration des droits des victimes (DDV). La DDV enchâssera les droits des victimes d’infractions d’ordre militaire dans le système de justice militaire.

Afin d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre à venir de la DDV, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) prennent soin de consulter différents groupes, dont les membres des FAC, les employés du MDN et le grand public canadien.

Récemment, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, nous avons lancé un sondage à l’intention des anciens membres des FAC. Ceux-ci sont invités à formuler des commentaires sur le système de justice militaire et la mise en œuvre prochaine de la DDV.

Les anciens membres des FAC peuvent participer au sondage par l’entremise de leur compte Mon dossier ACC, ou il peuvent se créer un compte, au besoin. Si vous connaissez un ancien membre des FAC, nous vous prions de l’encourager à participer au sondage.

Nous tenons aussi à remercier tous les membres actuels du personnel des FAC et du MDN qui ont pris part au sondage en ligne sur la Déclaration des droits des victimes, lancée le 14 mai 2021. Ces consultations aideront à façonner cette importante évolution du système de justice militaire.

Si vous avez manqué l’occasion de participer à ce sondage, vous pouvez toujours nous faire part de vos réflexions sur la page des rétroactions accessible à partir du site Web des Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire. Cette page des rétroactions restera active tout au long du processus d’élaboration.

 

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