Changements au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) – Effets sur les prestations de maternité et parentales

Le 26 octobre 2021 - Nouvelles de la Défense

Veuillez lire les informations ci-dessous sur les changements qui ont été apportées au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et sur les facteurs relatifs aux conventions collectives de l’administration publique centrale (APC).

Plusieurs changements ont été apportés aux prestations de maternité, de paternité et d’adoption ainsi qu’aux prestations parentales du RQAP, notamment :

Pour en savoir plus au sujet de ces changements, veuillez consulter les liens suivants du site Internet du RQAP du gouvernement du Québec :

Facteurs relatifs aux conventions collectives  de l’administration publique centrale (APC)

Conformément aux dispositions applicables des conventions collectives de l’APC, pour les employés vivant dans la province de Québec et couverts par le RQAP, l’indemnité parentale n’est payable qu’en vertu de l’option 1 : indemnité parentale standard, laquelle prévoit jusqu’à 39 semaines partagées d’indemnité parentale complémentaire à 93 % du salaire de l’employé (pour de plus amples renseignements, consulter la convention collective pertinente). De plus, à titre de rappel aux employés :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les conventions collectives de l’APC ainsi que les avis d’information suivants concernant les ressources humaines :

On rappelle également aux employés que certaines conventions collectives ne prévoient pas d’option de congé parental non payé prolongé. Dans ce cas, les employés devront demander un congé non payé pour s’occuper de la famille. À leur tour, les organisations sont encouragées à accorder un congé non payé en fonction des mêmes éléments pris en considération pour accorder un congé parental non payé.

Les employés qui choisissent le congé parental non payé prolongé ou un congé non payé pour s’occuper de la famille qui sont, par conséquent,  absents pendant plus d’une année maintiendront  les droits de titulaire à son poste comme cela aurait été le cas s’ils avaient choisi l’option du congé parental non payé standard.

Les personnes devraient examiner leurs options  soigneusement et choisir celle qui convient le mieux à leurs besoins.

Les questions doivent être adressées à HR Connect RH (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), ou vous pouvez soumettre une demande de consultation sur la paye avec un conseiller en rémunération du MDN via HR Connect RH dès aujourd'hui (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)!

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